Activités de sécurité privée sur les sites et stations de métro de Tisséo

Tisseo

Consultation scindée en 2 lots passée en procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Chacun des lots fera l'objet d'un marché prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché. La partie à bons de commande est prévue avec seuil maximum et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à
R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Les marchés prendront effet le 2.11.2019 pour une durée initiale de 3 ans et seront reconductibles 2 fois par période de 1 an. Précisions complémentaires dans le détail de chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Gardiennage
• Goron

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 19-011
Brève description:

Consultation scindée en 2 lots passée en procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Chacun des lots fera l'objet d'un marché prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché. La partie à bons de commande est prévue avec seuil maximum et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Les marchés prendront effet le 2.11.2019 pour une durée initiale de 3 ans et seront reconductibles 2 fois par période de 1 an. Précisions complémentaires dans le détail de chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-202518
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Prestations à réaliser dans la tranche horaire allant de 5:15 à 24:30 du dimanche au jeudi et de 5:15 à 3:30 les vendredis et samedis, 7 jours sur 7 et 364 jours par an (hors 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Les marchés prendront effet le 2.11.2019 pour une durée initiale de 3 ans et seront reconductibles 2 fois par période de 1 an. Précisions complémentaires dans le détail de chacun des lots.

Intitulé du lot: Sécurisation des stations de métro et gestion du PSI de la station de métro Jean Jaurès
Numéro du lot: 1
Brève description:

Objectif poursuivi

— lutte contre la fraude et les incivilités,

— accueillir, renseigner et assister les voyageurs,

— veiller au bon fonctionnement des équipements présents en station,

— assurer le relais du PCC métro pour permettre un fonctionnement sécuritaire du métro,

— assurer la sécurité incendie de la station de métro de Jean Jaurès.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois par périodes de 1 an
Description des options:

Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et sous forme de marchés de prestations similaires

Informations complémentaires:

Prestations à réaliser dans la tranche horaire allant de 5:15 à 24:30 du dimanche au jeudi et de 5:15 à 3:30 les vendredis et samedis, 7 jours sur 7 et 364 jours par an (hors 1

Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage des sites de Tisséo
Numéro du lot: 2
Brève description:

— gardiennage de 4 sites bus/métro tram 24/24h 365 jours par an assurée par un agent SSIAP1 pour 3 de ces sites pour 5 sites et un agent SSIAP1 et un agent SSIAP2 sur un site,

— gardiennage de 3 sites (le site siège et 2 sites bus)par un SSIAP 1 par site 365 jours par an sur les tranches horaires suivante: 19:00-7:00 du lundi au vendredi 7:00-7:00 du samedi au lundi.

— prestations d'agents cynophiles sur les sites bus/métro/tram (6 sites), le siège (site Mesplé), et le site Campus Trafic entre 20:00 et 6:00 365 jours par an,

— prestation supplémentaire éventuelle à prévoir au forfait: prestations d'agents cynophiles sur certaines stations du réseau les nuits des vendredi et samedi sur les créneaux 20:00-3:30 et 5:00 - 8:00) à raison de 21h de prestations par week-end ainsi que les veilles de jours fériés ou événements particuliers.

Description des options:

Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et sous forme de marchés de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;

3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— lot 1: la moyenne du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années devra être au moins égal à 7 000 000 EUR.

—— lot 2: la moyenne du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années devra être au moins égal à 3 500 000 EUR.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— méthodologie d'analyse: analyse des ratios financiers d'après bilan et comptes de résultat:

——rentabilité commerciale, résultat/k propres,

—— résultat d'exploitation, actif circulant, passif circulant, BFR, résultat de l'exercice, capitaux propres.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Lot 1:

— agrément prévu aux L. 612-1 et suivants, R. 612-1 et suivants,

— R. 612-24 et suivants du code de la sécurité intérieure.

Lot 2:

— art. agrément prévu aux L. 612-1 et suivants, R. 612-1 et suivants,

— R. 612-24 et suivants du code de la sécurité intérieure,

— arrêté du 17.12.2013 (agent de sécurité cynophile),

— arrêté du 27.6.2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité,

— arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1

R. 2191-42 du code de la commande publique).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire du marché est susceptible de devoir reprendre les salariés du précédent marché. Par ailleurs, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2112-2 al 2 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation des équipes opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation pour le suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinences des propositions faites pour l'amélioration de la performance et d la qualité de services
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains affectés aux sites
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériels pour atteindre l'obligation de résultats
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées.

Négociations: seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.

Visite obligatoire: une visite obligatoire est prévue les 20 et 22 mai 2019.

Les modalités d'inscriptions à cette visite sont définies dans le règlement de consultation.

Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analysé au regard de la somme du montant total du DQE et de la DPGF. Les autres critères seront appréciés sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître l'ensemble des éléments rappelés dans le cadre du mémoire technique remis pour chacun des 2 lots et selon les pondérations figurant dans le présent avis et rappelés dans le règlement de la consultation.

Reprise de personnel: l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation conventionnelle de reprise des salariés du marché en cours. Les informations relatives à la masse salariale du marché actuel sont détaillées dans un tableau fourni en annexe du règlement de la consultation. Toutefois, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de Tisséo dans la mesure où elles sont transmises par la titulaire «Sortant».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 084-202518 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation scindée en 2 lots passée en procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3

Valeur totale du marché: 5 574 739 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-500860
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-202518
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objectif poursuivi:

Gardiennage de 4 sites bus/métro tram 24 h/24 365 jours par an assurée par un agent SSIAP1 pour 3 de ces sites pour 5 sites et un agent SSIAP1 et un agent SSIAP2 sur un site. Gardiennage de 3 sites (le site siège et 2 sites bus) par un SSIAP 1 par site 365 jours par an sur les tranches horaires suivante: 19:00-7:00 du lundi au vendredi 7:00-7:00 du samedi au lundi. Prestations d'agents cynophiles sur les sites bus/métro/tram (6 sites), le siège (site Mesplé), et le site Campus Trafic entre 20:00 et 6:00 365 jours par an. Prestation supplémentaire éventuelle à prévoir au forfait: prestations d'agents cynophiles sur certaines stations du réseau les nuits des vendredi et samedi sur les créneaux 20:00-3:30 et 5:00-8:00) à raison de 21 heures de prestations par week-end ainsi que les veilles de jours fériés ou événements particuliers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Goron
Adresse postale: 1 rue d'Anjou
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 186 468 EUR 💰
Nom: France Gardiennage
Adresse postale: ZI du Palays
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 388 271 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10

Référence
Informations complémentaires

La valeur d'attribution indiquée correspond à la valeur estimée sur la première année d'exécution du marché. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2019/S 205-500860 (2019-10-18)

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