Affaire 19s0768: suivi et contrôle de la qualité des services routiers sur les lignes de transport de voyageurs sur le territoire de la Région Grand Est

Région Grand Est

Les marchés, objet de la présente consultation, visent une mission de suivi et de contrôle de la qualité de services routiers sur certaines lignes de transports de voyageurs exécutées sur le territoire de la Région Grand Est.
Les prestations sont alloties (cf. renseignements relatifs aux lots ci-après).
Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. La durée de validité du marché est de 10 mois à compter du 1.11.2019 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCAT SAS
• TVE

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports terrestres › Services d'appui dans le domaine des transports routiers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-09	Avis de marché
2019-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Brève description:

Les marchés, objet de la présente consultation, visent une mission de suivi et de contrôle de la qualité de services routiers sur certaines lignes de transports de voyageurs exécutées sur le territoire de la Région Grand Est. Les prestations sont alloties (cf. renseignements relatifs aux lots ci-après). Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. La durée de validité du marché est de 10 mois à compter du 1.11.2019 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Moselle 🏙️
Aube 🏙️
Ardennes 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327232
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: — méthodologie proposée pour l'exécution des prestations: 40 %, — moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont alloties (cf. renseignements relatifs aux lots ci-après).

Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. La durée de validité du marché est de 10 mois à compter du 1.11.2019 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date.

Intitulé du lot: Lignes routières TER non-urbaines de transport de voyageurs sur le territoire lorrain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les lignes concernées sont Metz-Longwy, Metz-Verdun, Thionville-Audun-le-Roman, Sarreguemines-Bitche, Navette aéroport (une ligne au départ de Metz et une au départ de Nancy), Remiremont-La Bresse, Remiremont — Gérardmer (réalisée uniquement pendant 13 weekends/an), Remiremont — Bussang, Epinal-Mirecourt-Neufchâteau et Lunéville —Rambervillers — Bruyères.

Durée de l'accord: 10 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:

Le critère valeur technique se décompose comme suit:

— méthodologie proposée pour l'exécution des prestations: 40 %,

— moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations: 20 %.

Intitulé du lot: Réseau Meurthe-et-Moselle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les lignes concernées sont les lignes interurbaines (commerciales ouvertes à tout public) et les lignes scolaires du réseau Fluo Grand Est 54.

Informations complémentaires:

— méthodologie proposée pour l'exécution des prestations: 35 %,

— moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations: 25 %.

Intitulé du lot: Réseau Moselle
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les lignes concernées sont les lignes interurbaines (commerciales ouvertes à tout public) et les lignes scolaires du réseau Fluo Grand Est 57.

Intitulé du lot: Réseau Aube
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les lignes concernées sont les lignes interurbaines (commerciales ouvertes à tout public) et les lignes scolaires du réseau Fluo Grand Est 10.

Intitulé du lot: Réseau Ardennes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les lignes concernées sont les lignes interurbaines (commerciales ouvertes à tout public) et les lignes scolaires du réseau Fluo Grand Est 08.

Intitulé du lot: Réseau Marne
Numéro du lot: 6
Brève description:

Les lignes concernées sont les lignes interurbaines (commerciales ouvertes à tout public) et les lignes scolaires du réseau Fluo Grand Est 51.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lorraine.

Meurthe-et-Moselle.

Moselle.

Aube.

Ardennes.

Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

Au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main-d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: via la plateforme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux (Direction de l'achat public)
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 27.8.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)).

Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 133-327232 (2019-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés, objet de la présente consultation, visent une mission de suivi et de contrôle de la qualité de services routiers sur certaines lignes de transports de voyageurs exécutées sur le territoire de la Région Grand Est; les prestations sont alloties (cf. renseignements relatifs aux lots ci-après). Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimal ni maximal, en valeur ou en quantité. La durée de validité du marché est de 10 mois à compter du 1.11.2019 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date.

Valeur totale du marché: 184 339 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Commune postale: Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619302
Se réfère à l'avis: 2019/S 133-327232
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant simulé (H.T.). Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat Public- place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57036 Metz Cedex 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la fraude, la réalisation d'enquêtes auprès des usagers et le suivi de la qualité des points d'arrêts. Les lignes concernées sont Metz-Longwy, Metz-Verdun, Thionville-Audun-Le-Roman, Sarreguemines-Bitche, Navette aéroport (une ligne au départ de Metz et une au départ de Nancy), Remiremont-La Bresse, Remiremont- gérardmer (réalisée uniquement pendant 13 weekends / an), Remiremont-Bussang, Epinal-Mirecourt-Neufchâteau et Lunéville-Rambervillers-Bruyères.

Intitulé du lot: Réseau Meurthe et Moselle
Brève description:

Les lignes concernées sont les lignes interurbaines (commerciales ouvertes à tout public) et les lignes scolaires du réseau Fluo Grand Est 10

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Nom: Scat sas
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 47 970 EUR 💰
39 408 EUR 💰
Nom: Tve
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 47 680 EUR 💰
Nom: scat sas
Valeur totale du marché: 29 505 EUR 💰
8 305 EUR 💰
11 471 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public — Site de Metz

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2019/S 249-619302 (2019-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens (15)

Services d'appui dans le domaine des transports terrestres (11)

Services d'appui dans le domaine des transports routiers (9)