Affaire 19s0451: adaptation du schéma régional de transport scolaire mosellan pour les dessertes de 2 regroupements pédagogiques intercommunaux à la rentrée scolaire 2019-2020
Les marchés ont pour objet la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2019 du service de transport scolaire mosellan pour les dessertes des regroupements pédagogiques intercommunaux: Gomelange — Éblange — Bettange et Guerstling — Heining-lès-Bouzonville — Bouzonville. Les circuits objet du présent marché comportent en principe 2 allers et retours quotidiens, suivant les modalités figurant sur la fiche horaire (annexe 3 au cahier des clauses techniques particulières).
Les jours concernés sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi mais sont susceptibles d'évoluer en fonction des rythmes scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de région, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public
Téléphone: +33 387336211📞
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespubllics.grandest.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespubllics.grandest.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Grand Est
Adresse postale:
“Pour les renseignements techniques: Fabienne Magrini (Maison de la Région de Metz — service transport) — Tél.: +33 387336317 — courriel:...”
Adresse postale
Pour les renseignements techniques: Fabienne Magrini (Maison de la Région de Metz — service transport) — Tél.: +33 387336317 — courriel: fabienne.magrini@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s0451: adaptation du schéma régional de transport scolaire mosellan pour les dessertes de 2 regroupements pédagogiques intercommunaux à la rentrée...”
Titre
Affaire 19s0451: adaptation du schéma régional de transport scolaire mosellan pour les dessertes de 2 regroupements pédagogiques intercommunaux à la rentrée scolaire 2019-2020
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Les marchés ont pour objet la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2019 du service de transport scolaire mosellan pour les dessertes des...”
Brève description
Les marchés ont pour objet la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2019 du service de transport scolaire mosellan pour les dessertes des regroupements pédagogiques intercommunaux: Gomelange — Éblange — Bettange et Guerstling — Heining-lès-Bouzonville — Bouzonville. Les circuits objet du présent marché comportent en principe 2 allers et retours quotidiens, suivant les modalités figurant sur la fiche horaire (annexe 3 au cahier des clauses techniques particulières).
Les jours concernés sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi mais sont susceptibles d'évoluer en fonction des rythmes scolaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Gomelange — Éblange — Bettange
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle.
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte du regroupement...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte du regroupement pédagogique intercommunal par l'exploitation du circuit Gomelange — Éblange — Bettange pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaire annexée au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— qualité et continuité du service 50 %,
— qualité des véhicules 10 %.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur — Guerstling Heining-lès-Bouzonville — Bouzonville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte du regroupement...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte du regroupement pédagogique intercommunal par l'exploitation du circuit Guerstling Heining-lès-Bouzonville — Bouzonville pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaire annexée au cahier des clauses techniques particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24.11.2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Au titre de la capacité juridique:
— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),
— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— preuve de l'inscription au registre des transporteurs.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 17.5.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 17.5.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3)).
Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 077-183353 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région grand est
Adresse postale: hôtel de région, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19S0451 adaptation du schéma régional de transport scolaire mosellan pour les dessertes de 2 regroupements pédagogiques intercommunaux à la rentrée...”
Titre
Affaire 19S0451 adaptation du schéma régional de transport scolaire mosellan pour les dessertes de 2 regroupements pédagogiques intercommunaux à la rentrée scolaire 2019-2020
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Brève description:
“Les marchés ont pour objet la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2019 du service de transport scolaire mosellan pour les dessertes des...”
Brève description
Les marchés ont pour objet la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2019 du service de transport scolaire mosellan pour les dessertes des regroupements pédagogiques intercommunaux: Gomelange — Eblange Bettange et Guerstling — Heining-lès-Bouzonville — Bouzonville. Les circuits objet du présent marché comportent en principe 2 allers et retours quotidiens, suivant les modalités figurant sur la fiche horaire (annexe 3 au cahier des clauses techniques particulières). Les jours concernés sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi mais sont susceptibles d'évoluer en fonction des rythmes scolaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83325.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Gomelange — Eblange — Bettange
Description
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte du regroupement...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte du regroupement pédagogique intercommunal par l'exploitation du circuit Gomelange — Eblange — Bettange pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit: qualité et continuité du service 50 % — qualité des véhicules 10 %.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Guerstling — Heining-lès-Bouzonville — Bouzonville
Description
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte du regroupement...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte du regroupement pédagogique intercommunal par l'exploitation du circuit Guerstling — Heining-lès-Bouzonville — Bouzonville pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaire annexée au cahier des clauses techniques particulières.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201901102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Gomelange — Eblange — Bettange
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Trois Frontières
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Grégoire
Commune postale: Metz
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31123.55 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201901101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Guerstling — Heining-lès-Bouzonville — Bouzonville
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Schidler
Adresse postale: rue de Metz
Commune postale: Bouzonville
Code postal: 57320
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52201.60 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant simulé HT sur la durée du marché. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit...”
La valeur totale du marché correspond au montant simulé HT sur la durée du marché. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: région Grand Est — direction de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
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Source: OJS 2019/S 151-372954 (2019-08-02)