Activités de sécurité privée sur les sites et stations de métro de Tisséo

Tisseo

Consultation scindée en 2 lots passée en procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Chacun des lots fera l'objet d'un marché prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché. La partie à bons de commande est prévue avec seuil maximum et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à
R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Les marchés prendront effet le 2.11.2019 pour une durée initiale de 3 ans et seront reconductibles 2 fois par période de 1 an. Précisions complémentaires dans le détail de chacun des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-25 Avis de marché
2019-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tisséo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de sécurité privée sur les sites et stations de métro de Tisséo 19-011”
Produits/services: Services de sécurité 📦
Brève description:
“Consultation scindée en 2 lots passée en procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Chacun des lots fera...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Sécurisation des stations de métro et gestion du PSI de la station de métro Jean Jaurès”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Objectif poursuivi — lutte contre la fraude et les incivilités, — accueillir, renseigner et assister les voyageurs, — veiller au bon fonctionnement des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation des équipes opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation pour le suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinences des propositions faites pour l'amélioration de la performance et d la qualité de services”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 55.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois par périodes de 1 an
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et sous forme de marchés de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires:
“Prestations à réaliser dans la tranche horaire allant de 5:15 à 24:30 du dimanche au jeudi et de 5:15 à 3:30 les vendredis et samedis, 7 jours sur 7 et 364...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et gardiennage des sites de Tisséo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— gardiennage de 4 sites bus/métro tram 24/24h 365 jours par an assurée par un agent SSIAP1 pour 3 de ces sites pour 5 sites et un agent SSIAP1 et un agent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains affectés aux sites
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériels pour atteindre l'obligation de résultats
Prix (pondération): 60.0
Informations sur les options
Description des options:
“Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et sous forme de marchés de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance (R. 2191-36, R. 2191-42 du code de la commande publique).”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lot 1: — agrément prévu aux L. 612-1 et suivants, R. 612-1 et suivants, — R. 612-24 et suivants du code de la sécurité intérieure. Lot 2: — art. agrément...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attributaire du marché est susceptible de devoir reprendre les salariés du précédent marché. Par ailleurs, l'exécution du marché comporte une clause...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-202518 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation scindée en 2 lots passée en procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Chacun des lots fera...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 574 739 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Objectif poursuivi: — lutte contre la fraude et les incivilités, — accueillir, renseigner et assister les voyageurs, — veiller au bon fonctionnement des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prestations à réaliser dans la tranche horaire allant de 5:15 à 24:30 du dimanche au jeudi et de 5:15 à 3:30 les vendredis et samedis, 7 jours sur 7 et 364...”    Afficher plus
Description du marché:
“Gardiennage de 4 sites bus/métro tram 24 h/24 365 jours par an assurée par un agent SSIAP1 pour 3 de ces sites pour 5 sites et un agent SSIAP1 et un agent...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-202518

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Sécurisation des stations de métro et gestion du PSI de la station de métro Jean Jaurès”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Goron
Adresse postale: 1 rue d'Anjou
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 186 468 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Surveillance et gardiennage des sites de Tisséo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: France Gardiennage
Adresse postale: ZI du Palays
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 388 271 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur d'attribution indiquée correspond à la valeur estimée sur la première année d'exécution du marché. Le marché est consultable dans les conditions...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2019/S 205-500860 (2019-10-18)