Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisitions et aménagements de véhicules automobiles et de bateaux pour le SDIS de la Vendée
AO1902”
Produits/services: Véhicules des services de secours📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'acquisition et à l'aménagement de véhicules automobiles et de bateaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules poids-lourds (châssis et aménagements)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu est indiqué sur chaque acte d'engagement et CCTP du marché subséquent.
Description du marché:
“Acquisitions de véhicules poids-lourds destinés au SDIS de la Vendée (notamment: véhicules incendie, moyens élévateurs aériens, véhicules feux de forêts,...”
Description du marché
Acquisitions de véhicules poids-lourds destinés au SDIS de la Vendée (notamment: véhicules incendie, moyens élévateurs aériens, véhicules feux de forêts, véhicules de commandement, autres véhicules).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Compétences et moyens dédiés aux besoins du lot (jugés sur le mémoire technique du lot concerné)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur les éléments fournis au CCTP du lot concerné)
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 1, l'accord-cadre initial sera attribué aux 20 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires (châssis et aménagements)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules des services de secours📦
Description du marché:
“Acquisitions de véhicules légers et utilitaires destinés au SDIS de la Vendée (notamment: véhicules de secours à personnes, véhicules de commandement,...”
Description du marché
Acquisitions de véhicules légers et utilitaires destinés au SDIS de la Vendée (notamment: véhicules de secours à personnes, véhicules de commandement, véhicules de liaison, autres véhicules).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 2, l'accord-cadre initial sera attribué aux 20 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de châssis de véhicules automobiles automobiles (VL/VU, PL)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Châssis📦
Description du marché:
“Acquisitions de châssis de véhicules automobiles destinés au SDIS de la Vendée (notamment pour: Camion citerne grande capacité (CCGC), dévidoir automobile,...”
Description du marché
Acquisitions de châssis de véhicules automobiles destinés au SDIS de la Vendée (notamment pour: Camion citerne grande capacité (CCGC), dévidoir automobile, Fourgon pompe tonne (FPT), véhicule de 1 intervention, autres véhicules).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 3, l'accord-cadre initial sera attribué aux 10 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d'aménagements de véhicules automobiles (VL/VU, PL)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour véhicules de secours📦
Description du marché:
“Acquisitions d'aménagements de véhicules automobiles destinés au SDIS de la Vendée (notamment pour: CCGC, dévidoir automobile, FPT, véhicule risques...”
Description du marché
Acquisitions d'aménagements de véhicules automobiles destinés au SDIS de la Vendée (notamment pour: CCGC, dévidoir automobile, FPT, véhicule risques chimiques, véhicule plongeurs, autres véhicules).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 4, l'accord-cadre initial sera attribué aux 20 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et aménagements de bateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Bateaux de sauvetage📦
Description du marché:
“Acquisitions et aménagements de bateaux destinés au SDIS de la Vendée (bateau pneumatique, embarcation surveillance assistance et sauvetage).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 5, l'accord-cadre initial sera attribué aux 5 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement d'un Camion citerne grande capacité (CCGC) sur châssis Man
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no4: marché subséquent no1
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Exécution dans les locaux du titulaire, livraison à la direction du SDIS de la Vendée.”
Description du marché: Aménagement d'un camion citerne grande capacité sur châssis Man.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (jugée sur les éléments du CCTP)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacité en eau de la citerne
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût (jugé sur la DPGF et le coût d'acheminement)
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 250
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme: aménagement du CCGC,
— tranche optionnelle nº 1: formation de prise en main pour les formateurs,
—...”
Description des options
Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme: aménagement du CCGC,
— tranche optionnelle nº 1: formation de prise en main pour les formateurs,
— tranche optionnelle nº 2: formation des personnels techniques de l'atelier mécanique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Seuls les 20 premiers candidats retenus à l'accord-cadre initial verront leur offre analysée.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 aménagements pour Fourgons pompe tonne (FPT)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no4 marché subséquent no2
Description
Description du marché: 3 aménagements de fourgons pompe tonne sur châssis Renault.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de l'extension de garantie anticorrosion de la citerne au delà des 10 ans
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 108 000 💰
Description
Durée de l'accord: 200
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme: aménagement des FPT,
— tranche optionnelle nº 1: formation de prise en main pour les formateurs,
—...”
Description des options
Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme: aménagement des FPT,
— tranche optionnelle nº 1: formation de prise en main pour les formateurs,
— tranche optionnelle nº 2: formation des personnels techniques de l'atelier mécanique.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no5 marché subséquent no1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison dans un Centre de secours littoral.
