Affaire 19s1100 — Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 57

Région Grand Est

La présente consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2020, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 57, pour un ensemble de 67 lots répartis en 436 circuits/lignes. Ces services, consistent d'une part, en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), avec ouverture au public. D'autre part, ces services consistent en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31.8.2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-03	Avis de marché
2020-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description: La présente consultation vise la mise en œuvre à partir du 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-03 📅
Date limite de soumission: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471773
Se réfère à l'avis: 2018/S 168-382564
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: qualité et continuité du service 35 % — qualité environnementale 25 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ars-sur-Moselle 01
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot nº 1 Ars-sur-Moselle 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 90 mois
Informations complémentaires:

Le critère valeur technique se décompose comme suit: qualité et continuité du service 35 % — qualité environnementale 25 %.

Intitulé du lot: Boulay 01
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 2 - boulay 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique se décompose comme suit: Qualité et continuité du service 35 % - qualité environnementale 25 %

Intitulé du lot: Boulay 02
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 3 - boulay 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Bouzonville 01
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 4 - bouzonville 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Bouzonville 02
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 5 - bouzonville 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Bouzonville 03
Numéro du lot: 6
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 6 - bouzonville 03 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Cattenom 01
Numéro du lot: 7
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 7 - cattenom 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Cattenom 02
Numéro du lot: 8
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 8 - cattenom 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Creutzwald
Numéro du lot: 9
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 9 - creutzwald du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Delme 01
Numéro du lot: 10
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 10 - delme 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Delme 02
Numéro du lot: 11
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 11 - delme 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Faulquemont 01
Numéro du lot: 12
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 12 - faulquemont 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Faulquemont 02
Numéro du lot: 13
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 13 - faulquemont 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Guénange 01
Numéro du lot: 14
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 14 - guénange 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Kédange 01
Numéro du lot: 15
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 15 - kédange 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Kédange 02
Numéro du lot: 16
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 16 - kédange 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Kédange 03
Numéro du lot: 17
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 17 - kédange 03 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Maizières 01
Numéro du lot: 18
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 18 - maizières 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Metz 01
Numéro du lot: 19
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 19 - metz 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Rémilly 01
Numéro du lot: 20
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 20 - rémilly 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Rémilly 02
Numéro du lot: 21
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 21 - rémilly 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Rémilly 03
Numéro du lot: 22
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 22 - rémilly 03 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Rombas 01
Numéro du lot: 23
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 23 - rombas 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Saint-Avold 01
Numéro du lot: 24
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 24 - saint-Avold 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Saint-Avold 02
Numéro du lot: 25
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 25 - saint-Avold 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Saint-Avold 03
Numéro du lot: 26
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 26 - saint-Avold 03 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Sierck-Les-Bains 01
Numéro du lot: 27
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 27 - sierck-Les-Bains 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Sierck-Les-Bains 02
Numéro du lot: 28
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 28 - sierck-Les-Bains 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Sierck-Les-Bains 03
Numéro du lot: 29
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 29 - sierck-Les-Bains 03 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Verny 01
Numéro du lot: 30
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 30 - verny 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Verny 02
Numéro du lot: 31
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 31 - verny 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Vigy 01
Numéro du lot: 32
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 32 - vigy 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Bitche 01
Numéro du lot: 33
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 33 - bitche 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Bitche 02
Numéro du lot: 34
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 34 - bitche 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Bitche 03
Numéro du lot: 35
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 35 - bitche 03 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Bitche 04
Numéro du lot: 36
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 36 - bitche 04 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Bitche 05
Numéro du lot: 37
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 37 - bitche 05 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Bitche 06
Numéro du lot: 38
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 38 - bitche 06 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Saint-Avold 04
Numéro du lot: 39
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 39 - saint-Avold 04 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Saint-Avold 05
Numéro du lot: 40
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 40 - saint-Avold 05 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Sarrebourg 04
Numéro du lot: 41
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 41 - sarrebourg 04 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Sarrebourg 05
Numéro du lot: 42
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 42 - sarrebourg 05 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Sarrebourg 06
Numéro du lot: 43
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 43 - sarrebourg 06 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Sarrebourg 07
Numéro du lot: 44
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 44 - sarrebourg 07 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Sarrebourg 08
Numéro du lot: 45
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 45 - sarrebourg 08 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Moselle Est 01
Numéro du lot: 46
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 46 - moselle Est 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Moselle Est 05
Numéro du lot: 47
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 47 - moselle Est 05 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Moselle Est 06
Numéro du lot: 48
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 48 - moselle Est 06 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Moselle Est 07
Numéro du lot: 49
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 49 - moselle Est 07 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Moselle Est 08
Numéro du lot: 50
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 50 - moselle Est 08 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Moselle Est 09
Numéro du lot: 51
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 51 - moselle Est 09 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Moselle Est 10
Numéro du lot: 52
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 52 - moselle Est 10 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Phalsbourg 01
Numéro du lot: 53
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 53 - phalsbourg 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Phalsbourg 02
Numéro du lot: 54
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 54 - phalsbourg 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Sarrebourg 01
Numéro du lot: 55
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 55 - sarrebourg 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Sarrebourg 02
Numéro du lot: 56
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 56 - sarrebourg 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Sarrebourg 03
Numéro du lot: 57
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 57 - sarrebourg 03 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Sarreguemines 01
Numéro du lot: 58
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 58 - sarreguemines 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Sarreguemines 02
Numéro du lot: 59
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 59 -Sarreguemines 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Saulnois 01
Numéro du lot: 60
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 60 - saulnois 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Saulnois 02
Numéro du lot: 61
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 61 - saulnois 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Saulnois 03
Numéro du lot: 62
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 62 - saulnois 03 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Saulnois 04
Numéro du lot: 63
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 63 - saulnois 04 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Saulnois 05
Numéro du lot: 64
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 64 - saulnois 05 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Saulnois 06
Numéro du lot: 65
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 65 - saulnois 06 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Saulnois 07
Numéro du lot: 66
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 66 - saulnois 07 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Intitulé du lot: Saulnois 08
Numéro du lot: 67
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 67 - saulnois 08 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24.11.2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.

