Requalification des espaces publics de l'allée du Phare, de la RD 735 et du chemin communal du Pas du Nord, ensemble des accès au Phare des Baleines.
L'attention des candidats est attirée sur le point suivant: pour le lot 1. il faut obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et une pour la part communale.
Part départementale — RD 735 — allée du phare:
— lot 1: voirie et réseaux divers.
Part communale — chemin du Pas du Nord:
— lot 1: voirie et réseaux divers,
— lot 2: espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques, service marchés publics
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de l'allée du phare RD 735 et du chemin du Pas du Nord à St Clément des Baleines en groupement de commandes département 17 / commune
18GTNF05”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Requalification des espaces publics de l'allée du Phare, de la RD 735 et du chemin communal du Pas du Nord, ensemble des accès au Phare des...”
Brève description
Requalification des espaces publics de l'allée du Phare, de la RD 735 et du chemin communal du Pas du Nord, ensemble des accès au Phare des Baleines.
L'attention des candidats est attirée sur le point suivant: pour le lot 1. il faut obligatoirement présenter une offre pour la part départementale et une pour la part communale.
Part départementale — RD 735 — allée du phare:
— lot 1: voirie et réseaux divers.
Part communale — chemin du Pas du Nord:
— lot 1: voirie et réseaux divers,
— lot 2: espaces verts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie et réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Se reporter au II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 472 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 75
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
09:00 📅
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée
Dossier de consultation...”
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 150-368651 (2019-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement de l'allée du Phare RD735 et du chemin du Pas du Nord à Saint-Clément-des-Baleines en groupement de commandes Département 17/commune
18GTNF05”
Brève description:
“Aménagement de l'allée du Phare RD735 et du chemin du Pas du Nord à Saint-Clément-des-Baleines en groupement de commandes Département 17/commune.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131496.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Aménagement de l'allée du Phare RD735 et du chemin du Pas du Nord à Saint-Clément-des-Baleines en groupement de commandes Département 17/commune.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-368651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 712G19
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Aménagement de l'allée du Phare RD735 et du chemin du Pas du Nord à St Clément des Baleines en groupement de commandes Département 17/commune.”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Sud Ouest RE TP
Commune postale: Aytre
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369288.70 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 221-541250 (2019-11-13)