Le marché objet de la consultation vise la fourniture et la livraison de papiers pour les trois imprimeries de la Région Grand Est, situées sur les sites de Châlons-en-Champagne (51), Metz (57) et Strasbourg (67) (cf. les renseignements relatifs aux lots ci-après). Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons conformément à la demande formulée dans le dossier de consultation des entreprises. L'absence de production totale ou partielle des échantillons est susceptible d'entraîner la non-conformité globale de l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19S0454 fourniture de papiers nécessaires au fonctionnement du pôle reprographie de la Région Grand Est”
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Le marché objet de la consultation vise la fourniture et la livraison de papiers pour les trois imprimeries de la Région Grand Est, situées sur les sites de...”
Brève description
Le marché objet de la consultation vise la fourniture et la livraison de papiers pour les trois imprimeries de la Région Grand Est, situées sur les sites de Châlons-en-Champagne (51), Metz (57) et Strasbourg (67) (cf. les renseignements relatifs aux lots ci-après). Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons conformément à la demande formulée dans le dossier de consultation des entreprises. L'absence de production totale ou partielle des échantillons est susceptible d'entraîner la non-conformité globale de l'offre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier blanc et papier couleur pastel garantis laser
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle — Marne — Bas-Rhin.
Description du marché:
“Fourniture de papiers blancs et papiers couleur pastels garantis laser (papiers de format A4 et A3 et 32 x 45 cm, 45 cm x 64 cm recyclés et non...”
Description du marché
Fourniture de papiers blancs et papiers couleur pastels garantis laser (papiers de format A4 et A3 et 32 x 45 cm, 45 cm x 64 cm recyclés et non recyclés).
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit: qualité des fournitures 35 %, modalités de gestion des commandes et amélioration du délai de livraison...”
Informations complémentaires
Le critère valeur technique se décompose comme suit: qualité des fournitures 35 %, modalités de gestion des commandes et amélioration du délai de livraison 15 %, démarche environnementale dans la réalisation de la prestation 10 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier graphique, papier offset et couché format
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de papiers blancs offset et couché, format 45 cm x 64 cm, recyclés et non recyclés.
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu sans...”
Description du marché
Fourniture de papiers blancs offset et couché, format 45 cm x 64 cm, recyclés et non recyclés.
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats: habilitation à exercer l'activité professionnelle: au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),
— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ce marché comporte une clause environnementale.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 6.6.2019 à 12:00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 6.6.2019 à 12:00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement remises par voie papier uniquement. Le pli contenant le dossier de candidature et le dossier d'offre doit être envoyé à M. le président de la Région Grand Est — direction de l'achat public — hôtel de région à Metz — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1 ou être remises contre récépissé (cf. adresse au point I.3.). Les échantillons devront être livrés à l'imprimerie de la maison de la région située boulevard de Trèves à Metz (cf. les modalités de livraison au règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 086-205519 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s0454 — Fourniture de papiers nécessaires au fonctionnement du pôle reprographie de la Région Grand Est”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 188141.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle, Bas-Rhin, Marne.
Description du marché:
“Fourniture de papiers blancs et papiers couleur pastels garantis laser (papiers de format A4 et A3 et 32 × 45 cm, 45 cm × 64 cm recyclés et non...”
Description du marché
Fourniture de papiers blancs et papiers couleur pastels garantis laser (papiers de format A4 et A3 et 32 × 45 cm, 45 cm × 64 cm recyclés et non recyclés).
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 180 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Description du marché:
“Fourniture de papiers blancs offset et couché, format 45 cm × 64 cm, recyclés et non recyclés.
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu sans...”
Description du marché
Fourniture de papiers blancs offset et couché, format 45 cm × 64 cm, recyclés et non recyclés.
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-205519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901161
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Papier blanc et papier couleur pastel garantis laser
Date de conclusion du contrat: 2019-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132325.37 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201901162
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Papier graphique, papier offset et couché format
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55815.67 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé (HT). Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment...”
La valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé (HT). Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 151-372071 (2019-08-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Personne de contact: Direction de l'Achat Public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 19s0454 Fourniture de papiers nécessaires au fonctionnement du pôle Reprographie de la Région Grand Est”
Titre: papier graphique, papier offset et couché format
Description
Description du marché:
“fourniture de papiers blancs offset et couché, format 45 cm x 64 cm, recyclés et non recyclés.
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu sans...”
Description du marché
fourniture de papiers blancs offset et couché, format 45 cm x 64 cm, recyclés et non recyclés.
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 60 000 euro (H.T.).
La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372071
Attribution du marché
Titre: papier graphique, papier offset et couché format
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Commune postale: Corbeil Essones
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55815.67 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
- Un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2022/S 063-165866 (2022-03-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: papier blanc et papier couleur pastel garantis laser
Description
Description du marché:
“fourniture de papiers blancs et papiers couleur pastels garantis laser (papiers de format A4 et A3 et 32 x 45 cm, 45 cm x 64 cm recyclés et non...”
Description du marché
fourniture de papiers blancs et papiers couleur pastels garantis laser (papiers de format A4 et A3 et 32 x 45 cm, 45 cm x 64 cm recyclés et non recyclés).
Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 180 000 euro (H.T.). La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le
Marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée puisse excéder 48 mois.
Attribution du marché
Titre: papier blanc et papier couleur pastel garantis laser
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132325.37 💰
Source: OJS 2022/S 063-165868 (2022-03-25)