Le présent marché a pour objet les travaux de tuyauterie, de terrassement, et de calorifuge, sur les réseaux situés sur la plate-forme aéroportuaire de Paris Charles de Gaulle.
L’accord-cadre sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande. Ce marché sera multi-attributaires avec deux lots:
— lot n 1: marché mono-attributaire pour des commandes inférieures ou égales à 50 000 EUR.
— lot n 2: marché multi-attributaires pour des commandes supérieures à 50 000 EUR, avec remise en concurrence permanente, avec un maximum de 3 titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aéroports de Paris CDG travaux de tuyauterie ES-ECC-EG, terrassements et Calorifuge
SPA015708”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les travaux de tuyauterie, de terrassement, et de calorifuge, sur les réseaux situés sur la plate-forme aéroportuaire de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les travaux de tuyauterie, de terrassement, et de calorifuge, sur les réseaux situés sur la plate-forme aéroportuaire de Paris Charles de Gaulle.
L’accord-cadre sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande. Ce marché sera multi-attributaires avec deux lots:
— lot n 1: marché mono-attributaire pour des commandes inférieures ou égales à 50 000 EUR.
— lot n 2: marché multi-attributaires pour des commandes supérieures à 50 000 EUR, avec remise en concurrence permanente, avec un maximum de 3 titulaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aéroports de Paris CDG travaux de tuyauterie ES-ECC-EG, terrassements et calorifuge — lot 1: marché mono-attributaire pour des commandes inférieures à 50...”
Titre
Aéroports de Paris CDG travaux de tuyauterie ES-ECC-EG, terrassements et calorifuge — lot 1: marché mono-attributaire pour des commandes inférieures à 50 000 EUR HTVA
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Produits/services supplémentaires: Tuyauterie📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme Paris Charles de Gaulle.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les travaux de tuyauterie, de terrassement, et de calorifuge, sur les réseaux situés sur la plate-forme aéroportuaire de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les travaux de tuyauterie, de terrassement, et de calorifuge, sur les réseaux situés sur la plate-forme aéroportuaire de Paris Charles de Gaulle.
Les réseaux concernés sont:
— Eau surchauffée (ES) en caniveaux, en galeries techniques, en sous-stations, et en centrales de production thermique,
— Eau chaude de chauffage (ECC) en caniveaux, en terre, en galeries techniques, en sous-stations, et en centrales de production thermique,
— Eau glacée (EG) en caniveaux, en terre, en galeries techniques, en sous stations, et en centrales de production thermique,
— réseaux fluides divers ESP ER GAZ Traitement d'eau AC en acier, inox et PEHD en terre, en galeries techniques, en sous-stations et en centrales de production thermique.
Les travaux pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone sûreté, le plus souvent avec un site en exploitation.
L’accord-cadre sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande. Ce marché concerne le lot n 1: marché mono-attributaire pour des commandes inférieures ou égales à 50 000 EUR.
Modalités d'attribution:
— lot 1: mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable 2 fois par période de 2 ans, sans que sa durée totale n'excède 6 années.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 8, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères de sélection indiqués dans le...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 8, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères de sélection indiqués dans le présent avis, des références professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires annuel devra être à minima supérieur à 2 200 000 EUR.
Les candidats pourront proposer des variantes dans les domaines méthodologiques et...”
Informations complémentaires
Chiffre d'affaires annuel devra être à minima supérieur à 2 200 000 EUR.
Les candidats pourront proposer des variantes dans les domaines méthodologiques et organisationnelles, et seront explicitées dans le mémoire justificatif. La réponse à la solution de base est obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aéroports de Paris CDG travaux de tuyauterie ES-ECC-EG, terrassements et calorifuge — lot 2: marché multi-attributaires RCP pour commandes supérieures à 50...”
Titre
Aéroports de Paris CDG travaux de tuyauterie ES-ECC-EG, terrassements et calorifuge — lot 2: marché multi-attributaires RCP pour commandes supérieures à 50 000 EUR HTVA
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plateforme Paris Charles de Gaulle.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les travaux de tuyauterie, de terrassement, et de calorifuge, sur les réseaux situés sur la plate-forme aéroportuaire de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les travaux de tuyauterie, de terrassement, et de calorifuge, sur les réseaux situés sur la plate-forme aéroportuaire de Paris Charles de Gaulle.
Les réseaux concernés sont:
— Eau surchauffée (ES) en caniveaux, en galeries techniques, en sous-stations, et en centrales de production thermique,
— Eau chaude de chauffage (ECC) en caniveaux, en terre, en galeries techniques, en sous-stations, et en centrales de production thermique,
— Eau glacée (EG) en caniveaux, en terre, en galeries techniques, en sous stations, et en centrales de production thermique,
— Réseaux fluides divers ESP ER GAZ Traitement d'eau AC en acier, inox et PEHD en terre, en galeries techniques, en sous-stations et en centrales de production thermique.
Les travaux pourront être réalisés aussi bien de jour comme de nuit, en zone publique comme en zone sûreté, le plus souvent avec un site en exploitation.
