Les principaux points d'arrêt des lignes départementales de transport interurbain doivent être équipés d'abris voyageurs, ce qui facilite l'information de l'usager: en indiquant le nom de l'arrêt, en matérialisant l'endroit de passage de son car, en lui permettant de consulter les fiches horaires et le plan du réseau, enfin en offrant un lien d'attente protégé. Cet élément est donc primordial pour le réseau Transisère et le département souhaite, par le présent marché, être en mesure de remettre à niveau ces équipements. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, pose, dépose et entretien des mobiliers matérialisant les points d'arrêt du réseau de transport Transisère — abris voyageurs plaines
F19dm-Fs007”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Les principaux points d'arrêt des lignes départementales de transport interurbain doivent être équipés d'abris voyageurs, ce qui facilite l'information de...”
Brève description
Les principaux points d'arrêt des lignes départementales de transport interurbain doivent être équipés d'abris voyageurs, ce qui facilite l'information de l'usager: en indiquant le nom de l'arrêt, en matérialisant l'endroit de passage de son car, en lui permettant de consulter les fiches horaires et le plan du réseau, enfin en offrant un lien d'attente protégé. Cet élément est donc primordial pour le réseau Transisère et le département souhaite, par le présent marché, être en mesure de remettre à niveau ces équipements. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Les principaux points d'arrêt des lignes départementales de transport interurbain doivent être équipés d'abris voyageurs, ce qui facilite l'information de...”
Description du marché
Les principaux points d'arrêt des lignes départementales de transport interurbain doivent être équipés d'abris voyageurs, ce qui facilite l'information de l'usager: en indiquant le nom de l'arrêt, en matérialisant l'endroit de passage de son car, en lui permettant de consulter les fiches horaires et le plan du réseau, enfin en offrant un lien d'attente protégé. Cet élément est donc primordial pour le réseau Transisère et le département souhaite, par le présent marché, être en mesure de remettre à niveau ces équipements. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique pertinence de l'organisation mise en œuvre par le prestataire pour réaliser les prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations urgentes
Critère de qualité (nom):
“Caractère esthétique et fonctionnel des fournitures au regard de l'image du département”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du département de l'Isère, y compris les emprunts. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le 2 semestre 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prestations comportent une condition d'exécution de type clause d'insertion se référer à l'article 9 du règlement de consultation, ainsi qu'à l'article 15.2 Clauses complémentaires l'insertion professionnelle des publics prioritaires du CCAP. Le prix des prestations sera noté sur 20 et jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle, non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant la réception des offres. Numéro de la consultation: F19dm-Fs007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 138-339348 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les principaux points d'arrêt des lignes départementales de transport interurbain doivent être équipés d'abris voyageurs, ce qui facilite l'information de...”
Brève description
Les principaux points d'arrêt des lignes départementales de transport interurbain doivent être équipés d'abris voyageurs, ce qui facilite l'information de l'usager: en indiquant le nom de l'arrêt, en matérialisant l'endroit de passage de son car, en lui permettant de consulter les fiches horaires et le plan du réseau, enfin en offrant un lien d'attente protégé. Cet élément est donc primordial pour le réseau Transisère et le département souhaite, par le présent marché, être en mesure de remettre à niveau ces équipements.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Les principaux points d'arrêt des lignes départementales de transport interurbain doivent être équipés d'abris voyageurs, ce qui facilite l'information de...”
Description du marché
Les principaux points d'arrêt des lignes départementales de transport interurbain doivent être équipés d'abris voyageurs, ce qui facilite l'information de l'usager: en indiquant le nom de l'arrêt, en matérialisant l'endroit de passage de son car, en lui permettant de consulter les fiches horaires et le plan du réseau, enfin en offrant un lien d'attente protégé. Cet élément est donc primordial pour le réseau Transisère et le département souhaite, par le présent marché, être en mesure de remettre à niveau ces équipements.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-339348
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: JCDecaux France
Adresse postale: 17
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 186 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 025-056501 (2020-02-04)