Affaire 19s1100 — Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 57
La présente consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2020, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 57, pour un ensemble de 67 lots répartis en 436 circuits/lignes. Ces services, consistent d'une part, en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), avec ouverture au public. D'autre part, ces services consistent en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31.8.2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public — Site de Metz
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Grand Est
Adresse postale:
“Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux —...”
Adresse postale
Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux — Tél.: +33 387336211
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s1100 — Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur...”
Titre
Affaire 19s1100 — Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 57
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2020, de services réguliers de transports routiers de voyageurs...”
Brève description
La présente consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2020, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 57, pour un ensemble de 67 lots répartis en 436 circuits/lignes. Ces services, consistent d'une part, en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), avec ouverture au public. D'autre part, ces services consistent en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires annexées au CCTP. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31.8.2027.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ars-sur-Moselle 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot nº 1 Ars-sur-Moselle 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 90
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit: qualité et continuité du service 35 % — qualité environnementale 25 %.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boulay 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 2 - boulay 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit: Qualité et continuité du service 35 % - qualité environnementale 25 %”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boulay 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 3 - boulay 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouzonville 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 4 - bouzonville 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouzonville 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 5 - bouzonville 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouzonville 03
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 6 - bouzonville 03 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cattenom 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 7 - cattenom 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cattenom 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 8 - cattenom 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Creutzwald
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 9 - creutzwald du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Delme 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 10 - delme 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Delme 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 11 - delme 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faulquemont 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 12 - faulquemont 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Faulquemont 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 13 - faulquemont 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guénange 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 14 - guénange 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kédange 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 15 - kédange 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kédange 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 16 - kédange 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kédange 03
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 17 - kédange 03 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maizières 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 18 - maizières 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Metz 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 19 - metz 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rémilly 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 20 - rémilly 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rémilly 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 21 - rémilly 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rémilly 03
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 22 - rémilly 03 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rombas 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 23 - rombas 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Avold 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 24 - saint-Avold 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Avold 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 25 - saint-Avold 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Avold 03
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 26 - saint-Avold 03 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sierck-Les-Bains 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 27 - sierck-Les-Bains 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sierck-Les-Bains 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 28 - sierck-Les-Bains 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sierck-Les-Bains 03
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 29 - sierck-Les-Bains 03 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Verny 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 30 - verny 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Verny 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 31 - verny 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vigy 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 32 - vigy 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bitche 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 33 - bitche 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bitche 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 34 - bitche 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bitche 03
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 35 - bitche 03 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bitche 04
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 36 - bitche 04 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bitche 05
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 37 - bitche 05 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bitche 06
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 38 - bitche 06 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Avold 04
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 39 - saint-Avold 04 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Avold 05
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 40 - saint-Avold 05 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarrebourg 04
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 41 - sarrebourg 04 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarrebourg 05
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 42 - sarrebourg 05 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarrebourg 06
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 43 - sarrebourg 06 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarrebourg 07
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 44 - sarrebourg 07 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarrebourg 08
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 45 - sarrebourg 08 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moselle Est 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 46 - moselle Est 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moselle Est 05
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 47 - moselle Est 05 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moselle Est 06
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 48 - moselle Est 06 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moselle Est 07
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 49 - moselle Est 07 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moselle Est 08
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 50 - moselle Est 08 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moselle Est 09
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 51 - moselle Est 09 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moselle Est 10
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 52 - moselle Est 10 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Phalsbourg 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 53 - phalsbourg 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Phalsbourg 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 54 - phalsbourg 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
5️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarrebourg 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 55 - sarrebourg 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
5️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarrebourg 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 56 - sarrebourg 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
5️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarrebourg 03
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 57 - sarrebourg 03 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
5️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarreguemines 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 58 - sarreguemines 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
5️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sarreguemines 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 59 -Sarreguemines 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
6️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saulnois 01
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 60 - saulnois 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
6️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saulnois 02
Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 61 - saulnois 02 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
6️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saulnois 03
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 62 - saulnois 03 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
6️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saulnois 04
Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 63 - saulnois 04 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
6️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saulnois 05
Titre
Numéro d'identification du lot: 64
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 64 - saulnois 05 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
6️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saulnois 06
Titre
Numéro d'identification du lot: 65
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 65 - saulnois 06 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
6️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saulnois 07
Titre
Numéro d'identification du lot: 66
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 66 - saulnois 07 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
6️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saulnois 08
Titre
Numéro d'identification du lot: 67
Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot no 67 - saulnois 08 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24.11.2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et une déclaration appropriée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global pour le domaine d'activités objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 168-382564
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-18
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 17.12.2019 à 16:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 17.12.2019 à 16:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 194-471773 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22127477.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation...”
