En application de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 19.7.2018: l'Ucanss, centrale d'achat, conclut 2 accords-cadres relatifs à:
— lot 1: la mise en place et l'administration du baromètre social institutionnel et l'actualisation de son périmètre d'activité pour la période 2020-2023,
— lot 2: la réalisation d'enquête salariés complémentaires au baromètre social de l'Ucanss. Il s'agit de 2 accords -cadres mono-attributaires sans montant minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 I., 78 II. 3º et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par le lancement de marchés subséquents qui seront passés directement par les organismes auprès du titulaire de chaque accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats-marchés
Courrier électronique: servicemarche@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_N18Svzu1Zl🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique « Questions/Réponses » de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plate-forme achatpublic.com dans la rubrique « Questions/Réponses » de la procédure concernée
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Courrier électronique: servicemarche@ucanss.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats-marchés
Courrier électronique: servicemarche@ucanss.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://ucanss.fr🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de Sécurité sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Administration du baromètre social institutionnel pour la période 2020-2023
19/AC/06”
Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Brève description:
“En application de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 19.7.2018:...”
Brève description
En application de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 19.7.2018: l'Ucanss, centrale d'achat, conclut 2 accords-cadres relatifs à:
— lot 1: la mise en place et l'administration du baromètre social institutionnel et l'actualisation de son périmètre d'activité pour la période 2020-2023,
— lot 2: la réalisation d'enquête salariés complémentaires au baromètre social de l'Ucanss. Il s'agit de 2 accords -cadres mono-attributaires sans montant minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 I., 78 II. 3º et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par le lancement de marchés subséquents qui seront passés directement par les organismes auprès du titulaire de chaque accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et l'administration du baromètre social institutionnel et l'actualisation de son périmètre d'activité pour la période 2020-2023” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le titulaire interviendra sur lensemble du territoire, DROM compris.
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge:
— la constitution du questionnaire et l'actualisation du baromètre institutionnel (dernier trimestre 2019),
— l'administration...”
Description du marché
Le titulaire aura en charge:
— la constitution du questionnaire et l'actualisation du baromètre institutionnel (dernier trimestre 2019),
— l'administration nationale du baromètre social institutionnel (en 2021),
— l'administration de baromètres sociaux des organismes locaux (de 2020 à 2023),
— la mise en œuvre des prestations complémentaires (en 2020, 2022 et 2023),
— l'administration d'un baromètre pour les organismes hors champ du régime général.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-07 📅
Date de fin: 2023-09-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour 1 an à compter du 7.9.2019. À sa date anniversaire, il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Si le pouvoir...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour 1 an à compter du 7.9.2019. À sa date anniversaire, il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il devra en informer par LR+AR le titulaire 2 mois avant la date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquête salariés complémentaires au baromètre social de l'Ucanss.
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge:
— de proposer une bibliothèque de questions et/ou aide pour l'élaboration d'un questionnaire, — de proposer un site internet...”
Description du marché
Le titulaire aura en charge:
— de proposer une bibliothèque de questions et/ou aide pour l'élaboration d'un questionnaire, — de proposer un site internet dédié pour la passation des commandes par les organismes et la prise en charge de la facturation par le titulaire,
— de mettre à disposition des outils diversifiés pour les répondants,
— de proposer un pilotage national des enquêtes par l'Ucanss, pour: les commandes locales, le nombre et types d'utilisation par les organismes locaux,
— de réaliser un accompagnement des organismes sur la constitution du questionnaire et utilisation optimum des résultats par les directions d'organismes.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour 1 an à/c 7/9/2019. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour 1 an à/c 7/9/2019. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas le reconduire, il devra en informer par LR+AR le Titulaire 2 mois avant la date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016 à 2018).
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2016 à 2018). - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2016 à 2018) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises: identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-08-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'Ucanss
“En application de l'article 45 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation...”
En application de l'article 45 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Dans les 2 formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Modification dans la composition du groupement en phase de passation: En application de l'article 45-IV. du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public. Toutefois, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition ou, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l'acceptation de l'acheteur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. L'acheteur se prononce sur cette demande après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation qu'il a définies.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 066-154926 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Département achats — marchés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Administration du baromètre social institutionnel pour la période 2020-2023
19/AC/06-01”
Brève description:
“En application de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 19.7.2018:...”
Brève description
En application de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 19.7.2018: l'Ucanss, centrale d'achat, conclut 2 accords-cadres relatifs à:
— lot 1: la mise en place et l'administration du baromètre social institutionnel et l'actualisation de son périmètre d'activité pour la période 2020-2023,
— lot 2: la réalisation d'enquête salariés complémentaires au baromètre social de l'Ucanss. Il s'agit de 2 accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum, ni maximum, passé en application des articles 78 I., 78 II. 3º et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par le lancement de marchés subséquents qui seront passés directement par les organismes auprès du titulaire de chaque accord cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 435 680 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Le titulaire interviendra sur l'ensemble du territoire, DROM compris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension du contexte et enjeux par les candidats
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Méthode d'administration et plate-forme on line pour faciliter l'ensemble du processus auprès des organismes, suivi par l'UCANSS et mise à disposition de...”
Critère de qualité (nom)
Méthode d'administration et plate-forme on line pour faciliter l'ensemble du processus auprès des organismes, suivi par l'UCANSS et mise à disposition de l'historique
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Proposition d'analyse des résultats innovante, au niveau national et local
Critère de qualité (nom): Supports de communication novateurs au niveau national et local
Critère de qualité (nom):
“Modalités techniques et organisationnelles proposées par le candidat concernant l'accompagnement des organismes”
Critère de qualité (nom): Qualité des curriculum vitae: profils des intervenants dédiés au projet
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquête salariés complémentaires au baromètre social de l'Ucanss
Description
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge:
— de proposer une bibliothèque de questions et/ou aide pour l'élaboration d'un questionnaire,
— de proposer un site internet...”
Description du marché
Le titulaire aura en charge:
— de proposer une bibliothèque de questions et/ou aide pour l'élaboration d'un questionnaire,
— de proposer un site internet dédié pour la passation des commandes par les organismes et la prise en charge de la facturation par le titulaire,
— de mettre à disposition des outils diversifiés pour les répondants,
— de proposer un pilotage national des enquêtes par l'Ucanss, pour: les commandes locales, le nombre et types d'utilisation par les organismes locaux,
— de réaliser un accompagnement des organismes sur la constitution du questionnaire et utilisation optimum des résultats par les directions d'organismes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compréhension et appropriation des enjeux de notre demande pour les orranismes locaux”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Clarté et facilité d'appropriation du dispositif par les équipes locales organismes, suivi par l'Ucanss et mise à disposition de l'historique”
Critère de qualité (nom): Organisation d'un reporting pour l'Ucanss
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AC06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La mise en place et l'administration du baromètre social institutionnel et l'actualisation de son périmètre d'activité pour la période 2020-2023”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bva
Adresse postale: 52 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92514
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.bva-group.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 435 680 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 435 680 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19AC06-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Réalisation d'enquête salariés complémentaires au baromètre social de l'Ucanss
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 212-520608 (2019-10-30)