Au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux — Tél.: +33 387336211
Commune postale: Metz
Point de contact: Direction de l'achat public
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 17.12.2019 à 16:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 194-471773 (2019-10-03)

Avis d'attribution de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22127477.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439575
Se réfère à l'avis: 2019/S 194-471773
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant simulé HT par an. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est — Direction de l'achat public — 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot nº 1 — Ars-sur-Moselle 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: Keolis 3 Frontières
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 370108.69 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Nom: keolis 3 FRONTIERES
autocars schidler
Commune postale: Bouzonville
Code postal: 57320
Valeur totale du marché: 337554.73 EUR 💰
273502.49 EUR 💰
Nom: keolis trois frontieres
Valeur totale du marché: 312742.42 EUR 💰
327521.10 EUR 💰
348810.21 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: transdev grand est
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57074
Valeur totale du marché: 315219.72 EUR 💰
Commune postale: Metz
Valeur totale du marché: 167114.24 EUR 💰
295877.31 EUR 💰
Nom: ets rene antoni
Commune postale: Dieuze
Code postal: 57260
Valeur totale du marché: 208221.18 EUR 💰
189798.84 EUR 💰
Nom: dma financement
Commune postale: Maidieres
Code postal: 54700
Valeur totale du marché: 354620.25 EUR 💰
298281.24 EUR 💰
500413.15 EUR 💰
346970.27 EUR 💰
Nom: lorraine cars geron
Commune postale: Sancy
Code postal: 54560
Valeur totale du marché: 228322.56 EUR 💰
226021.69 EUR 💰
224247.27 EUR 💰
578493.34 EUR 💰
223908.89 EUR 💰
250693.66 EUR 💰
Commune postale: Blenod
Valeur totale du marché: 188 428 EUR 💰
Code postal: 57560
Valeur totale du marché: 197473.40 EUR 💰
Nom: ambulances taxis jacky et cie
Valeur totale du marché: 122809.56 EUR 💰
324308.92 EUR 💰
378627.04 EUR 💰
323555.61 EUR 💰
424647.26 EUR 💰
724662.55 EUR 💰
658549.68 EUR 💰
Code postal: 57036
Valeur totale du marché: 403964.73 EUR 💰
Nom: metz evasion
Code postal: 57070
Valeur totale du marché: 285591.97 EUR 💰
Nom: briam socha
Commune postale: Behren-les-Forbach
Code postal: 57460
Nom: sotram mathieu
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Nom: staub voyages
Commune postale: Petit Rederching
Code postal: 57410
Valeur totale du marché: 389573.18 EUR 💰
212177.41 EUR 💰
485252.42 EUR 💰
459633.91 EUR 💰
390997.64 EUR 💰
Nom: schneider voyages
Commune postale: Rohrbach-les-Bitche
Code postal: 47410
Valeur totale du marché: 195431.64 EUR 💰
323598.02 EUR 💰
Adresse postale: 2, rue Laplace
Valeur totale du marché: 279399.38 EUR 💰
Nom: rene antoni
Valeur totale du marché: 312469.95 EUR 💰
223283.29 EUR 💰
245637.08 EUR 💰
404450.22 EUR 💰
503068.86 EUR 💰
420263.01 EUR 💰
209967.45 EUR 💰
191025.49 EUR 💰
284909.02 EUR 💰
209592.32 EUR 💰
466579.16 EUR 💰
381457.45 EUR 💰
198296.45 EUR 💰
263517.92 EUR 💰
382949.35 EUR 💰
Nom: transports bentz
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Nom: voyages spreng
Commune postale: Schaeferhof
Code postal: 57850
Valeur totale du marché: 445112.16 EUR 💰
226670.54 EUR 💰
682480.73 EUR 💰
298241.94 EUR 💰
335362.80 EUR 💰
427817.66 EUR 💰
485759.04 EUR 💰
320472.29 EUR 💰
267718.38 EUR 💰
228790.18 EUR 💰
268023.77 EUR 💰
296435.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 182-439575 (2020-09-15)

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