Le marché objet de la consultation vise la maintenance préventive et corrective des installations de protection incendie situés dans les bâtiments administratifs de la Région Grand Est (extincteurs, blocs de secours, RIA, bornes incendies, désenfumage manuel) ainsi que la fourniture de matériels de protection incendie. Le marché comprend également des prestations annexes à la maintenance, à savoir l'assistance aux contrôles réglementaires, des formations, le devoir d'information aux agents régionaux, la transmission d'un rapport annuel et bilan général faisant mention notamment de l'état de santé des installations, et de l'historique des interventions. Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public — Site de Metz
Téléphone: +33 387336391📞
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Grand Est
Adresse postale:
“Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Hadjer Saouchi...”
Adresse postale
Pour les renseignements techniques: via la plate-forme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Hadjer Saouchi (direction de l'achat public)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s0946 Maintenance des installations de protection incendie de la Région Grand Est”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“Le marché objet de la consultation vise la maintenance préventive et corrective des installations de protection incendie situés dans les bâtiments...”
Brève description
Le marché objet de la consultation vise la maintenance préventive et corrective des installations de protection incendie situés dans les bâtiments administratifs de la Région Grand Est (extincteurs, blocs de secours, RIA, bornes incendies, désenfumage manuel) ainsi que la fourniture de matériels de protection incendie. Le marché comprend également des prestations annexes à la maintenance, à savoir l'assistance aux contrôles réglementaires, des formations, le devoir d'information aux agents régionaux, la transmission d'un rapport annuel et bilan général faisant mention notamment de l'état de santé des installations, et de l'historique des interventions. Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Alsacien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lutte contre l'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de la Région Grand Est sur le territoire alsacien.
5 bâtiments sont situés à Strasbourg, 2 à Illkirch-Graffenstaden, 2 à Saverne, 2 à Mulhouse, 1 à Colmar et 1 à Sélestat. Environ 317 extincteurs (CO2, eau, poudre), 631 bornes autonomes d'éclairage de sécurité et 17 installations de désenfumage sont actuellement en place dans les différents locaux Alsaciens. Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit: méthodes et procédures d'intervention 35 % — qualité des moyens techniques et humains affectés à...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit: méthodes et procédures d'intervention 35 % — qualité des moyens techniques et humains affectés à l'exécution du marché 20 %; démarche environnementale dans l'exécution des prestations 5 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Champardennais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Champagne-Ardenne.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de la Région Grand Est sur le territoire Champardennais. 4 bâtiments sont situés à Châlons-en-Champagne, 1 à Saint-Martin-sur-le-Pré, 1 à Bar-le-Duc, 1 à Saint-Dizier, 1 à Chaumont, 1 à Troyes, 1 à Charleville-Mézières et 1 à Tinqueux. Certains d'entre eux, dont la liste est mentionnée au cahier des clauses techniques particulières sont actuellement inoccupés ou des travaux y sont en cours. Ils feront l'objet de prestations ultérieurement. Environ 198 extincteurs (CO2, eau, poudre), 564 bornes autonomes d'éclairage de sécurité et 24 installations de désenfumage sont actuellement en place dans les différents locaux Champardennais. Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 25 000 EUR (HT).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Lorrain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de la Région Grand Est sur le territoire Lorrain.
5 bâtiments sont situés à Metz, 2 à Épinal, 1 à Moyeuvre-Grande, 1 à Nancy et 1 à Verdun.
Environ 383 extincteurs (CO2, eau, poudre), 22 robinets d'incendie armé, 748 bornes autonomes d'éclairage de sécurité et 41 installations de désenfumage sont actuellement en place dans les différents locaux Lorrains. Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
Au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),
— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont...”
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 3.10.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 156-385485 (2019-08-13)
Informations complémentaires (2019-09-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Personne de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Région Grand Est
Commune postale: Metz Cedex 1
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 156-385485
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont...”
Texte
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au
3.10.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr). Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont...”
Texte
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats devront avoir participé à la visite obligatoire des lieux d'exécution dont les conditions sont précisées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 29.10.2019 (12:00), directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-03 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-29 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 187-455781 (2019-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19S0946 maintenance des installations de protection incendie de la Région Grand Est”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41652.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire alsacien
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de la Région Grand Est sur le territoire alsacien.
5 bâtiments sont situés à Strasbourg, 2 à Illkirch-Graffenstaden, 2 à Saverne, 2 à Mulhouse, 1 à Colmar et 1 à Sélestat. Environ 317 extincteurs (CO2, eau, poudre), 631 bornes autonomes d'éclairage de sécurité et 17 installations de désenfumage sont actuellement en place dans les différents locaux alsaciens. Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de la Région Grand Est sur le territoire champardennais.
4 bâtiments sont situés à Châlons-en-Champagne, 1 à Saint-Martin-sur-le-Pré, 1 à Bar-le-Duc, 1 à Saint-Dizier, 1 à Chaumont, 1 à Troyes, 1 à Charleville-Mézières et 1 à Tinqueux.
Certains d'entre eux, dont la liste est mentionnée au cahier des clauses techniques particulières sont actuellement inoccupés ou des travaux y sont en cours. Ils feront l'objet de prestations ultérieurement. Environ 198 extincteurs (CO2, eau, poudre), 564 bornes autonomes d'éclairage de sécurité et 24 installations de désenfumage sont actuellement en place dans les différents locaux champardennais. Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 25 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance des systèmes de protection incendie installés dans l'ensemble des bâtiments administratifs de la Région Grand Est sur le territoire Lorrain.
5 bâtiments sont situés à Metz, 2 à Epinal, 1 à Moyeuvre-Grande, 1 à Nancy et un à Verdun.
Environ 383 extincteurs (CO2, eau, poudre), 22 robinets d'incendie armé, 748 bornes autonomes d'éclairage de sécurité et 41 installations de désenfumage sont actuellement en place dans les différents locaux Lorrains. Cette liste n'est pas exhaustive et est susceptible d'évoluer.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-385485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201902086
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire alsacien
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: CIM Incendie
Adresse postale: 7 rue des Coquelicots
Commune postale: Rossfeld
Code postal: 67230
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 162 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201902087
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire champardennais
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Parflam
Adresse postale: 5 avenue de la Mare
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5886.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201902088
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire Lorrain
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Est Incendie
Adresse postale: 76 rue Ampère
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18604.30 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 010-019950 (2020-01-13)