Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destiné(s) au transport de passagers/de bagages/de fret/de fret hors gabarit, pour les besoins non-planifiés du Minarm ou sous-couvert
Plate-forme Affrètement et Transport
Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret et/ou de fret hors gabarit, pour les besoins non-planifiés du Minarm ou sous-couvert du Minarm.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Avico
- • Bollore Logistics
- • Daher technologies
- • DHL Global Forwarding (France) SAS
- • Strategic Airlift Support
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-08 | Avis de marché |
| 2019-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien non régulier
Numéro de référence: 17_0093
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien non régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien non régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Affrètement et Transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfat.bat.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=453750&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=453750&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380122
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067168
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Justification de l’accord-cadre:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=453750&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 154-380122 (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien non régulier
Numéro de référence: 17_0093
Brève description:
Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou de fret et/ou de fret hors gabarit, pour les besoins non-planifiés du Minarm ou sous-couvert du Minarm.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien non régulier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien non régulier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Affrètement et Transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfat.bat.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=453750&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=453750&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380122
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067168
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale n'excède 84 mois.
Le marché se limite à 6 reconductions.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Justification de l’accord-cadre:
Marché passé sous le régime du Décret no2016-361 du 25 mars 2016 de défense et sécurité
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marché passé sous le régime du Décret no2016-361 du 25 mars 2016 de défense et sécurité
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=453750&orgAcronyme=g7h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 154-380122 (2019-08-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme affrètement et transport
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610480
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380122
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Avico
Adresse postale: 33 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.avico.com/ 🌏
Nom: Bollore Logistics
Adresse postale: 31-32 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bollore-logistics.com/fr 🌏
Nom: Daher Technologies
Adresse postale: route de Martigues — CD 9, Technoparc des Florides
Commune postale: Marignane
Code postal: 13729
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.daher.com/ 🌏
Nom: DHL Global Forwarding (France) SAS
Adresse postale: 27 rue de Ma Belle Borne Zone Cargo 7
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.logistics.dhl/fr-fr/home/nos-divisions/expediteur-mondial/nous-contacter.html 🌏
Nom: Strategic Airlift Support
Adresse postale: 41 avenue de l'Île de Migneaux
Commune postale: Poissy
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.strategis.airlift.support.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 247-610480 (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme affrètement et transport
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610480
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-380122
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents passé en application des articles 70 à 72 du décret nº 2016-361. Il est conclu sans montant minimal ni maximal annuel. À chaque survenance d'un besoin non-planifié, les titulaires de l'accord-cadre sont mis en concurrence.
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Objet
Champ d'application du marché
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents passé en application des articles 70 à 72 du décret nº 2016-361. Il est conclu sans montant minimal ni maximal annuel. À chaque survenance d'un besoin non-planifié, les titulaires de l'accord-cadre sont mis en concurrence.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Avico
Adresse postale: 33 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.avico.com/ 🌏
Nom: Bollore Logistics
Adresse postale: 31-32 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bollore-logistics.com/fr 🌏
Nom: Daher Technologies
Adresse postale: route de Martigues — CD 9, Technoparc des Florides
Commune postale: Marignane
Code postal: 13729
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.daher.com/ 🌏
Nom: DHL Global Forwarding (France) SAS
Adresse postale: 27 rue de Ma Belle Borne Zone Cargo 7
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.logistics.dhl/fr-fr/home/nos-divisions/expediteur-mondial/nous-contacter.html 🌏
Nom: Strategic Airlift Support
Adresse postale: 41 avenue de l'Île de Migneaux
Commune postale: Poissy
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.strategis.airlift.support.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Les périodes d'exécution sont définies comme suit:
— 1
— 2
— 3
— 4
— 5
— 6
— 7
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2019/S 247-610480 (2019-12-20)
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