Aménagement d'un carrefour giratoire RD 81 Lieu Dit «à Balisaccia» Commune d'Alata — relance lot 1 — après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
Aménagement d'un carrefour giratoire RD 81 Lieu Dit «à Balisaccia» Commune d'Alata — relance lot 1 — après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement d'un carrefour giratoire RD 81 Lieu Dit «à Balisaccia» Commune d'Alata — relance lot 1 — après déclaration sans suite pour motif d'intérêt...”
Titre
Aménagement d'un carrefour giratoire RD 81 Lieu Dit «à Balisaccia» Commune d'Alata — relance lot 1 — après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
2019-Cdc-0385
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Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“Aménagement d'un carrefour giratoire RD 81 Lieu Dit «à Balisaccia» Commune d'Alata — relance lot 1 — après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Enrobes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 262 310 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Description du marché: Vrd.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 137 690 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Pour le lot nº 1, le CA (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 1 200 000,00 EUR sur l'une des 3 dernières...”
Pour le lot nº 1, le CA (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 1 200 000,00 EUR sur l'une des 3 dernières années. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour la collectivité de Corse. Dans cette perspective, ce marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Le soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle constitue un enjeu économique majeur pour la collectivité de Corse. Dans cette perspective, ce marché comporte des conditions d'exécution sociale (article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015). Cette démarche s'inscrit dans un double objectif:
— faciliter le passage des demandeurs d'emploi vers l'entreprise,
— contribuer à alimenter et faciliter le recrutement de main d'œuvre qualifiée par les entreprises.
Pour le lot nº 1: le titulaire du marché s'engage à réserver, un nombre d'heures à minima de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion dont les critères sont définis au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix actualisables.
Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 5 %).
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 146-358726 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagement d'un carrefour giratoire RD 81 lieu dit «à Balisaccia» commune d'Alata Relance Lot 1 — après déclaration sans suite pour motif d'intérêt...”
Titre
Aménagement d'un carrefour giratoire RD 81 lieu dit «à Balisaccia» commune d'Alata Relance Lot 1 — après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général
2019-Cdc-0385
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Brève description:
“Aménagement d'un carrefour giratoire RD 81 lieu dit «à Balisaccia» commune d'Alata Relance Lot 1 — après déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés
Description
Description du marché: Enrobés.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-358726
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enrobés
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Smte
Adresse postale: Carrière de Caldaniccia
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 253052.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Vrd
Nom et adresse du contractant
Nom: Pompeani Francois C & TP publics
Adresse postale: ZI de Baléone — BP 5132
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1154052.30 💰
“Modalités de consultation des marches: direction de la commande publique Palazzu di a Cullettivta di Corsica, rond point du maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
Modalités de consultation des marches: direction de la commande publique Palazzu di a Cullettivta di Corsica, rond point du maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajacciu Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030 — dap@isula.corsica — les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 038-089181 (2020-02-21)