Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la direction de la gestion du réseau et des moyens de l'ACOSS d'assurer l'harmonisation des modalités de recrutement de certaines catégories de salariés. Il est ainsi permis de veiller à la professionnalisation de la fonction RH dans les organismes du réseau en accompagnant les conseillers en recrutement Interne dans l'acquisition d'une formation et d'une complète autonomie dans la maintenance du système d'évaluation par protocole d'assessment.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aide à l'évaluation de candidats à l'accès à un métier de contrôle et formation méthode assessment
P1916-AOO-DGRM”
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la direction de la gestion du réseau et des moyens de l'ACOSS d'assurer l'harmonisation des modalités de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la direction de la gestion du réseau et des moyens de l'ACOSS d'assurer l'harmonisation des modalités de recrutement de certaines catégories de salariés. Il est ainsi permis de veiller à la professionnalisation de la fonction RH dans les organismes du réseau en accompagnant les conseillers en recrutement Interne dans l'acquisition d'une formation et d'une complète autonomie dans la maintenance du système d'évaluation par protocole d'assessment.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 176 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestation relative à l'évaluation de candidats à l'accès à un métier de contrôle par une mise à disposition de tests d'aptitudes cognitives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Métier de contrôle à l'aide de tests d'aptitudes. Les tests d'aptitudes cognitives (pour le recrutement des inspecteurs et des contrôleurs du recouvrement)...”
Description du marché
Métier de contrôle à l'aide de tests d'aptitudes. Les tests d'aptitudes cognitives (pour le recrutement des inspecteurs et des contrôleurs du recouvrement) servent à évaluer la capacité des candidats à avoir un raisonnement logique, un raisonnement numérique et à posséder une compréhension critique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour la même durée de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois pour la même durée de 12 mois. L'accord-cadre pourra être à nouveau reconduit pour la durée équivalente à l'intervalle entre la date d'échéance à l'issue de la seconde reconduction du marché et la date du 31.12.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestation de formation à la méthode d'assessment, et d'accompagnement des conseillers en recrutement interne dans l'appropriation de nouveaux...”
Titre
Lot 2: prestation de formation à la méthode d'assessment, et d'accompagnement des conseillers en recrutement interne dans l'appropriation de nouveaux protocoles et nouveaux contenus
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot vise la prestation à fournir qui comprend:
— une formation et un accompagnement de nouveaux Conseillers en recrutement interne (CRI) à la méthode...”
Description du marché
Ce lot vise la prestation à fournir qui comprend:
— une formation et un accompagnement de nouveaux Conseillers en recrutement interne (CRI) à la méthode d'assessment (le nombre de groupe dépendra de l'effectif à former dans la limite de 6 stagiaires minimum et 14 stagiaires maximum par groupe),
— l'accompagnement des Conseillers en recrutement interne (CRI) déjà formés et certifiés, dans l'approfondissement de la mise en pratique du protocole d'assessment dans le cadre de recrutement d'inspecteurs du recouvrement, des jeux de rôles associés et de la conduite de l'entretien structuré avec le candidat et la restitution de l'inventaire de personnalité Skillexplorer,
— l'accompagnement des Conseillers en recrutement interne (CRI) déjà formés et certifiés, dans l'appropriation du protocole d'assessment dans le cadre de recrutement de managers et l'approfondissement dans la mise en pratique de la conduite de l'entretien structuré et la restitution de l'inventaire de personnalité Skillexplorer des candidats.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-16
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser les...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres détail des critères applicables valeur technique (50 %) jugée au travers de 4 sous-critères dont 3 communs pour les lots 1 et 2:
— sous-critère 1: compréhension des enjeux et de l'environnement des prestations (20 %),
— sous-critère 2: moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation: nombre, profil et compétences des intervenants (20 %),
— sous-critère 3: qualité et pertinence des épreuves, de la méthodologie et de l'accompagnement proposé (40 %),
— sous-critère 4 du lot 1: clarté et lisibilité de la solution proposée (20 %), et
— sous-critère 4 du lot 2: articulation de la solution avec les outils existants (20 %).
Prix (40 %).
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée «P1916-Aoo-Dgrm — prestation relative à l'évaluation de candidats à l'accès à un métier et de formation à la méthode d'assessment, et d'accompagnement des conseillers en recrutement interne — ne pas ouvrir». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée dans le présent avis, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P1916-Aoo-Dgrm — prestation relative à l'évaluation de candidats à l'accès à un métier et de formation à la méthode d'assessment, et d'accompagnement des conseillers en recrutement interne — copie de sauvegarde». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: ACOSS — DGRM — département achat — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. Les recours possibles en cas de litige sont les suivants:
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 138-340238 (2019-07-16)
Informations complémentaires (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la direction de la gestion du réseau et des moyens de l'ACOSS d'assurer l'harmonisation des modalités de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre à la direction de la gestion du réseau et des moyens de l'ACOSS d'assurer l'harmonisation des modalités de recrutement de certaines catégories de salariés. Il est ainsi permis de veiller à la professionnalisation de la fonction RH dans les organismes du réseau en accompagnant les conseillers en recrutement interne dans l'acquisition d'une formation et d'une complète autonomie dans la maintenance du système d'évaluation par protocole d'assessment.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 138-340238
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-16 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-22 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 149-368098 (2019-07-31)