Affaire 19c0001 — accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du Conseil départemental et autres établissements

Département de la Corrèze

Affaire 19c0001 — accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du Conseil départemental et autres établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-13	Avis de marché
2019-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 19C0001
Brève description:

Affaire 19c0001 — accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du Conseil départemental et autres établissements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service aff. juridiques et achats
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937476 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zdeYqGz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zdeYqGzBtB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date limite de soumission: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-279217
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique comprenant: 2 tarifs C2, 7 tarifs C3, 27 tarifs C4.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 255 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 255 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique comprenant: 2 tarifs C2, 7 tarifs C3, 27 tarifs C4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justificatifs candidature chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2),

— ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.

Les formulaires DC1 et DC2, sont disponibles sur le dite de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;

2) capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement Cd19/Collèges/Odcv/Espaces Mille Sources Bugeat
Adresse postale: Hôtel du département «Marbot» — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Pays: Corrèze 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zdeYqGz 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, pour l'achat d'électricité à l'usage des collèges, des bâtiments départementaux et autres établissements. Le Conseil départemental sera le coordonnateur du groupement de commandes. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, dans le cadre du groupement d'achat: Groupement Cd19/Collèges/Odcv/Espaces Mille Sources Bugeat. Ce groupement est constitué de 25 membres, détaillé à la page 4 du CCAP. La consultation en électricité représente un volume total estimé de consommations d'énergie électrique de 7 497 Mwh (consommation 2018). La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 42 mois fermes à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque marché subséquent. Il est prévu que les marchés subséquents soient conclus pour les périodes suivantes:

— 1.1.2020 au 30.6.2021 pour le marché subséquent nº 1 (18 mois),

— 1.7.2021 au 30.6.2023 pour le marché subséquent nº 2 (24 mois).

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département, accessible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

— contenu de l'offre — acte d'engagement,

— bordereau des prix valant détail estimatif pour chaque site,

— mémoire technique (maximum de 20 pages) détaillant la valeur qualitative et exposant la manière dont le candidat exécute l'ensemble des prestations, conformément aux dispositions du CCAP et du CCTP,

— garanties d'origine pour la quantité d'énergie d'origine renouvelable proposée. Conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: EUR. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis sous format électronique est obligatoire. Remise des plis sur support papier: aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département — le prix de la fourniture des marchés subséquents est révisable — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 114-279217 (2019-06-13)

Avis d'attribution de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Affaire 19C0001 — accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du conseil départemental et autres établissements.

Valeur totale du marché: 3 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service aff. juridiques et achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-534735
Se réfère à l'avis: 2019/S 114-279217
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Nom: Edf sa
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 255 000 EUR 💰
Nom: Total Énergie Gaz SA
Adresse postale: Immeuble Nova 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92257
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Energem Sasu
Adresse postale: 2 place Pontiffroy — BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Pays: Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement CD19/collèges/ODCV/Espaces Mille Sources Bugeat
Adresse postale: Hôtel du Département "Marbot" — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Source: OJS 2019/S 218-534735 (2019-11-07)

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