Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destiné(s) au transport de passagers/de bagages/de fret/de fret hors gabarit, pour les besoins non-planifiés du Minarm ou sous-couvert

Avis de marché (2019-08-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme Affrètement et Transport
Adresse postale: Zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145073314 📞
Courrier électronique: pfat.bat.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 145073302 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.defense.gouv.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=453750&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=453750&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destiné(s) au transport de passagers/de bagages/de fret/de fret hors gabarit, pour les besoins...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport aérien non régulier 📦
Brève description:
“Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien non régulier 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Affrètement par un commissionnaire de transport d'aéronef(s) destiné(s) au transport aérien national ou international de passagers, de leurs bagages et/ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la notification jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être expressément reconduit sans que sa durée totale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Marché passé sous le régime du Décret no2016-361 du 25 mars 2016 de défense et sécurité”
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067168
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 154-380122 (2019-08-08)