Affaire 19c0010 — Impression de supports de communication destinés à valoriser les actions de la Région Grand Est

Région Grand Est

Dans le cadre de ses missions, la région Grand Est est amenée à imprimer et diffuser divers supports de communication (affiches, flyers, dépliants, brochures, cartes horaires, etc.) tendant à valoriser les actions de l'institution régionale auprès de différents publics.
Le marché objet de la consultation vise ainsi la fourniture des différents supports, l'impression, la mise sous pli, le conditionnement, le routage et la livraison, en fonction des besoins de la région. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mixte comportant une part à bons de commande et une part à marchés subséquents; marché passé sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons conformément à la demande formulée dans le règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• inter'Print Est Imprimerie

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:

Dans le cadre de ses missions, la région Grand Est est amenée à imprimer et diffuser divers supports de communication (affiches, flyers, dépliants, brochures, cartes horaires, etc.) tendant à valoriser les actions de l'institution régionale auprès de différents publics. Le marché objet de la consultation vise ainsi la fourniture des différents supports, l'impression, la mise sous pli, le conditionnement, le routage et la livraison, en fonction des besoins de la région. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mixte comportant une part à bons de commande et une part à marchés subséquents; marché passé sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons conformément à la demande formulée dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152076
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: méthodologie proposée pour l'exécution du marché 20 % — qualité des échantillons 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de la consultation vise ainsi la fourniture des différents supports, l'impression, la mise sous pli, le conditionnement, le routage et la livraison, en fonction des besoins de la région. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mixte comportant une part à bons de commande et une part à marchés subséquents; marché passé sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons conformément à la demande formulée dans le règlement de consultation.

La part à bons de commande comprend l'impression en offset de divers supports de communication ainsi que leur livraison en différents points du territoire régional voire sur le territoire national ou européen. Les prestations susceptibles de donner lieu à la passation d'un marché subséquent sont la fourniture de formats ou supports spécifiques, des prestations de mise sous pli, encartage, mise sous blister, routage (liste non exhaustive). L'ensemble des papiers proposés dans le cadre de ce marché devront répondre à des classifications environnementales listées dans le cahier des charges.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique se décompose comme suit: méthodologie proposée pour l'exécution du marché 20 % — qualité des échantillons 20 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les offres des candidats présentant les capacités requises pour l'exécution du marché seront prises en compte. Ces capacités seront appréciées au regard des documents et renseignements suivants à fournir par les candidats:

Au titre de la capacité juridique:

— la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'œuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés),

— le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Adresse postale: Pour les renseignements techniques: Mme Caroline Laurent (direction de la communication), Tél.: +33 387336187 — courriel: caroline.laurent@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Philippeaux (direction de l'achat public)
Commune postale: Metz
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au 7.5.2019 à 12:00, directement sur la plate-forme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr).

Les offres devront être impérativement remises par voie papier uniquement. Le pli contenant le dossier de candidature, le dossier d'offre et les échantillons obligatoires décrits dans le règlement de la consultation doit être envoyé à M. le président de la Région Grand Est — direction de l'achat public — hôtel de région à Metz — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1 ou être remis contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 065-152076 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de ses missions, la région Grand Est est amenée à imprimer et diffuser divers supports de communication (affiches, flyers, dépliants, brochures, cartes horaires, etc...) tendant à valoriser les actions de l'institution régionale auprès de différents publics. Le marché vise ainsi la fourniture des différents supports, l'impression, la mise sous pli, le conditionnement, le routage et la livraison, en fonction des besoins de la région. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mixte comportant une part à bons de commande et une part à marchés subséquents; marché passé sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons conformément à la demande formulée dans le règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 16362.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réion Grand Est
Adresse postale: Hôtel de région, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364996
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152076
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le critère valeur technique se décompose comme suit: — méthodologie proposée pour l'exécution du marché 20 %, — qualité des échantillons 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché vise ainsi la fourniture des différents supports, l'impression, la mise sous pli, le conditionnement, le routage et la livraison, en fonction des besoins de la région. Ce marché prendra la forme d'un accord-cadre mixte comportant une part à bons de commande et une part à marchés subséquents; marché passé sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les candidats devront fournir à l'appui de leur offre des échantillons conformément à la demande formulée dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique se décompose comme suit:

— méthodologie proposée pour l'exécution du marché 20 %,

— qualité des échantillons 20 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Inter'Print est imprimerie
Adresse postale: ZA Tournebride
Commune postale: Moulins-les-Metz
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 16362.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant simulé (HT). Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: région Grand Est — direction de l'achat Public, place Gabriel Hocquard, CS 81004, 57036 Metz Cedex 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R, 551-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 148-364996 (2019-07-29)

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