Consultation scindée en 2 lots passée en procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Chacun des lots fera l'objet d'un marché prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché. La partie à bons de commande est prévue avec seuil maximum et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à
R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Les marchés prendront effet le 2.11.2019 pour une durée initiale de 3 ans et seront reconductibles 2 fois par période de 1 an. Précisions complémentaires dans le détail de chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Activités de sécurité privée sur les sites et stations de métro de Tisséo
19-011”
Produits/services: Services de sécurité📦
Brève description:
“Consultation scindée en 2 lots passée en procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Chacun des lots fera...”
Brève description
Consultation scindée en 2 lots passée en procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Chacun des lots fera l'objet d'un marché prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché. La partie à bons de commande est prévue avec seuil maximum et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à
R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Les marchés prendront effet le 2.11.2019 pour une durée initiale de 3 ans et seront reconductibles 2 fois par période de 1 an. Précisions complémentaires dans le détail de chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sécurisation des stations de métro et gestion du PSI de la station de métro Jean Jaurès” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Objectif poursuivi
— lutte contre la fraude et les incivilités,
— accueillir, renseigner et assister les voyageurs,
— veiller au bon fonctionnement des...”
Description du marché
Objectif poursuivi
— lutte contre la fraude et les incivilités,
— accueillir, renseigner et assister les voyageurs,
— veiller au bon fonctionnement des équipements présents en station,
— assurer le relais du PCC métro pour permettre un fonctionnement sécuritaire du métro,
— assurer la sécurité incendie de la station de métro de Jean Jaurès.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation des équipes opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation pour le suivi du marché
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinences des propositions faites pour l'amélioration de la performance et d la qualité de services”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 55.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois par périodes de 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et sous forme de marchés de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“Prestations à réaliser dans la tranche horaire allant de 5:15 à 24:30 du dimanche au jeudi et de 5:15 à 3:30 les vendredis et samedis, 7 jours sur 7 et 364...”
Informations complémentaires
Prestations à réaliser dans la tranche horaire allant de 5:15 à 24:30 du dimanche au jeudi et de 5:15 à 3:30 les vendredis et samedis, 7 jours sur 7 et 364 jours par an (hors 1 mai)dans les stations des lignes A et B, soit 37 stations.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Surveillance et gardiennage des sites de Tisséo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— gardiennage de 4 sites bus/métro tram 24/24h 365 jours par an assurée par un agent SSIAP1 pour 3 de ces sites pour 5 sites et un agent SSIAP1 et un agent...”
Description du marché
— gardiennage de 4 sites bus/métro tram 24/24h 365 jours par an assurée par un agent SSIAP1 pour 3 de ces sites pour 5 sites et un agent SSIAP1 et un agent SSIAP2 sur un site,
— gardiennage de 3 sites (le site siège et 2 sites bus)par un SSIAP 1 par site 365 jours par an sur les tranches horaires suivante: 19:00-7:00 du lundi au vendredi 7:00-7:00 du samedi au lundi.
— prestations d'agents cynophiles sur les sites bus/métro/tram (6 sites), le siège (site Mesplé), et le site Campus Trafic entre 20:00 et 6:00 365 jours par an,
— prestation supplémentaire éventuelle à prévoir au forfait: prestations d'agents cynophiles sur certaines stations du réseau les nuits des vendredi et samedi sur les créneaux 20:00-3:30 et 5:00 - 8:00) à raison de 21h de prestations par week-end ainsi que les veilles de jours fériés ou événements particuliers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains affectés aux sites
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériels pour atteindre l'obligation de résultats
Prix (pondération): 60.0
Informations sur les options
Description des options:
“Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et sous forme de marchés de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;
3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
—— lot 1: la moyenne du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années devra être au moins égal à 7 000 000 EUR.
—— lot 2: la moyenne du chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années devra être au moins égal à 3 500 000 EUR.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— méthodologie d'analyse: analyse des ratios financiers d'après bilan et comptes de résultat:
——rentabilité commerciale, résultat/k propres,
—— résultat d'exploitation, actif circulant, passif circulant, BFR, résultat de l'exercice, capitaux propres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance (R. 2191-36,
R. 2191-42 du code de la commande publique).”
Dépôts et garanties exigés
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance (R. 2191-36,
R. 2191-42 du code de la commande publique).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Lot 1:
— agrément prévu aux L. 612-1 et suivants, R. 612-1 et suivants,
— R. 612-24 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Lot 2:
— art. agrément...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Lot 1:
— agrément prévu aux L. 612-1 et suivants, R. 612-1 et suivants,
— R. 612-24 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Lot 2:
— art. agrément prévu aux L. 612-1 et suivants, R. 612-1 et suivants,
— R. 612-24 et suivants du code de la sécurité intérieure,
— arrêté du 17.12.2013 (agent de sécurité cynophile),
— arrêté du 27.6.2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité,
— arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attributaire du marché est susceptible de devoir reprendre les salariés du précédent marché. Par ailleurs, l'exécution du marché comporte une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attributaire du marché est susceptible de devoir reprendre les salariés du précédent marché. Par ailleurs, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article L. 2112-2 al 2 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-03
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées.
