Acquisitions et aménagements de véhicules automobiles et de bateaux pour le SDIS de la Vendée

SDIS 85

Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition et à l'aménagement de véhicules automobiles et de bateaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-25 Avis de marché
2019-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: AO1902
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition et à l'aménagement de véhicules automobiles et de bateaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Véhicules des services de secours 📦
Châssis 📦
Équipement pour véhicules de secours 📦
Bateaux de sauvetage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 85
Adresse postale: Les Oudairies, BP 695
Code postal: 85017
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis85.com 🌏
Courrier électronique: scop@sdis-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251451010 📞
Fax: +33 251454951 📠
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-25 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 144-354260
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1, l'accord-cadre initial sera attribué aux 20 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules poids-lourds (châssis et aménagements)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisitions de véhicules poids-lourds destinés au SDIS de la Vendée (notamment: véhicules incendie, moyens élévateurs aériens, véhicules feux de forêts, véhicules de commandement, autres véhicules).
Valeur estimée hors TVA: 6 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Pour le lot nº 1, l'accord-cadre initial sera attribué aux 20 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires (châssis et aménagements)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisitions de véhicules légers et utilitaires destinés au SDIS de la Vendée (notamment: véhicules de secours à personnes, véhicules de commandement, véhicules de liaison, autres véhicules).
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour le lot nº 2, l'accord-cadre initial sera attribué aux 20 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Intitulé du lot: Acquisition de châssis de véhicules automobiles automobiles (VL/VU, PL)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisitions de châssis de véhicules automobiles destinés au SDIS de la Vendée (notamment pour: Camion citerne grande capacité (CCGC), dévidoir automobile, Fourgon pompe tonne (FPT), véhicule de 1
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour le lot nº 3, l'accord-cadre initial sera attribué aux 10 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Intitulé du lot: Acquisition d'aménagements de véhicules automobiles (VL/VU, PL)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisitions d'aménagements de véhicules automobiles destinés au SDIS de la Vendée (notamment pour: CCGC, dévidoir automobile, FPT, véhicule risques chimiques, véhicule plongeurs, autres véhicules).
Informations complémentaires:
Pour le lot nº 4, l'accord-cadre initial sera attribué aux 20 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Intitulé du lot: Acquisition et aménagements de bateaux
Numéro du lot: 5
Brève description:
Acquisitions et aménagements de bateaux destinés au SDIS de la Vendée (bateau pneumatique, embarcation surveillance assistance et sauvetage).
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour le lot nº 5, l'accord-cadre initial sera attribué aux 5 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Intitulé du lot: Aménagement d'un Camion citerne grande capacité (CCGC) sur châssis Man
Numéro du lot: LOT no4: marché subséquent no1
Brève description: Aménagement d'un camion citerne grande capacité sur châssis Man.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 250 jours
Description des options:
Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme: aménagement du CCGC,
— tranche optionnelle nº 1: formation de prise en main pour les formateurs,
— tranche optionnelle nº 2: formation des personnels techniques de l'atelier mécanique.
Informations complémentaires:
Seuls les 20 premiers candidats retenus à l'accord-cadre initial verront leur offre analysée.
Intitulé du lot: 3 aménagements pour Fourgons pompe tonne (FPT)
Numéro du lot: LOT no4 marché subséquent no2
Brève description: 3 aménagements de fourgons pompe tonne sur châssis Renault.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 200 jours
Description des options: — tranche ferme: aménagement des FPT,
Numéro du lot: LOT no5 marché subséquent no1
Brève description: Acquisition d'un bateau pneumatique.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Seuls les 5 premiers candidats retenus à l'accord-cadre initial verront leur offre analysée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu est indiqué sur chaque acte d'engagement et CCTP du marché subséquent.
Exécution dans les locaux du titulaire, livraison à la direction du SDIS de la Vendée.
Livraison dans un Centre de secours littoral.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Accord-cadre à marchés subséquents. 3 marchés subséquents sont lancés en même temps que le présent accord-cadre initial:
— lot nº 4: marché subséquent nº 1: aménagement d'un Camion citerne grande capacité (CCGC) sur châssis man,
— lot nº 4: marché subséquent nº 2: 3 aménagements pour fourgons pompe tonne,
— lot nº 5: marché subséquent nº 1: acquisition d'un bateau pneumatique de sauvetage et de surveillance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 75
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens dédiés aux besoins du lot (jugés sur le mémoire technique du lot concerné)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur les éléments fournis au CCTP du lot concerné)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur les éléments du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité en eau de la citerne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût (jugé sur la DPGF et le coût d'acheminement)
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Durée de l'extension de garantie anticorrosion de la citerne au delà des 10 ans
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères: coque et équipements: 25 pts, moteur: 10 pts, remorque: 10 pts)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Extension de garantie (jugée sur l'extension de garantie (garantie au-delà d'un minimum de 2 ans), à préciser sur coque, moteur ou ensemble)
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis85.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
Afficher plus
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017.
Afficher plus
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Source: OJS 2019/S 144-354260 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573424
Se réfère à l'avis: 2019/S 144-354260
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Pour le lot nº 1, l'accord-cadre initial sera attribué aux 20 1

