Les prestations ont pour objet:
— l'impression offset sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— l'impression numérique sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— l'impression d'affiches grands formats type affichage urbain sur papier,
— l'impression, pose et dépose de supports sur autres matériaux que papier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
Nom: CCAS de la ville de Chartres
Nom: CIAS de la communauté d'agglomération de Chartres Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19a021: impression des supports de communication, hors magazines pour la ville de Chartres, le CCAS, Chartres Métropole et le CIAS”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Les prestations ont pour objet:
— l'impression offset sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— l'impression...”
Brève description
Les prestations ont pour objet:
— l'impression offset sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— l'impression numérique sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— l'impression d'affiches grands formats type affichage urbain sur papier,
— l'impression, pose et dépose de supports sur autres matériaux que papier.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression offset sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: La nature et quantité des services sont précisées dans le cahier des charges.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Informations complémentaires:
“Toute proposition pour cette consultation devra faire l'objet d'un envoi des échantillons listés dans le règlement de consultation. L'offre du candidat sera...”
Informations complémentaires
Toute proposition pour cette consultation devra faire l'objet d'un envoi des échantillons listés dans le règlement de consultation. L'offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les montants des prestations est estimés à 59 000 EUR HT par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression numérique sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Toute proposition pour cette consultation devra faire l'objet d'un envoi des échantillons listés dans le règlement de consultation. L'offre du candidat sera...”
Informations complémentaires
Toute proposition pour cette consultation devra faire l'objet d'un envoi des échantillons listés dans le règlement de consultation. L'offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les montants des prestations est estimés à 5 000 EUR HT par an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression d'affiches grands formats type affichage urbain sur papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression, pose et dépose de supports sur autres matériaux que papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Toute proposition pour cette consultation devra faire l'objet d'un envoi des échantillons listés dans le règlement de consultation. L'offre du candidat sera...”
Informations complémentaires
Toute proposition pour cette consultation devra faire l'objet d'un envoi des échantillons listés dans le règlement de consultation. L'offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les montants des prestations est estimés à 7 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal aAdministratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 063-146934 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-02) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CIAS de la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations ont pour objet l'impression des supports suivants:
— impression offset sur papier de supports de communication, hors magazines et hors...”
Brève description
Les prestations ont pour objet l'impression des supports suivants:
— impression offset sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— impression numérique sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats,
— impression d'affiches grands formats type affichage urbain sur papier,
— impression, pose et dépose de supports sur autres matériaux que papier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations concernent l'impression offset sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet l'impression numérique sur papier de supports de communication, hors magazines, hors grands formats.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet l'impression d'affiches grands formats type affichage sur papier.”
Description du marché:
“Les prestations ont pour objet l'impression, la pose et la dépose de supports sur autres matériaux que papier.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146934
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019106GA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Impression offset sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Chauveau SAS
Adresse postale: 2 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Le Coudray
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019107GA
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Impression numérique sur papier de supports de communication, hors magazines et hors grands formats d'affichage urbain” Nom et adresse du contractant
Nom: Chartres Repro
Adresse postale: 5 rue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019108GA
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression d'affiches grands formats, type affichage urbain sur papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude — BP 51124
Commune postale: Brest Cedex 1
Code postal: 29211
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019109GA
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Impression, pose et dépose de supports sur autres matériaux que la papier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Casapub SARL
Adresse postale: ZA de Mondétour — le Bois Paris
Commune postale: Nogent-le-Phaye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
“Annonce initialement publiée au BOAMP le 28.3.2019 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 28.3.2019.
Les pièces du marché seront communiquées à tout...”
Annonce initialement publiée au BOAMP le 28.3.2019 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 28.3.2019.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé qui en fait la demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex.
La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2019/S 128-314070 (2019-07-02)