Affaire 19s0451: adaptation du schéma régional de transport scolaire mosellan pour les dessertes de 2 regroupements pédagogiques intercommunaux à la rentrée scolaire 2019-2020

Région Grand Est

Les marchés ont pour objet la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2019 du service de transport scolaire mosellan pour les dessertes des regroupements pédagogiques intercommunaux: Gomelange — Éblange — Bettange et Guerstling — Heining-lès-Bouzonville — Bouzonville. Les circuits objet du présent marché comportent en principe 2 allers et retours quotidiens, suivant les modalités figurant sur la fiche horaire (annexe 3 au cahier des clauses techniques particulières).
Les jours concernés sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi mais sont susceptibles d'évoluer en fonction des rythmes scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Schidler
• Keolis Trois Frontières

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-15	Avis de marché
2019-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Les marchés ont pour objet la mise en œuvre à partir du 1 Les jours concernés sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi mais sont susceptibles d'évoluer en fonction des rythmes scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de région, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespubllics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespubllics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183353
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: — qualité et continuité du service 50 %, — qualité des véhicules 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés ont pour objet la mise en œuvre à partir du 1

Les jours concernés sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi mais sont susceptibles d'évoluer en fonction des rythmes scolaires.

Intitulé du lot: Secteur Gomelange — Éblange — Bettange
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte du regroupement pédagogique intercommunal par l'exploitation du circuit Gomelange — Éblange — Bettange pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaire annexée au cahier des clauses techniques particulières.

Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Le critère valeur technique se décompose comme suit:

— qualité et continuité du service 50 %,

— qualité des véhicules 10 %.

Intitulé du lot: Secteur — Guerstling Heining-lès-Bouzonville — Bouzonville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte du regroupement pédagogique intercommunal par l'exploitation du circuit Guerstling Heining-lès-Bouzonville — Bouzonville pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaire annexée au cahier des clauses techniques particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24.11.2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.

Au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— preuve de l'inscription au registre des transporteurs.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespubllics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespubllics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: Fabienne Magrini (Maison de la Région de Metz — service transport) — Tél.: +33 387336317 — courriel: fabienne.magrini@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux
Commune postale: Metz
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 17.5.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)).

Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 077-183353 (2019-04-15)

Avis d'attribution de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 83325.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région grand est
Adresse postale: hôtel de région, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372954
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183353
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: qualité et continuité du service 50 % — qualité des véhicules 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Gomelange — Eblange — Bettange
Brève description:

Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte du regroupement pédagogique intercommunal par l'exploitation du circuit Gomelange — Eblange — Bettange pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique se décompose comme suit: qualité et continuité du service 50 % — qualité des véhicules 10 %.

Intitulé du lot: Secteur Guerstling — Heining-lès-Bouzonville — Bouzonville
Brève description:

Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte du regroupement pédagogique intercommunal par l'exploitation du circuit Guerstling — Heining-lès-Bouzonville — Bouzonville pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaire annexée au cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Keolis Trois Frontières
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Grégoire
Commune postale: Metz
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 31123.55 EUR 💰
Nom: Autocars Schidler
Adresse postale: rue de Metz
Commune postale: Bouzonville
Code postal: 57320
Valeur totale du marché: 52201.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant simulé HT sur la durée du marché. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: région Grand Est — direction de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.

Source: OJS 2019/S 151-372954 (2019-08-02)

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