L’accord-cadre sera exécuté sous la forme de marchés à bons de commande. Ce marché concerne le lot n 2: marché multi_attributaires pour des commandes supérieures à 50 000 EUR, avec remise en concurrence permanente, avec un maximum de 3 titulaires.
Modalités d'attribution:
— lot 2: l'attribution des commandes d'un montant supérieur ou égal au seuil, se fera selon la modalité suivante:
L'attribution des commandes d'un montant supérieur ou égal à 50 000 EUR se fera sur la base des critères de prix, technique et de délais.
La pondération de ces critères et de leurs éventuels sous-critères, sera portée à la connaissance des titulaires lors de chaque remise en concurrence. Aéroports de Paris informera les entreprises, dans le respect d'un préavis de 4 jours ouvrés, de sa décision de mise en concurrence, de l'objet de la commande, de la date limite de remise des offres et de la durée de validité des propositions.
En cas d'urgence, Aéroports de Paris se réserve la possibilité de réduire le délai de 4 jours ouvrés à un délai raisonnable.
Chaque titulaire devra alors répondre dans les conditions et le délai fixés par Aéroports de Paris en précisant le rabais sur les prix fixés au bordereau des prix unitaires du marché ainsi que le délai d'exécution des prestations. Pour les ouvrages ou travaux dont le présent marché ne prévoit pas de prix, les titulaires devront répondre dans le délai imparti en proposant une estimation.
À l'issue de cette remise en concurrence, si Aéroports de Paris notifie la commande en acceptant l'estimation, celle-ci constituera le montant forfaitaire à régler pour l'exécution des prestations relatives à cette commande. Aéroports de Paris signifiera son accord au titulaire retenu par l'envoi d'un courriel, suivi de l'émission du bon de commande.
S'agissant du lot 2, lors de la signature du marché, le candidat ayant remis la meilleure proposition technico-financière pour le cas pratique (étude de cas «CDG Réseaux ECC EG et ESP GTE Parc PR") faisant l'objet de la présente consultation, se verra attribuer automatiquement la commande relative, sans consultation des 2 autres titulaires, dans les conditions convenues au marché et suivant la ligne 21470 «CDG Réseaux ECC EG et ESP GTE PARC PR» du bordereau des prix unitaires.
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Informations complémentaires:
“Chiffre d'affaires annuel devra être à minima supérieur à 3 000 000 EUR.
Les candidats pourront proposer des variantes dans les domaines méthodologiques et...”
Informations complémentaires
Chiffre d'affaires annuel devra être à minima supérieur à 3 000 000 EUR.
Les candidats pourront proposer des variantes dans les domaines méthodologiques et organisationnelles, et seront explicitées dans le mémoire justificatif. La réponse à la solution de base est obligatoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique: capacités techniques sur l'aptitude à intervenir en milieu exploité.
Références professionnelles: références des réalisations des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique: capacités techniques sur l'aptitude à intervenir en milieu exploité.
Références professionnelles: références des réalisations des membres du groupement avec les montants et les natures des travaux réalisés.
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les attestations de Capacité technique à réaliser en interne ou en externe, suivantes:
— les travaux de désamiantage de sous-section 4, avec remise de la certification correspondante, ou à défaut des justificatifs de réalisation des démarches visant à leur obtention,
— certification d'autorisation d’Intervention à proximité des réseaux (AIPR- arrêté du 22.12.2015), avec remise de la certification correspondante, ou à défaut des justificatifs de réalisation des démarches visant à leur obtention.
La fourniture de ces documents est un critère éliminatoire. Par conséquent, les candidats ne pouvant justifier de ces attestations, ou des démarches en cours visant à les obtenir, seront éliminés de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 8, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères de sélection indiqués dans le...”
Liste et brève description des règles et critères
Dans l'hypothèse où le nombre de candidats serait supérieur à 8, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères de sélection indiqués dans le présent avis, des références professionnelles en adéquation avec l'objet du marché.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché de travaux sera attribué:
— soit à une entreprise unique,
— soit à des entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché de travaux sera attribué:
— soit à une entreprise unique,
— soit à des entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination,
— soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations sera assujettie à des contraintes de sûreté aéroportuaire et d'exécution en milieu d'exploitation. Certaines opérations pourront...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations sera assujettie à des contraintes de sûreté aéroportuaire et d'exécution en milieu d'exploitation. Certaines opérations pourront être réalisées en heures de nuit.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Modalités d'utilisation du portail achats Spartacus.
Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des...”
Modalités d'utilisation du portail achats Spartacus.
Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail (PRO) susceptibles d'évoluer.
Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation. Des éléments reprenant ou complémentant ce dossier de consultation seront ensuite communiqués aux candidats sélectionnés à l'issue du présent avis de marché.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement dela consultation.
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse du courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr
À titre d'information, le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Il n'est pas attribué par une centrale d'achat. Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 110-270122 (2019-06-07)