Description du marché
Assurer des services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public par l'exploitation des circuits du lot nº 1 — Ars-sur-Moselle 01 du réseau Fluo Grand Est 57. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471773
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000515
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ars-sur-Moselle 01
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis 3 Frontières
Commune postale: Metz Cedex 2
Code postal: 57063
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370108.69 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202000516
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Boulay 01
Date de conclusion du contrat: 2020-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: keolis 3 FRONTIERES
Nom: autocars schidler
Commune postale: Bouzonville
Code postal: 57320
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 337554.73 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Boulay 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 273502.49 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202000511
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bouzonville 01
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis trois frontieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312742.42 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bouzonville 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327521.10 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Bouzonville 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 348810.21 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202000521
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Cattenom 01
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev grand est
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57074
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315219.72 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Cattenom 02
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Metz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167114.24 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202000512
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Creutzwald
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295877.31 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202000520
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Delme 01
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ets rene antoni
Commune postale: Dieuze
Code postal: 57260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208221.18 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Delme 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189798.84 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202000514
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Faulquemont 01
Nom et adresse du contractant
Nom: dma financement
Commune postale: Maidieres
Code postal: 54700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354620.25 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Faulquemont 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298281.24 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Guénange 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500413.15 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Kédange 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 346970.27 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202000518
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Kédange 02
Nom et adresse du contractant
Nom: lorraine cars geron
Commune postale: Sancy
Code postal: 54560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228322.56 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Kédange 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226021.69 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Maizières 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224247.27 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Metz 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578493.34 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Rémilly 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223908.89 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Rémilly 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250693.66 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Rémilly 03
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Blenod
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 428 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Rombas 01
Nom et adresse du contractant
Code postal: 57560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197473.40 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202000507
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Saint-Avold 01
Nom et adresse du contractant
Nom: ambulances taxis jacky et cie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122809.56 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202000513
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Saint-Avold 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324308.92 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Saint-Avold 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378627.04 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Sierck-Les-Bains 01
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323555.61 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202000522
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Sierck-Les-Bains 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424647.26 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Sierck-Les-Bains 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 724662.55 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Verny 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658549.68 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Verny 02
Nom et adresse du contractant
Code postal: 57036
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403964.73 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202000519
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Vigy 01
Nom et adresse du contractant
Nom: metz evasion
Code postal: 57070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285591.97 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202000523
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Bitche 01
Nom et adresse du contractant
Nom: briam socha
Commune postale: Behren-les-Forbach
Code postal: 57460
Nom: sotram mathieu
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Nom: staub voyages
Commune postale: Petit Rederching
Code postal: 57410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 389573.18 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Bitche 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212177.41 💰
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Bitche 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485252.42 💰
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Bitche 04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 459633.91 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Bitche 05
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390997.64 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202000567
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Bitche 06
Nom et adresse du contractant
Nom: schneider voyages
Commune postale: Rohrbach-les-Bitche
Code postal: 47410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195431.64 💰
3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Saint-Avold 04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323598.02 💰
4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Saint-Avold 05
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2, rue Laplace
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279399.38 💰
4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Sarrebourg 04
Nom et adresse du contractant
Nom: rene antoni
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 312469.95 💰
4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Sarrebourg 05
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 223283.29 💰
4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: Sarrebourg 06
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245637.08 💰
4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: Sarrebourg 07
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 404450.22 💰
4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: Sarrebourg 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 503068.86 💰
4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: Moselle Est 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420263.01 💰
4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: Moselle Est 05
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209967.45 💰
4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: Moselle Est 06
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191025.49 💰
4️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 49
Titre: Moselle Est 07
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284909.02 💰
5️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 50
Titre: Moselle Est 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209592.32 💰
5️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: Moselle Est 09
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 466579.16 💰
5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: Moselle Est 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381457.45 💰
5️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: Phalsbourg 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198296.45 💰
5️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: Phalsbourg 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263517.92 💰
5️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 55
Titre: Sarrebourg 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 382949.35 💰
5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202000517
Numéro d'identification du lot: 56
Titre: Sarrebourg 02
Nom et adresse du contractant
Nom: transports bentz
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Nom: voyages spreng
Commune postale: Schaeferhof
Code postal: 57850
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445112.16 💰
5️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 57
Titre: Sarrebourg 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226670.54 💰
5️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 58
Titre: Sarreguemines 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 682480.73 💰
5️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 59
Titre: Sarreguemines 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298241.94 💰
6️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 60
Titre: Saulnois 01
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 335362.80 💰
6️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 61
Titre: Saulnois 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427817.66 💰
6️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 62
Titre: Saulnois 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 485759.04 💰
6️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 63
Titre: Saulnois 04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320472.29 💰
6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202000510
Numéro d'identification du lot: 64
Titre: Saulnois 05
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267718.38 💰
6️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 65
Titre: Saulnois 06
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228790.18 💰
6️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 66
Titre: Saulnois 07
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268023.77 💰
6️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 67
Titre: Saulnois 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296435.12 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant simulé HT par an. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment...”
La valeur totale du marché correspond au montant simulé HT par an. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est — Direction de l'achat public — 1 place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 182-439575 (2020-09-15)