Affaire 19s0768: suivi et contrôle de la qualité des services routiers sur les lignes de transport de voyageurs sur le territoire de la Région Grand Est

Région Grand Est

Les marchés, objet de la présente consultation, visent une mission de suivi et de contrôle de la qualité de services routiers sur certaines lignes de transports de voyageurs exécutées sur le territoire de la Région Grand Est.
Les prestations sont alloties (cf. renseignements relatifs aux lots ci-après).
Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité. La durée de validité du marché est de 10 mois à compter du 1.11.2019 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci devait intervenir postérieurement à cette date.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-09 Avis de marché
2019-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Téléphone: +33 387336211 📞
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.grandest.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Grand Est
Adresse postale:
“Pour les renseignements techniques: via la plateforme https://marchespublics.grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux...”    Afficher plus
Commune postale: Metz Cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387336211 📞
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s0768: suivi et contrôle de la qualité des services routiers sur les lignes de transport de voyageurs sur le territoire de la Région Grand Est”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Brève description:
“Les marchés, objet de la présente consultation, visent une mission de suivi et de contrôle de la qualité de services routiers sur certaines lignes de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lignes routières TER non-urbaines de transport de voyageurs sur le territoire lorrain”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lorraine.
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 1 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit: — méthodologie proposée pour l'exécution des prestations: 40 %, — moyens humains et techniques affectés...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseau Meurthe-et-Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle.
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit: — méthodologie proposée pour l'exécution des prestations: 35 %, — moyens humains et techniques affectés...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseau Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseau Aube
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aube.
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseau Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardennes.
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réseau Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marne.
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 27.8.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 133-327232 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Commune postale: Metz
Personne de contact: Direction de l'Achat Public — Site de Metz

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s0768 suivi et contrôle de la qualité des services routiers sur les lignes de transport de voyageurs sur le territoire de la Région Grand Est”
Brève description:
“Les marchés, objet de la présente consultation, visent une mission de suivi et de contrôle de la qualité de services routiers sur certaines lignes de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 339 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Réseau Meurthe et Moselle
Description
Description du marché:
“Les prestations qui seront confiées au titulaire sont le contrôle, le suivi des données et l'analyse des statistiques correspondantes, la lutte contre la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 133-327232

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201902052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lignes routières TER non-urbaines de transport de voyageurs sur le territoire lorrain”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Scat sas
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 970 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 201902053
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réseau Meurthe et Moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 408 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 201902057
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Réseau Moselle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tve
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 680 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 201902054
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Réseau Aube
Nom et adresse du contractant
Nom: scat sas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 505 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 20190255
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Réseau Ardennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 305 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 201902056
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Réseau Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 471 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché correspond au montant simulé (H.T.). Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 249-619302 (2019-12-24)