Affaire 19s0768: suivi et contrôle de la qualité des services routiers sur les lignes de transport de voyageurs sur le territoire de la Région Grand Est
Les marchés, objet de la présente consultation, visent une mission de suivi et de contrôle de la qualité de services routiers sur certaines lignes de transports de voyageurs exécutées sur le territoire de la Région Grand Est.
Les prestations sont alloties (cf. renseignements relatifs aux lots ci-après).
Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. La durée de validité du marché est de 10 mois à compter du 1.11.2019 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Téléphone: +33 387336211📞
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Grand Est
Adresse postale:
“Pour les renseignements techniques: via la plateforme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux...”
Adresse postale
Pour les renseignements techniques: via la plateforme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux (Direction de l'achat public)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s0768: suivi et contrôle de la qualité des services routiers sur les lignes de transport de voyageurs sur le territoire de la Région Grand Est”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Brève description:
“Les marchés, objet de la présente consultation, visent une mission de suivi et de contrôle de la qualité de services routiers sur certaines lignes de...”
Brève description
Les marchés, objet de la présente consultation, visent une mission de suivi et de contrôle de la qualité de services routiers sur certaines lignes de transports de voyageurs exécutées sur le territoire de la Région Grand Est.
Les prestations sont alloties (cf. renseignements relatifs aux lots ci-après).
Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. La durée de validité du marché est de 10 mois à compter du 1.11.2019 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lignes routières TER non-urbaines de transport de voyageurs sur le territoire lorrain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers📦
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine.
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la...”
Description du marché
Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la fraude, la réalisation d'enquêtes auprès des usagers et le suivi de la qualité des points d'arrêts.
Les lignes concernées sont Metz-Longwy, Metz-Verdun, Thionville-Audun-le-Roman, Sarreguemines-Bitche, Navette aéroport (une ligne au départ de Metz et une au départ de Nancy), Remiremont-La Bresse, Remiremont — Gérardmer (réalisée uniquement pendant 13 weekends/an), Remiremont — Bussang, Epinal-Mirecourt-Neufchâteau et Lunéville —Rambervillers — Bruyères.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— méthodologie proposée pour l'exécution des prestations: 40 %,
— moyens humains et techniques affectés...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— méthodologie proposée pour l'exécution des prestations: 40 %,
— moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations: 20 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Meurthe-et-Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle.
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la...”
Description du marché
Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la fraude, la réalisation d'enquêtes auprès des usagers et le suivi de la qualité des points d'arrêts.
Les lignes concernées sont les lignes interurbaines (commerciales ouvertes à tout public) et les lignes scolaires du réseau Fluo Grand Est 54.
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Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— méthodologie proposée pour l'exécution des prestations: 35 %,
— moyens humains et techniques affectés...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— méthodologie proposée pour l'exécution des prestations: 35 %,
— moyens humains et techniques affectés à l'exécution des prestations: 25 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la...”
Description du marché
Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la fraude, la réalisation d'enquêtes auprès des usagers et le suivi de la qualité des points d'arrêts.
Les lignes concernées sont les lignes interurbaines (commerciales ouvertes à tout public) et les lignes scolaires du réseau Fluo Grand Est 57.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aube.
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la...”
Description du marché
Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la fraude, la réalisation d'enquêtes auprès des usagers et le suivi de la qualité des points d'arrêts.
Les lignes concernées sont les lignes interurbaines (commerciales ouvertes à tout public) et les lignes scolaires du réseau Fluo Grand Est 10.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardennes.
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la...”
Description du marché
Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la fraude, la réalisation d'enquêtes auprès des usagers et le suivi de la qualité des points d'arrêts.
Les lignes concernées sont les lignes interurbaines (commerciales ouvertes à tout public) et les lignes scolaires du réseau Fluo Grand Est 08.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réseau Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marne.
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la...”
Description du marché
Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la fraude, la réalisation d'enquêtes auprès des usagers et le suivi de la qualité des points d'arrêts.
Les lignes concernées sont les lignes interurbaines (commerciales ouvertes à tout public) et les lignes scolaires du réseau Fluo Grand Est 51.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
Au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main-d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),
— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 27.8.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 27.8.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)).
Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 133-327232 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Commune postale: Metz
Personne de contact: Direction de l'Achat Public — Site de Metz
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s0768 suivi et contrôle de la qualité des services routiers sur les lignes de transport de voyageurs sur le territoire de la Région Grand Est”
Brève description:
“Les marchés, objet de la présente consultation, visent une mission de suivi et de contrôle de la qualité de services routiers sur certaines lignes de...”
Brève description
Les marchés, objet de la présente consultation, visent une mission de suivi et de contrôle de la qualité de services routiers sur certaines lignes de transports de voyageurs exécutées sur le territoire de la Région Grand Est; les prestations sont alloties (cf. renseignements relatifs aux lots ci-après). Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimal ni maximal, en valeur ou en quantité. La durée de validité du marché est de 10 mois à compter du 1.11.2019 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 339 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la...”
Description du marché
Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la fraude, la réalisation d'enquêtes auprès des usagers et le suivi de la qualité des points d'arrêts. Les lignes concernées sont Metz-Longwy, Metz-Verdun, Thionville-Audun-Le-Roman, Sarreguemines-Bitche, Navette aéroport (une ligne au départ de Metz et une au départ de Nancy), Remiremont-La Bresse, Remiremont- gérardmer (réalisée uniquement pendant 13 weekends / an), Remiremont-Bussang, Epinal-Mirecourt-Neufchâteau et Lunéville-Rambervillers-Bruyères.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Réseau Meurthe et Moselle
Description
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la...”
Description du marché
Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la fraude, la réalisation d'enquêtes auprès des usagers et le suivi de la qualité des points d'arrêts.
Les lignes concernées sont les lignes interurbaines (commerciales ouvertes à tout public) et les lignes scolaires du réseau Fluo Grand Est 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201902052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lignes routières TER non-urbaines de transport de voyageurs sur le territoire lorrain”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scat sas
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 970 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201902053
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réseau Meurthe et Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 408 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201902057
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réseau Moselle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tve
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 680 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201902054
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réseau Aube
Nom et adresse du contractant
Nom: scat sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 505 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20190255
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réseau Ardennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 305 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 201902056
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Réseau Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 471 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant simulé (H.T.). Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous...”
La valeur totale du marché correspond au montant simulé (H.T.). Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est - direction de l'achat Public- place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57036 Metz Cedex 1
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2019/S 249-619302 (2019-12-24)