Affaire nº 19A051 — fourniture et mise en service de conteneurs aériens, enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19A051 — fourniture et mise en service de conteneurs aériens, enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Fourniture et mise en service de conteneurs aériens, enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 338 760 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture, la mise en place et la mise en service de conteneurs aériens destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La fourniture, la mise en place et la mise en service de conteneurs aériens destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes...”
Informations complémentaires
Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture, la mise en service de conteneurs enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélange et des verres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La fourniture, la mise en service de conteneurs enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélange et des verres.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 712 520 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture et la mise en service de conteneurs escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La fourniture et la mise en service de conteneurs escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 519 840 💰
Description
Informations complémentaires: Pas de variante autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum pour les 3 lots.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 202-490842 (2019-10-16)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire n 19a051 — fourniture et mise en service de conteneurs aériens, enterrés et escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 338 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 202-490842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La fourniture, la mise en place et la mise en service de conteneurs aériens destinés à la collecte des emballages ménagers recyclables” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2020017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“La fourniture, la mise en service de conteneurs enterrés destinés à la collecte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélange et des verres”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Astech
Adresse postale: 1 rue Pierre Pflimlin
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 759 681 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“La fourniture et la mise en service de conteneurs escamotables destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Ecollect
Adresse postale: ZA la Cigalière —19 allée du Sirocco
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 434 930 💰
“Annonce initiale publiée dans le BOAMP et sur https://www.c-chartres-marches.fr le 18.10.2019.” Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 039-092006 (2020-02-20)