Objet
Champ d'application du marché
Pour le lot nº 1, l'accord-cadre initial sera attribué aux 20 1
Pour le lot nº 2, l'accord-cadre initial sera attribué aux 20 1
Brève description:
Acquisitions de châssis de véhicules automobiles destinés au SDIS de la Vendée (notamment pour: Camion citerne grande capacité (CCGC), dévidoir automobile, Fourgon pompe tonne (Fpt), véhicule de 1
Informations complémentaires:
Pour le lot nº 3, l'accord-cadre initial sera attribué aux 10 1
Pour le lot nº 4, l'accord-cadre initial sera attribué aux 20 1
Pour le lot nº 5, l'accord-cadre initial sera attribué aux 5 1
Brève description: Aménagement d'un Camion citerne grande capacité sur châssis Man.
Intitulé du lot: 3 aménagements pour Fourgons pompe tonne (Fpt)
Brève description:
3 aménagements de Fourgons pompe tonne sur châssis Renault.
Acquisition d'un bateau pneumatique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison dans un centre de secours littoral.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens dédiés aux besoins du lot
Valeur technique
Critère de coût (nom): Coût (Jugé sur la DPGF et le coût d'acheminement)
Critère de qualité (nom): Durée de l'extension de garantie anticorrosion de la citerne au-delà des 10 ans
Valeur technique (coque et équipements: 25 pts, moteur: 10 pts, remorque: 10 pts)
Extension de garantie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Nom: Magirus Camiva
Adresse postale: 686 rue de Chantabord, CS 82726
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 6 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Nom: Gifacollet
Adresse postale: rue des Landes, ZI du Bois Chabot
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Sèvre
Code postal: 85500
Nom: Gruau
Adresse postale: 4 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Nom: Wietmarscher Ambulanz und Sonderfahrzeug GmbH
Adresse postale: lingener Strasse 1 Deutschland
Commune postale: Wietmarschen
Code postal: 49835
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Nom: Startrucks
Adresse postale: 18 route des Sables d'Olonne
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Nom: Iturri Polpiers France
Adresse postale: 12 quai du Canal
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Nom: Gimaex Fire Trucks
Adresse postale: 255 rue de Charlieu
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42308
Nom: Sillinger SAS
Adresse postale: 14 rue de Buray
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Nom: Tech Sub
Adresse postale: 4 et 6 rue de l'Arsenal
Commune postale: Rochefort-sur-Mer
Code postal: 17300
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Iturri Pompiers France
Valeur totale du marché: 162 259 EUR 💰
298 686 EUR 💰
32 657 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 234-573424 (2019-11-29)