Description du marché: Acquisition d'un bateau pneumatique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous-critères: coque et équipements: 25 pts, moteur: 10 pts, remorque: 10 pts)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Extension de garantie (jugée sur l'extension de garantie (garantie au-delà d'un minimum de 2 ans), à préciser sur coque, moteur ou ensemble)”
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Seuls les 5 premiers candidats retenus à l'accord-cadre initial verront leur offre analysée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre à marchés subséquents. 3 marchés subséquents sont lancés en même temps que le présent accord-cadre initial:
— lot nº 4: marché subséquent nº 1:...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre à marchés subséquents. 3 marchés subséquents sont lancés en même temps que le présent accord-cadre initial:
— lot nº 4: marché subséquent nº 1: aménagement d'un Camion citerne grande capacité (CCGC) sur châssis man,
— lot nº 4: marché subséquent nº 2: 3 aménagements pour fourgons pompe tonne,
— lot nº 5: marché subséquent nº 1: acquisition d'un bateau pneumatique de sauvetage et de surveillance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 75
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-20
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Fin 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 144-354260 (2019-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétences et moyens dédiés aux besoins du lot
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 1, l'accord-cadre initial sera attribué aux 20 1 candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.”
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 2, l'accord-cadre initial sera attribué aux 20 1 candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.”
Description du marché:
“Acquisitions de châssis de véhicules automobiles destinés au SDIS de la Vendée (notamment pour: Camion citerne grande capacité (CCGC), dévidoir automobile,...”
Description du marché
Acquisitions de châssis de véhicules automobiles destinés au SDIS de la Vendée (notamment pour: Camion citerne grande capacité (CCGC), dévidoir automobile, Fourgon pompe tonne (Fpt), véhicule de 1 intervention, autres véhicules).
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Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 3, l'accord-cadre initial sera attribué aux 10 1 candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.”
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 4, l'accord-cadre initial sera attribué aux 20 1 candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.”
Informations complémentaires:
“Pour le lot nº 5, l'accord-cadre initial sera attribué aux 5 1 candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.”
Description du marché: Aménagement d'un Camion citerne grande capacité sur châssis Man.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût (Jugé sur la DPGF et le coût d'acheminement)
Champ d'application du marché
Titre: 3 aménagements pour Fourgons pompe tonne (Fpt)
Description
Description du marché: 3 aménagements de Fourgons pompe tonne sur châssis Renault.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de l'extension de garantie anticorrosion de la citerne au-delà des 10 ans
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison dans un centre de secours littoral.
Description du marché: Acquisition d'un bateau pneumatique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (coque et équipements: 25 pts, moteur: 10 pts, remorque: 10 pts)”
Critère de qualité (nom): Extension de garantie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 144-354260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO190201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition de véhicules poids-lourds (châssis et aménagements)
Date de conclusion du contrat: 2019-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Magirus Camiva
Adresse postale: 686 rue de Chantabord, CS 82726
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: AO190202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires (châssis et aménagements)”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Gifacollet
Adresse postale: rue des Landes, ZI du Bois Chabot
Commune postale: Saint-Laurent-sur-Sèvre
Code postal: 85500
Nom: Gruau
Adresse postale: 4 rue Fernand Pelloutier
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Nom: Wietmarscher Ambulanz und Sonderfahrzeug GmbH
Adresse postale: lingener Strasse 1 Deutschland
Commune postale: Wietmarschen
Code postal: 49835
Pays: Allemagne 🇩🇪
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AO190203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition de châssis de véhicules automobiles (VL/VU,PL)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Startrucks
Adresse postale: 18 route des Sables d'Olonne
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: AO190204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition d'aménagements de véhicules automobiles (VL/VU, PL)
Nom et adresse du contractant
Nom: Iturri Polpiers France
Adresse postale: 12 quai du Canal
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Nom: Gimaex Fire Trucks
Adresse postale: 255 rue de Charlieu
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42308
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: AO190205
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition et aménagements de bateaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Sillinger SAS
Adresse postale: 14 rue de Buray
Commune postale: Mer
Code postal: 41500
Nom: Tech Sub
Adresse postale: 4 et 6 rue de l'Arsenal
Commune postale: Rochefort-sur-Mer
Code postal: 17300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: AO19020401
Numéro d'identification du lot: 4-1
Titre: Aménagement d'un Camion citerne grande capacité (CCGC) sur châssis Man
Nom et adresse du contractant
Nom: Iturri Pompiers France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 162 259 💰
7️⃣
Numéro de contrat: AO19020402
Numéro d'identification du lot: 4-2
Titre: 3 aménagements pour Fourgons pompe tonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 298 686 💰
8️⃣
Numéro de contrat: AO19020501
Numéro d'identification du lot: 5-1
Titre: Acquisition d'un Bateau pneumatique de sauvetage et de surveillance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 657 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 CJA),
— un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L. 551-13 à L. 551-23 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 à 7 CJA),
— pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 et nº 398445 du 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2019/S 234-573424 (2019-11-29)