Affaire 19s0030 Exécution de services publics routiers crées pour assurer à titre principal à l'attention des élèves la desserte d'établissements scolaires sur le territoire mosellan — année 2019/2020
Le marché a pour objet la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2019, du service de transport scolaire pour un ensemble de 10 lots sur le territoire mosellan répartis en 32 circuits scolaires. Ces circuits spéciaux scolaires, objet de la présente consultation, consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant sur les fiches horaires annexées au CCTP. Il est en principe prévu un aller et retour quotidien pour les circuits desservant des établissements secondaires et généralement 2 allers et retours quotidiens pour les établissements maternelles et primaires. De manière générale, les jours concernés sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi (sauf exceptions indiquées dans les fiches horaires) et sont susceptibles d'évoluer pour tenir compte de la réforme des rythmes scolaires, le cas échéant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de l'achat public
Téléphone: +33 387336211📞
Courrier électronique: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.grandest.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespubllics.grandest.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespubllics.grandest.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Grand Est
Adresse postale:
“Pour les renseignements techniques: Fabienne Magrini (Maison de la région de Metz — service transport) — tél: +33 387336317 — courriel:...”
Adresse postale
Pour les renseignements techniques: Fabienne Magrini (Maison de la région de Metz — service transport) — tél: +33 387336317 — courriel: fabienne.magrini@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux (Direction de l'achat public) Tél.: +33 387336211
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s0030 Exécution de services publics routiers crées pour assurer à titre principal à l'attention des élèves la desserte d'établissements scolaires...”
Titre
Affaire 19s0030 Exécution de services publics routiers crées pour assurer à titre principal à l'attention des élèves la desserte d'établissements scolaires sur le territoire mosellan — année 2019/2020
Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2019, du service de transport scolaire pour un ensemble de 10 lots sur le...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire 2019, du service de transport scolaire pour un ensemble de 10 lots sur le territoire mosellan répartis en 32 circuits scolaires. Ces circuits spéciaux scolaires, objet de la présente consultation, consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant sur les fiches horaires annexées au CCTP. Il est en principe prévu un aller et retour quotidien pour les circuits desservant des établissements secondaires et généralement 2 allers et retours quotidiens pour les établissements maternelles et primaires. De manière générale, les jours concernés sont les lundi, mardi, jeudi et vendredi (sauf exceptions indiquées dans les fiches horaires) et sont susceptibles d'évoluer pour tenir compte de la réforme des rythmes scolaires, le cas échéant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Goetzenbruck
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation du circuit Saint-Louis-Les-Bitche — Goetzenbruck pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— qualité et continuité du service 50 %,
— qualité des véhicules 10 %.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Volmerange-les-Boulay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation des circuits Momerstroff — Niedervisse — Obervisse — Narbéfontaine et Volmerange-les-Boulay — Hinckange — Charleville-sous-Bois pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit: qualité et continuité du service 50 % — qualité des véhicules 10 %.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cattenom
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Description de la prestation: marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves,...”
Description du marché
Description de la prestation: marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation des circuits Puttelange les Thionville — Cattenom, Mondorff — Beyren-lès-Sierck — Gavisse — Cattenom, Evange — Boler — Breistroff la Grande, Basse-Rentgen — Hagen — Évrange, Semming — Faulbach — Rodemack et Zoufftgen —Volmerange-les-Mines pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Kédange sur Canner
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation des circuits Laumesfeld — Saint-François-Lacroix — Kemplich — Monneren, Volstroff — Valmestroff — Distroff — Stuckange — Metzervisse — Kédange-sur-Canner et Hombourg-Budange — Metzeresche pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Holving-Richeling
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation du Holving — Richeling pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaire annexée au cahier des clauses techniques particulières.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Brouviller
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation des circuits Fleisheim — Hérange — Wintersbourg — Bourscheid — Zilling — Brouviller et Bickenholtz — Schalbach — Veckersviller pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sierck-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation des circuits Launstroff — Ritzing — Manderen — Merschweiller, Remeling — Kirschnaumen, Berg-sur-Moselle — Haute-Kontz — Contz-les-Bains — Sierck-les-Bains, Manderen — Merschweiller — Apach — Rustroff — Sierck-les-Bains, Oudrenne — Kerling-lès-Sierck — Montenach — Kirsch-lès-Sierck — Sierck-les-Bains, Koenigsmacker — Malling — Hunting — Rettel — Sierck-les-Bains et Haute-Kontz — Contz-les-Bains pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Creutzwald — Saint-Avold
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation des circuits Betting — Béning-lès-Saint-Avold, Chémery-les-Deux — Freistroff — Rémelfang — Vaudreching, Bouzonville — Alzing — Brettnach — Téterchen — St-Avold, Hargaten — Falck — Creutzwald — St-Avold, Château-Rouge — Oberdorff — Tromborn — Velving — Creutzwald — st Avold, Berviller — Villing — Remering — Dalem — Creutzwald — St-Avold et Adelange — Vahl-les-Faulquemont pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lorry-Mardigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation des circuits Goin — Pagny-lès-Goin — St-Jure — Vigny, Pommerieux — Sillegny et Arry — Lorry-Mardigny — Fey — Marieulles-Vezon pour l'année scolaire 2019/2020.
Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le critère valeur technique se décompose comme suit:
— qualité et continuité du service 50 %,
— qualité des véhicules 10.”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sainte Barbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation du circuit Les Étangs — Glatigny — Sainte-Barbe pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaire annexée au cahier des clauses techniques particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au...”
Liste et brève description des conditions
Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:
— habilitation à exercer l'activité professionnelle: la licence communautaire ou licence de transport intérieur (suivant le décret 2000-1127 du 24.11.2000), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français,
— au titre de la capacité juridique:
—— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés);
le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
— preuve de l'inscription au registre des transporteurs.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— décret n 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— décret n 2011-2045 du 28.12.2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et décret n 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
“Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 6.3.2019 à 12:00, directement sur la plateforme de la région Grand Est...”
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 6.3.2019 à 12:00, directement sur la plateforme de la région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).
Les offres devront être impérativement transmises par voie électronique (cf. adresses en point I.3). Les modalités de dépôt des offres par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 018-038717 (2019-01-22)
Avis d'attribution de marché (2019-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19s0030 — Exécution de services publics routiers créées pour assurer à titre principal à l'attention des élèves la desserte d'établissements...”
Titre
Affaire 19s0030 — Exécution de services publics routiers créées pour assurer à titre principal à l'attention des élèves la desserte d'établissements scolaires sur le territoire mosellan — année 2019/2020
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1538022.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation du circuit Saint-Louis-Les-Bitche - goetzenbruck pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaires annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Volmerange-Les-Boulay
Description
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation des circuits Momerstroff - niedervisse - obervisse - narbéfontaine et Volmerange-Les-Boulay - hinckange - charleville sous Bois pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation des circuits Puttelange les Thionville - cattenom, Mondorff - beyren les Sierck - gavisse - cattenom, Evange - boler - breistroff la Grande, Basse Rentgen - hagen - evrange, Semming - faulbach - rodemack et Zoufftgen - volmerange les Mines pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation des circuits Laumesfeld - st Francois Lacroix - kemplich - monneren, Volstroff - valmestroff - distroff - stuckange - metzervisse - kédange sur Canne et Hombourg-Budange - metzeresche pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation du Holving - richeling pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaire annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation des circuits Fleisheim - herange - wintersbourg - bourscheid - zilling - brouviller et Bickenholtz - schalbach - veckersviller pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sierck-Les-Bains
Description
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation des circuits Launstroff - ritzing - manderen - merschweiller, Remeling - kirschnaumen, Berg sur Moselle - haute-Kontz - contz les Bains - sierck les Bains, Manderen - merschweiller - apach - rustroff - sierck les Bains, Oudrenne - kerling les Sierck - montenach - kirsch les Sierck - sierck les Bains, Koenigsmacker - malling - hunting - rettel - sierck les Bains et Haute-Kontz - contz les Bains pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Secteur Creutzwald-Saint Avold
Description
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation des circuits Betting - bening Les Saint Avold, Chémery les Deux - freistroff - rémelfang - vaudreching, Bouzonville - alzing - brettnach - téterchen - st Avold, Hargaten - falck - creutzwald - st Avold, Château-Rouge - oberdorff - tromborn - velving - creutzwald - st Avold, Berviller - villing - remering - dalem - creutzwald - st Avold et Adelange - vahl-Les-Faulquemont pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Afficher plus
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation des circuits Goin - pagny les Goin - st Jure - vigny, Pommerieux - sillegny et Arry - lorry-Mardigny - fey - marieulles-Vezon pour l'année scolaire 2019/2020.
Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans les fiches horaires annexées au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Afficher plus
Description du marché:
“Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements...”
Description du marché
Marché simple conclu à prix unitaires et forfaitaires ayant pour objet d'assurer, à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte d'établissements scolaires par l'exploitation du circuit Les Etangs - glatigny - sainte Barbe pour l'année scolaire 2019/2020. Le détail des kilométrages et capacité des véhicules sont fournis dans la fiche horaire annexée au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-038717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900804
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Goetzenbruck
Date de conclusion du contrat: 2019-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotram
Adresse postale: 122 route de Bitche
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40429.34 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201900802
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur Volmerange-lès-Boulay
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Trois Frontières
Adresse postale: 5 rue de l'Abbaye Grégoire
Commune postale: Metz Cedex 02
Code postal: 57063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67800.96 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201900805
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur Cattenom
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Grand Est
Adresse postale: 2 rue des Nonnetiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224387.26 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201900799
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Kédange-sur-Canner
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Schidler
Adresse postale: route de Metz, BP 43
Commune postale: Bouzonville
Code postal: 57320
Le contractant est une PME ✅
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Grégoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264526.06 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201900806
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Holving-Richeling
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19395.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 201900808
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Brouviller
Date de conclusion du contrat: 2019-05-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Rémy Bentz
Adresse postale: 3 rue de l'Europe, ZI Maisons Rouges
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52629.04 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201900807
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur Sierck-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296859.50 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201900800
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Creutzwald-Saint-Avold
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de Metz, BP 43
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402454.86 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 201900801
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur Lorry-Mardigny
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DMA Financement SARL
Adresse postale: chemin de Blénod, CP 102
Commune postale: Maidières
Code postal: 54700
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138843.96 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201900803
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur Sainte-Barbe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30695.92 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant simulé HT sur la durée du marché. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit...”
La valeur totale du marché correspond au montant simulé HT sur la durée du marché. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),
— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 118-290024 (2019-06-18)