Aménagement de fourgons de patrouille et de balisage

Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

La présente consultation porte sur la réalisation d'aménagaments de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne.La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 25 000 EUR HT, montant maximum annuel: 125 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Carrosserie Vidon

Qui ?

• Société Française du Tunnel Routier du Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

• Carrosseries, remorques ou semi-remorques de véhicules › Carrosseries de véhicules

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-21	Avis de marché
2019-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carrosseries de véhicules
Numéro de référence: 2019aoes06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carrosseries de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Française du Tunnel Routier du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du tunnel, Le Frejus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-089795
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr Valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant au vu de la simulation du détail estimatif joint au dossier de consultation établi toutes reconductions comprises c'est-à- dire 48 mois. Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au réglement de la consultation pour une plus ample description. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 312 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois de façon expresse sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans. La reconduction sera prononcée par courrier recommandé avec avis de réception postal, 1 mois au plus tard avant la date anniversaire de notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne 73130 — Sainte-Marie-de-Cuines

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

1) DC1: lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25.3.2016);

2) DC2: déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent);

3) personne habilitée: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique;

4) déclarations: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 II et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

5) chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années;

Le cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les 3 dernières années.

6) assurances: la preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).

Ces attestations doivent être signées et mentionner:

— la période de validité de l'assurance,

— la nature des activités garanties,

— le nom de la compagnie et le nº de contrat.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2º, 44 IV et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

7) références — capacités techniques: une liste des principaux services similaires exécutés (aménagement de véhicule professionnel de type fourgon) au cours des 3 dernières années, indiquant le montant annuel, la date, le destinataire ou tout document justifiant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat nécessaire à l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Modane.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison.
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Valeur estimée: le montant estimé du marché est un montant au vu de la simulation du détail estimatif joint au dossier de consultation établi toutes reconductions comprises c'est-à- dire 48 mois. Ouverture des offres: la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.

Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au réglement de la consultation pour une plus ample description.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009) dans le délai prévu par l'article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5. 2009)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 040-089795 (2019-02-21)

Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la réalisation d'aménagements de fourgons de patrouille et de balisage pour les besoins de l'autoroute de la Maurienne. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec fixation d'un montant annuel minimum et maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 25 000 EUR HT, montant maximum annuel: 125 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 296 088 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française du tunnel routier du Fréjus
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel du Fréjus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-332256
Se réfère à l'avis: 2019/S 040-089795
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le montant du marché fait référence à une simulation de détails estimatifs pour les 4 années du marché. Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimum annuel: 25 000 EUR, montant maximum annuel: 125 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne, 73130 Sainte-Marie-de-Cuines.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Délai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: SAS Carrosserie Vidon
Adresse postale: 5 route de Jonage
Commune postale: Pusignan
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 296 088 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2019/S 135-332256 (2019-07-12)

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