Négociations: seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Visite obligatoire: une visite obligatoire est prévue les 20 et 22 mai 2019.
Les modalités d'inscriptions à cette visite sont définies dans le règlement de consultation.
Précisions relatives au jugement des offres: le prix sera analysé au regard de la somme du montant total du DQE et de la DPGF. Les autres critères seront appréciés sur la base d'un mémoire technique faisant apparaître l'ensemble des éléments rappelés dans le cadre du mémoire technique remis pour chacun des 2 lots et selon les pondérations figurant dans le présent avis et rappelés dans le règlement de la consultation.
Reprise de personnel: l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation conventionnelle de reprise des salariés du marché en cours. Les informations relatives à la masse salariale du marché actuel sont détaillées dans un tableau fourni en annexe du règlement de la consultation. Toutefois, ces informations ne sauraient engager la responsabilité de Tisséo dans la mesure où elles sont transmises par la titulaire «Sortant».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-202518 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation scindée en 2 lots passée en procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Chacun des lots fera...”
Brève description
Consultation scindée en 2 lots passée en procédure adaptée sur le fondement de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Chacun des lots fera l'objet d'un marché prix mixtes: une partie des prestations sera réalisée au forfait et une autre partie des prestations pourra être exécutée par bons de commande par application des prix unitaires prévus au marché. La partie à bons de commande est prévue avec seuil maximum et suit les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Les marchés prendront effet le 2.11.2019 pour une durée initiale de 3 ans et seront reconductibles 2 fois par périodes de 1 an. Précisions complémentaires dans le détail de chacun des lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 574 739 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Objectif poursuivi:
— lutte contre la fraude et les incivilités,
— accueillir, renseigner et assister les voyageurs,
— veiller au bon fonctionnement des...”
Description du marché
Objectif poursuivi:
— lutte contre la fraude et les incivilités,
— accueillir, renseigner et assister les voyageurs,
— veiller au bon fonctionnement des équipements présents en station,
— assurer le relais du PCC métro pour permettre un fonctionnement sécuritaire du métro,
— assurer la sécurité incendie de la station de métro de Jean Jaurès.
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Informations complémentaires:
“Prestations à réaliser dans la tranche horaire allant de 5:15 à 24:30 du dimanche au jeudi et de 5:15 à 3:30 les vendredis et samedis, 7 jours sur 7 et 364...”
Informations complémentaires
Prestations à réaliser dans la tranche horaire allant de 5:15 à 24:30 du dimanche au jeudi et de 5:15 à 3:30 les vendredis et samedis, 7 jours sur 7 et 364 jours par an (hors 1 mai) dans les stations des lignes A et B, soit 37 stations.
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Description du marché:
“Gardiennage de 4 sites bus/métro tram 24 h/24 365 jours par an assurée par un agent SSIAP1 pour 3 de ces sites pour 5 sites et un agent SSIAP1 et un agent...”
Description du marché
Gardiennage de 4 sites bus/métro tram 24 h/24 365 jours par an assurée par un agent SSIAP1 pour 3 de ces sites pour 5 sites et un agent SSIAP1 et un agent SSIAP2 sur un site. Gardiennage de 3 sites (le site siège et 2 sites bus) par un SSIAP 1 par site 365 jours par an sur les tranches horaires suivante: 19:00-7:00 du lundi au vendredi 7:00-7:00 du samedi au lundi. Prestations d'agents cynophiles sur les sites bus/métro/tram (6 sites), le siège (site Mesplé), et le site Campus Trafic entre 20:00 et 6:00 365 jours par an. Prestation supplémentaire éventuelle à prévoir au forfait: prestations d'agents cynophiles sur certaines stations du réseau les nuits des vendredi et samedi sur les créneaux 20:00-3:30 et 5:00-8:00) à raison de 21 heures de prestations par week-end ainsi que les veilles de jours fériés ou événements particuliers.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-202518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Sécurisation des stations de métro et gestion du PSI de la station de métro Jean Jaurès”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Goron
Adresse postale: 1 rue d'Anjou
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 186 468 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Surveillance et gardiennage des sites de Tisséo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: France Gardiennage
Adresse postale: ZI du Palays
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 388 271 💰
“La valeur d'attribution indiquée correspond à la valeur estimée sur la première année d'exécution du marché. Le marché est consultable dans les conditions...”
La valeur d'attribution indiquée correspond à la valeur estimée sur la première année d'exécution du marché. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2019/S 205-500860 (2019-10-18)