Affaire nº 19a021: impression des supports de communication, hors magazines pour la ville de Chartres, le CCAS, Chartres Métropole et le CIAS
Chartres Métropole
Les prestations ont pour objet:
— l'impression offset sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— l'impression numérique sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— l'impression d'affiches grands formats type affichage urbain sur papier,
— l'impression, pose et dépose de supports sur autres matériaux que papier.
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-26 | Avis de marché |
| 2019-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146934
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Impression offset sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats
Numéro du lot: 1
Brève description: La nature et quantité des services sont précisées dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Impression numérique sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Impression d'affiches grands formats type affichage urbain sur papier
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression, pose et dépose de supports sur autres matériaux que papier
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Chartres
CIAS de la communauté d'agglomération de Chartres Métropole
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aAdministratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 063-146934 (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Brève description:
Les prestations ont pour objet:
— l'impression offset sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— l'impression numérique sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— l'impression d'affiches grands formats type affichage urbain sur papier,
— l'impression, pose et dépose de supports sur autres matériaux que papier.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146934
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Toute proposition pour cette consultation devra faire l'objet d'un envoi des échantillons listés dans le règlement de consultation. L'offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les montants des prestations est estimés à 59 000 EUR HT par an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objet:
— l'impression offset sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— l'impression numérique sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— l'impression d'affiches grands formats type affichage urbain sur papier,
— l'impression, pose et dépose de supports sur autres matériaux que papier.
Intitulé du lot: Impression offset sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats
Numéro du lot: 1
Brève description: La nature et quantité des services sont précisées dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 236 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Informations complémentaires:
Toute proposition pour cette consultation devra faire l'objet d'un envoi des échantillons listés dans le règlement de consultation. L'offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les montants des prestations est estimés à 59 000 EUR HT par an.
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Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Toute proposition pour cette consultation devra faire l'objet d'un envoi des échantillons listés dans le règlement de consultation. L'offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les montants des prestations est estimés à 5 000 EUR HT par an.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression, pose et dépose de supports sur autres matériaux que papier
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Toute proposition pour cette consultation devra faire l'objet d'un envoi des échantillons listés dans le règlement de consultation. L'offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les montants des prestations est estimés à 7 000 EUR HT par an.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Chartres
CIAS de la communauté d'agglomération de Chartres Métropole
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aAdministratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 063-146934 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 304 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314070
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146934
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Imprimerie Chauveau SAS
Adresse postale: 2 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 236 000 EUR 💰
Nom: Chartres Repro
Adresse postale: 5 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude — BP 51124
Commune postale: Brest Cedex 1
Code postal: 29211
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Casapub SARL
Adresse postale: ZA de Mondétour — le Bois Paris
Commune postale: Nogent-le-Phaye
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2019/S 128-314070 (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objet l'impression des supports suivants:
— impression offset sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— impression numérique sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— impression d'affiches grands formats type affichage urbain sur papier,
— impression, pose et dépose de supports sur autres matériaux que papier.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314070
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146934
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Annonce initialement publiée au BOAMP le 28.3.2019 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 28.3.2019.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé qui en fait la demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex.
La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objet l'impression des supports suivants:
— impression offset sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— impression numérique sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— impression d'affiches grands formats type affichage urbain sur papier,
— impression, pose et dépose de supports sur autres matériaux que papier.
Les prestations concernent l'impression offset sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats.
Les prestations ont pour objet l'impression numérique sur papier de supports de communication, hors magazines, hors grands formats.
Les prestations ont pour objet l'impression d'affiches grands formats type affichage sur papier.
Les prestations ont pour objet l'impression, la pose et la dépose de supports sur autres matériaux que papier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Imprimerie Chauveau SAS
Adresse postale: 2 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 236 000 EUR 💰
Nom: Chartres Repro
Adresse postale: 5 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude — BP 51124
Commune postale: Brest Cedex 1
Code postal: 29211
Pays: Finistère 🏙️
Nom: Casapub SARL
Adresse postale: ZA de Mondétour — le Bois Paris
Commune postale: Nogent-le-Phaye
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole
Référence
Informations complémentaires
Annonce initialement publiée au BOAMP le 28.3.2019 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 28.3.2019.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé qui en fait la demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex.
La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
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Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2019/S 128-314070 (2019-07-02)
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