Affaire nº 19A051 — fourniture et mise en service de conteneurs aériens, enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Chartres Métropole
Fourniture et mise en service de conteneurs aériens, enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Astech
- • SAS Ecollect
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-16 | Avis de marché |
| 2020-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490842
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 338 760 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: La fourniture, la mise en place et la mise en service de conteneurs aériens destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: La fourniture et la mise en service de conteneurs escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires: Pas de variante autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 202-490842 (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Fourniture et mise en service de conteneurs aériens, enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-490842
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 338 760 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: La fourniture, la mise en place et la mise en service de conteneurs aériens destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture, la mise en place et la mise en service de conteneurs aériens destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables.
Valeur estimée hors TVA: 106 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: La fourniture, la mise en service de conteneurs enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélange et des verres
Numéro du lot: 2
Brève description:
La fourniture, la mise en service de conteneurs enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélange et des verres.
Valeur estimée hors TVA: 712 520 EUR 💰
Intitulé du lot: La fourniture et la mise en service de conteneurs escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Numéro du lot: 3
Brève description:
La fourniture et la mise en service de conteneurs escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.
Valeur estimée hors TVA: 519 840 EUR 💰
Informations complémentaires: Pas de variante autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum pour les 3 lots.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2019/S 202-490842 (2019-10-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 338 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092006
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490842
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 759 681 EUR 💰
Nom: SAS Ecollect
Adresse postale: ZA la Cigalière —19 allée du Sirocco
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 434 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 039-092006 (2020-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 338 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-20 📅
Date de publication: 2020-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 039-092006
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-490842
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 759 681 EUR 💰
Nom: SAS Ecollect
Adresse postale: ZA la Cigalière —19 allée du Sirocco
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 434 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Annonce initiale publiée dans le BOAMP et sur https://www.c-chartres-marches.fr le 18.10.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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