Aménagement de l'espace public, rénovation lourde: voirie et réseaux divers

Communauté urbaine d'agglomération havraise du canton de Criquetot Esneval

— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur les travaux d'aménagement de l'espace public en milieu urbain, péri-urbain et rural (rue, quartier, place, sécurité routière..) ainsi que la réalisation de rénovation lourde de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. Les prix nouveaux feront l'objet d'avenants afin de les intégrer au présent accord-cadre,
— forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant ni minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage route Île-de-France centre ouest
• Eurovia Haute-Normandie
• Gagneraud Construction

Qui ?

• Communauté urbaine d'agglomération havraise du canton de Criquetot Esneval

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-24	Avis de marché
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 19ft-Mutcv-0309-K
Brève description:

— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur les travaux d'aménagement de l'espace public en milieu urbain, péri-urbain et rural (rue, quartier, place, sécurité routière..) ainsi que la réalisation de rénovation lourde de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. Les prix nouveaux feront l'objet d'avenants afin de les intégrer au présent accord-cadre, — forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant ni minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'agglomération havraise du canton de Criquetot Esneval
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-24 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-194381
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier, — forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — insertion sociale par le travail (cf. article 3-8 du règlement de la consultation): cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le cahier des charges de la présente consultation le considère expressément comme une des conditions d'exécution du marché, — jugement des propositions(cf. article 6 du règlement de la consultation): 1) valeur technique notée sur 100, coefficient 4, selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique; 2) prix des prestations noté sur 100, coefficient 6.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant ni minimum ni maximum.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'accord-cadre (cf. article 3-2 du règlement de la consultation): il pourra être reconduit tacitement, 3 fois 1 an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les certificats et habilitations demandés sont: qualification FNTP suivantes ou équivalent:

—— 23: travaux de terrassement courant 234 couches de forme en matériaux granulaires,

—— 34: chaussées urbaines 342 revêtements en matériaux enrobés 343 revêtements béton hydraulique 345 pavés et dalles 346 pose de bordures et caniveaux,

—— 37: équipement de la route 372 pose de borne panneaux de signalisation,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— insertion sociale par le travail (cf. article 3-8 du règlement de la consultation): cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le cahier des charges de la présente consultation le considère expressément comme une des conditions d'exécution du marché,

— jugement des propositions(cf. article 6 du règlement de la consultation):

1) valeur technique notée sur 100, coefficient 4, selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique;

2) prix des prestations noté sur 100, coefficient 6.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 082-194381 (2019-04-24)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur les travaux d'aménagement de l'espace public en milieu urbain, péri-urbain et rural (rue, quartier, place, sécurité routière?…) ainsi que la réalisation de rénovation lourde de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. Les prix nouveaux feront l'objet d'avenants afin de les intégrer au présent accord-cadre, — forme de l'accord-cadre(cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant ni minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 5 780 488 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'agglomération havraise du canton de Criquetot-Esneval
Adresse postale: Hotel de la communauté, 19 rue Georges Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 159-392092
Se réfère à l'avis: 2019/S 082-194381
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants simulations de commande, — l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, — eiffage 50 % des commandes annuelles, — Gagneraud Construction 30 % des commandes annuelles, — Eurovia 20 % des commandes annuelles. — dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur les travaux d'aménagement de l'espace public en milieu urbain, péri-urbain et rural (rue, quartier, place, sécurité routière?…) ainsi que la réalisation de rénovation lourde de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. Les prix nouveaux feront l'objet d'avenants afin de les intégrer au présent accord-cadre,

— forme de l'accord-cadre(cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant ni minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Eiffage route Île-de-France Centre Ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie, boite postale 28
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1548819.25 EUR 💰
Nom: Gagneraud Construction
Adresse postale: 38 rue Paul Doumer
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Valeur totale du marché: 1889888.50 EUR 💰
Nom: Eurovia Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue de La Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Valeur totale du marché: 2 341 780 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants simulations de commande, — l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum,

— eiffage 50 % des commandes annuelles,

— Gagneraud Construction 30 % des commandes annuelles,

— Eurovia 20 % des commandes annuelles.

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2019/S 159-392092 (2019-08-19)

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