Affaire 19c0001 — accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du Conseil départemental et autres établissements
Affaire 19c0001 — accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du Conseil départemental et autres établissements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Corrèze
Adresse postale:
“Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service aff. juridiques et achats”
Commune postale: Tulle Cedex
Code postal: 19005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555937476📞
Courrier électronique: marches@correze.fr📧
Région: Corrèze🏙️
URL: http://www.correze.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement Cd19/Collèges/Odcv/Espaces Mille Sources Bugeat
Adresse postale: Hôtel du département «Marbot» — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Commune postale: Tulle Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19c0001 — accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du Conseil départemental et autres établissements
19C0001”
Titre
Affaire 19c0001 — accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du Conseil départemental et autres établissements
19C0001
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Affaire 19c0001 — accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du Conseil départemental et autres établissements.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 255 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché:
“Affaire 19c0001 — accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du Conseil départemental et autres établissements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 255 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique comprenant: 2 tarifs C2, 7 tarifs C3, 27 tarifs C4.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs candidature chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justificatifs candidature chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.
Les formulaires DC1 et DC2, sont disponibles sur le dite de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection des candidatures:
1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;
2) capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection des candidatures:
1) déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;
2) capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-17
16:00 📅
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la présente consultation est passée...”
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique la présente consultation est passée sous la forme d'un groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, pour l'achat d'électricité à l'usage des collèges, des bâtiments départementaux et autres établissements. Le Conseil départemental sera le coordonnateur du groupement de commandes. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, dans le cadre du groupement d'achat: Groupement Cd19/Collèges/Odcv/Espaces Mille Sources Bugeat. Ce groupement est constitué de 25 membres, détaillé à la page 4 du CCAP. La consultation en électricité représente un volume total estimé de consommations d'énergie électrique de 7 497 Mwh (consommation 2018). La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour une durée de 42 mois fermes à compter de sa notification. Le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque marché subséquent. Il est prévu que les marchés subséquents soient conclus pour les périodes suivantes:
— 1.1.2020 au 30.6.2021 pour le marché subséquent nº 1 (18 mois),
— 1.7.2021 au 30.6.2023 pour le marché subséquent nº 2 (24 mois).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département, accessible à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
— contenu de l'offre — acte d'engagement,
— bordereau des prix valant détail estimatif pour chaque site,
— mémoire technique (maximum de 20 pages) détaillant la valeur qualitative et exposant la manière dont le candidat exécute l'ensemble des prestations, conformément aux dispositions du CCAP et du CCTP,
— garanties d'origine pour la quantité d'énergie d'origine renouvelable proposée. Conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante: EUR. Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des plis sous format électronique est obligatoire. Remise des plis sur support papier: aucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département — le prix de la fourniture des marchés subséquents est révisable — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2019/S 114-279217 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service aff. juridiques et achats”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Groupement CD19/collèges/ODCV/Espaces Mille Sources Bugeat
Adresse postale: Hôtel du Département "Marbot" — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 19C0001 — accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du conseil départemental et autres établissements
19C0001”
Titre
Affaire 19C0001 — accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du conseil départemental et autres établissements
19C0001
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Brève description:
“Affaire 19C0001 — accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du conseil départemental et autres établissements.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 255 000 💰
Description
Description du marché:
“Affaire 19C0001 — accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du conseil départemental et autres établissements.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-279217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-70
Titre:
“Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à l'usage des collèges, bâtiments du conseil départemental et autres établissements”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Région: Centre — Val de Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 255 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz SA
Adresse postale: Immeuble Nova 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92257
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 255 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Energem Sasu
Adresse postale: 2 place Pontiffroy — BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 255 000 💰
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique.”
Source: OJS 2019/S 218-534735 (2019-11-07)