Aménagement d'un carrefour giratoire RD 81 Lieu Dit «à Balisaccia» Commune d'Alata — relance lot 1 — après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général

Collectivité de Corse

Aménagement d'un carrefour giratoire RD 81 Lieu Dit «à Balisaccia» Commune d'Alata — relance lot 1 — après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pompeani François C & TP Publics
• SMTE

Qui ?

• Collectivité de Corse

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• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-26	Avis de marché
2020-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Numéro de référence: 2019-Cdc-0385
Brève description:

Aménagement d'un carrefour giratoire RD 81 Lieu Dit «à Balisaccia» Commune d'Alata — relance lot 1 — après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Travaux de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-358726
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix actualisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 5 %). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Enrobes
Numéro du lot: 2
Brève description: Enrobes.
Valeur estimée hors TVA: 262 310 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD.
Valeur estimée hors TVA: 1 137 690 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 1, le CA (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 1 200 000,00 EUR sur l'une des 3 dernières années. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour la collectivité de Corse. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif:

— faciliter le passage des demandeurs d'emploi vers l'entreprise,

— contribuer à alimenter et faciliter le recrutement de main d'œuvre qualifiée par les entreprises.

Pour le lot nº 1: le titulaire du marché s'engage à réserver, un nombre d'heures à minima de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Cao.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix actualisables.

Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 5 %).

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 146-358726 (2019-07-26)

Avis d'attribution de marché (2020-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement d'un carrefour giratoire RD 81 lieu dit «à Balisaccia» commune d'Alata Relance Lot 1 — après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-21 📅
Date de publication: 2020-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 038-089181
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-358726
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marches: direction de la commande publique Palazzu di a Cullettivta di Corsica, rond point du maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajacciu Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030 — dap@isula.corsica — les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enrobés
Brève description: Enrobés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Smte
Adresse postale: Carrière de Caldaniccia
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 253052.20 EUR 💰
Nom: Pompeani Francois C & TP publics
Adresse postale: ZI de Baléone — BP 5132
Valeur totale du marché: 1154052.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source: OJS 2020/S 038-089181 (2020-02-21)

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