Affaire 19s0946 Maintenance des installations de protection incendie de la Région Grand Est

Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise la maintenance préventive et corrective des installations de protection incendie situés dans les bâtiments administratifs de la Région Grand Est (extincteurs, blocs de secours, RIA, bornes incendies, désenfumage manuel) ainsi que la fourniture de matériels de protection incendie. Le marché comprend également des prestations annexes à la maintenance, à savoir l'assistance aux contrôles réglementaires, des formations, le devoir d'information aux agents régionaux, la transmission d'un rapport annuel et bilan général faisant mention notamment de l'état de santé des installations, et de l'historique des interventions. Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-13 Avis de marché
2019-09-24 Informations complémentaires
2020-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Brève description:
Le marché objet de la consultation vise la maintenance préventive et corrective des installations de protection incendie situés dans les bâtiments administratifs de la Région Grand Est (extincteurs, blocs de secours, RIA, bornes incendies, désenfumage manuel) ainsi que la fourniture de matériels de protection incendie. Le marché comprend également des prestations annexes à la maintenance, à savoir l'assistance aux contrôles réglementaires, des formations, le devoir d'information aux agents régionaux, la transmission d'un rapport annuel et bilan général faisant mention notamment de l'état de santé des installations, et de l'historique des interventions. Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de lutte contre l'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336391 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-385485
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit: méthodes et procédures d'intervention 35 % — qualité des moyens techniques et humains affectés à l'exécution du marché 20 %; démarche environnementale dans l'exécution des prestations 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire Alsacien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de la Région Grand Est sur le territoire alsacien.
5 bâtiments sont situés à Strasbourg, 2 à Illkirch-Graffenstaden, 2 à Saverne, 2 à Mulhouse, 1 à Colmar et 1 à Sélestat. Environ 317 extincteurs (CO2, eau, poudre), 631 bornes autonomes d'éclairage de sécurité et 17 installations de désenfumage sont actuellement en place dans les différents locaux Alsaciens. Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.
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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.
Informations complémentaires:
Le critère valeur technique se décompose comme suit: méthodes et procédures d'intervention 35 % — qualité des moyens techniques et humains affectés à l'exécution du marché 20 %; démarche environnementale dans l'exécution des prestations 5 %.
Intitulé du lot: Territoire Champardennais
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de la Région Grand Est sur le territoire Champardennais. 4 bâtiments sont situés à Châlons-en-Champagne, 1 à Saint-Martin-sur-le-Pré, 1 à Bar-le-Duc, 1 à Saint-Dizier, 1 à Chaumont, 1 à Troyes, 1 à Charleville-Mézières et 1 à Tinqueux. Certains d'entre eux, dont la liste est mentionnée au cahier des clauses techniques particulières sont actuellement inoccupés ou des travaux y sont en cours. Ils feront l'objet de prestations ultérieurement. Environ 198 extincteurs (CO2, eau, poudre), 564 bornes autonomes d'éclairage de sécurité et 24 installations de désenfumage sont actuellement en place dans les différents locaux Champardennais. Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.
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Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Territoire Lorrain
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de la Région Grand Est sur le territoire Lorrain.
5 bâtiments sont situés à Metz, 2 à Épinal, 1 à Moyeuvre-Grande, 1 à Nancy et 1 à Verdun.
Environ 383 extincteurs (CO2, eau, poudre), 22 robinets d'incendie armé, 748 bornes autonomes d'éclairage de sécurité et 41 installations de désenfumage sont actuellement en place dans les différents locaux Lorrains. Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Alsace.
Champagne-Ardenne.
Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
Au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),
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— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Hadjer Saouchi (direction de l'achat public)
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 3.10.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
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Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 156-385485 (2019-08-13)
Informations complémentaires (2019-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région — place Gabriel Hocquard — CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-24 📅
Date limite de soumission: 2019-10-29 📅
Date de publication: 2019-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 187-455781
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-385485
Numéro JO-S: 187

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Source: OJS 2019/S 187-455781 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41652.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019950
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire alsacien
Brève description:
5 bâtiments sont situés à Strasbourg, 2 à Illkirch-Graffenstaden, 2 à Saverne, 2 à Mulhouse, 1 à Colmar et 1 à Sélestat. Environ 317 extincteurs (CO2, eau, poudre), 631 bornes autonomes d'éclairage de sécurité et 17 installations de désenfumage sont actuellement en place dans les différents locaux alsaciens. Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.
Afficher plus
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de la Région Grand Est sur le territoire champardennais.
4 bâtiments sont situés à Châlons-en-Champagne, 1 à Saint-Martin-sur-le-Pré, 1 à Bar-le-Duc, 1 à Saint-Dizier, 1 à Chaumont, 1 à Troyes, 1 à Charleville-Mézières et 1 à Tinqueux.
Certains d'entre eux, dont la liste est mentionnée au cahier des clauses techniques particulières sont actuellement inoccupés ou des travaux y sont en cours. Ils feront l'objet de prestations ultérieurement. Environ 198 extincteurs (CO2, eau, poudre), 564 bornes autonomes d'éclairage de sécurité et 24 installations de désenfumage sont actuellement en place dans les différents locaux champardennais. Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.
Afficher plus
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT.
5 bâtiments sont situés à Metz, 2 à Epinal, 1 à Moyeuvre-Grande, 1 à Nancy et un à Verdun.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: CIM Incendie
Adresse postale: 7 rue des Coquelicots
Commune postale: Rossfeld
Code postal: 67230
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 17 162 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Parflam
Adresse postale: 5 avenue de la Mare
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 5886.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom: Est Incendie
Adresse postale: 76 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 18604.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
Source: OJS 2020/S 010-019950 (2020-01-13)
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Région:
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Fournisseurs:
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