La consultation a pour objet la préservation et la restauration des trames vertes et bleues sur le territoire de Chartres Métropole, ainsi que toutes les mesures annexes visant à restaurer et entretenir la Ripisylve, les berges en bordure de l'Eure et de ses affluents et également l'emprise des trames vertes et bleues dans le cadre du plan vert sur le territoire de Chartres Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 19A004 — préservation et restauration des trames vertes et bleues sur le territoire de Chartres Métropole”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la préservation et la restauration des trames vertes et bleues sur le territoire de Chartres Métropole, ainsi que toutes les...”
Brève description
La consultation a pour objet la préservation et la restauration des trames vertes et bleues sur le territoire de Chartres Métropole, ainsi que toutes les mesures annexes visant à restaurer et entretenir la Ripisylve, les berges en bordure de l'Eure et de ses affluents et également l'emprise des trames vertes et bleues dans le cadre du plan vert sur le territoire de Chartres Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est...”
La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2019/S 062-144146 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 9a004 — préservation et restauration des trames vertes et bleues sur le territoire de Chartres Métropole”
Brève description:
“La nature et quantité des services et indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 902205.66 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 062-144146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019181A
Titre:
“Préservation et restauration des trames vertes et bleues sur le territoire de Chartres Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysages Julien & Legault
Adresse postale: 52 avenue du Thymerais
Commune postale: La Loupe
Code postal: 28240
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 902205.66 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Accord-cadre sans montant maximum et sans montant...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Accord-cadre sans montant maximum et sans montant minimum, avec une estimation à 250 000 EUR HT par période. Le montant de l'offre retenue est de 902 205,66 EUR pour l'ensemble des périodes selon le DQE.
Annonce initiale publiée sur le BOAMP le 27.3.2019 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 27.3.2019.
Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA,
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 171-418025 (2019-09-03)