— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur les travaux d'aménagement de l'espace public en milieu urbain, péri-urbain et rural (rue, quartier, place, sécurité routière..) ainsi que la réalisation de rénovation lourde de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. Les prix nouveaux feront l'objet d'avenants afin de les intégrer au présent accord-cadre,
— forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant ni minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'agglomération havraise du canton de Criquetot Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de l'espace public, rénovation lourde: voirie et réseaux divers
19ft-Mutcv-0309-K”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur les travaux d'aménagement de l'espace public en...”
Brève description
— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur les travaux d'aménagement de l'espace public en milieu urbain, péri-urbain et rural (rue, quartier, place, sécurité routière..) ainsi que la réalisation de rénovation lourde de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. Les prix nouveaux feront l'objet d'avenants afin de les intégrer au présent accord-cadre,
— forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant ni minimum ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur les travaux d'aménagement de l'espace public en...”
Description du marché
— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur les travaux d'aménagement de l'espace public en milieu urbain, péri-urbain et rural (rue, quartier, place, sécurité routière..) ainsi que la réalisation de rénovation lourde de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. Les prix nouveaux feront l'objet d'avenants afin de les intégrer au présent accord-cadre,
— forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant ni minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre (cf. article 3-2 du règlement de la consultation): il pourra être reconduit tacitement, 3 fois 1 an, sans que la durée maximale ne...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre (cf. article 3-2 du règlement de la consultation): il pourra être reconduit tacitement, 3 fois 1 an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Les certificats et habilitations demandés sont: qualification FNTP suivantes ou équivalent:
—— 23: travaux de terrassement courant 234 couches de forme en matériaux granulaires,
—— 34: chaussées urbaines 342 revêtements en matériaux enrobés 343 revêtements béton hydraulique 345 pavés et dalles 346 pose de bordures et caniveaux,
—— 37: équipement de la route 372 pose de borne panneaux de signalisation,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-27
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
— forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du règlement de la consultation): aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— insertion sociale par le travail (cf. article 3-8 du règlement de la consultation): cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté. Aussi, le cahier des charges de la présente consultation le considère expressément comme une des conditions d'exécution du marché,
— jugement des propositions(cf. article 6 du règlement de la consultation):
1) valeur technique notée sur 100, coefficient 4, selon une valeur croissante de mérite sur la base du mémoire technique;
2) prix des prestations noté sur 100, coefficient 6.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 082-194381 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'agglomération havraise du canton de Criquetot-Esneval
Adresse postale: Hotel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur les travaux d'aménagement de l'espace public en...”
Brève description
— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur les travaux d'aménagement de l'espace public en milieu urbain, péri-urbain et rural (rue, quartier, place, sécurité routière?…) ainsi que la réalisation de rénovation lourde de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. Les prix nouveaux feront l'objet d'avenants afin de les intégrer au présent accord-cadre,
— forme de l'accord-cadre(cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant ni minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 780 488 💰
Description
Description du marché:
“— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur les travaux d'aménagement de l'espace public en...”
Description du marché
— objet de l'accord-cadre (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur les travaux d'aménagement de l'espace public en milieu urbain, péri-urbain et rural (rue, quartier, place, sécurité routière?…) ainsi que la réalisation de rénovation lourde de voirie sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Des prestations hors BPU pourront être réalisées sur devis après acceptation du pouvoir adjudicateur manifestée par l'envoi d'un bon de commande. Les prix nouveaux feront l'objet d'avenants afin de les intégrer au présent accord-cadre,
— forme de l'accord-cadre (cf. article 2-3 du règlement de la consultation): la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant ni minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 082-194381
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route Île-de-France Centre Ouest
Adresse postale: 215 rue Pierre et Marie Curie, boite postale 28
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1548819.25 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gagneraud Construction
Adresse postale: 38 rue Paul Doumer
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1889888.50 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue de La Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 341 780 💰
“— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants simulations de commande, — l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum,
—...”
— les montants indiqués dans l'avis correspondent aux montants simulations de commande, — l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum,
— eiffage 50 % des commandes annuelles,
— Gagneraud Construction 30 % des commandes annuelles,
— Eurovia 20 % des commandes annuelles.
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridiques et marchés, secrétariat de la CAO, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9:00 et 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2019/S 159-392092 (2019-08-19)