Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aires de jeux et équipements sportifs dans les espaces verts de l'établissement public territorial est ensemble
18.AO.EE.173”
Produits/services: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Brève description:
“Aires de jeux et équipements sportifs dans les espaces verts de l'établissement public territorial est ensemble.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Afin d'assurer l'indépendance entre le contrôle et l'entretien des aires de jeux, des équipements sportifs ludiques et des sols, un candidat ne peut pas...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Afin d'assurer l'indépendance entre le contrôle et l'entretien des aires de jeux, des équipements sportifs ludiques et des sols, un candidat ne peut pas présenter d'offre, à la fois, pour le lot 2 et pour le lot 3.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et pose de jeux, équipements sportifs et sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Fourniture et pose de jeux, équipements sportifs et sols.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne peut excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires. Le montant de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires. Le montant de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants: seuil minimum: 100 000 EUR HT. Seuil maximum: sans maximum, le montant estimatif de commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est le suivant: 400 0000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation des jeux, équipements sportifs et sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Description du marché: Maintenance et réparation des jeux, équipements sportifs et sols.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires. Le montant de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires. Le montant de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants: seuil minimum: 40 000 EUR HT. Seuil maximum: sans maximum, le montant estimatif de commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est le suivant: 160 0000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des jeux, équipements sportifs et sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦
Description du marché: Contrôle des jeux, équipements sportifs et sols.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires. Le montant de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande traité à prix unitaires. Le montant de commande pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants: seuil minimum: 20 000 EUR HT. Seuil maximum: sans maximum, le montant estimatif de commandes, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est le suivant: 80 0000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— liste et description succincte des conditions: déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre),
— documents...”
Liste et brève description des conditions
— liste et description succincte des conditions: déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre),
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour présenter leur candidature.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les prestations de fournitures et services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles énoncés dans le règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
14:00 📅
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 100...”
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— fonds propres de l'établissement public territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %.
Modalités de paiement: application du CCAP et du CCAG-FCS. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Accès gratuit au dossier de consultation:
— soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr
— soit par envoi postal sur demande écrite au pôle marchés publics.
Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation des visites sur site sont préconisées pour tous les lots. Les modalités relatives à la prise de rendez-vous sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 021-045404 (2019-01-25)
Informations complémentaires (2019-02-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aires de jeux et équipements sportifs dans les espaces verts de l'établissement public territorial Est Ensemble
18.AO.EE.173”
Brève description:
“Aires de jeux et équipements sportifs dans les espaces verts de l'établissement public territorial Est Ensemble.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 021-045404
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-25 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 041-092895 (2019-02-22)