Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT par lot. La prestation fait l'objet de 3 lots. Le mobilier devra être livré, monté et mis en place dans les différentes directions et les collèges du département de la Seine-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison, montage et installation de mobilier de bureau et matériels ergonomiques
E323036”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT par lot. La prestation fait l'objet de 3 lots. Le mobilier devra être livré, monté et mis en place dans les différentes directions et les collèges du département de la Seine-Maritime.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement ergonomique du poste de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Sans montant minimum HT. Avec montant maximum HT: 350 000,00 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois, par période d'un an chacune, soit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé expressément 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, les candidats devront répondre à la solution de base. En ce qui concerne le bureau droit électrique, ils auront la possibilité de proposer une...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, les candidats devront répondre à la solution de base. En ce qui concerne le bureau droit électrique, ils auront la possibilité de proposer une variante (maximum) de mobilier ergonomique innovant adapté à des prescriptions médicales. Cette variante sera étudiée sur les mêmes critères que l'offre de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel et sièges ergonomiques pour pathologies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sans montant minimum HT. Avec montant maximum HT: 50 000,00 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces de réunions et d'accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Sans montant minimum HT. Avec montant maximum HT: 170 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— les caractéristiques techniques et fonctionnelles des produits proposés au bordereau de prix unitaires en fonction des échantillons, des fiches techniques et des catalogues — noté sur 7,
— le délais et modalités de garantie et d'intervention SAV — noté sur 3.
Les sous-critères de la valeur environnementale sont les suivants:
— la qualité de gestion des équipements en fin de vie, le mode de récupération des fournitures usagées et/ou des emballages avec précision de leur filière de traitement ou de recyclage — noté sur 6,
— le pourcentage des produits proposés au bordereau de prix unitaires respectueux de l'environnement (matières recyclées ou renouvelables, économie d'énergie etc...) — noté sur 4.
Afin d'apprécier la qualité des produits proposés au BPU, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition les échantillons demandés. Ces échantillons sont gratuits. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur impose de recourir à la transmission électronique des offres en utilisant la plateforme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Toute demande de renseignement administratif et technique sera obligatoirement dématérialisée sur https://www.mpe76.fr Les plis remis autrement que par voie électronique seront déclarés irréguliers. Toutefois, le département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime, direction juridique et des marchés, quai Jean Moulin, CS 56101,
76101 Rouen Cedex, tél.: +33 235036737.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées».
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 123-299708 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel HT par lot. La prestation fait l'objet de 3 lots. Le mobilier devra être livré, monté et mis en place dans les différentes directions et les collèges du Département de la Seine-Maritime.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Sans montant minimal HT avec montant maximal: 350 000,00 EUR HT.
Description du marché: Sans montant minimal HT avec montant maximal: 50 000,00 EUR HT.
Description du marché: Sans montant minimal HT avec montant maximal: 170 000,00 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-299708
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Aménagement ergonomique du poste de travail
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Burosys
Adresse postale: 1095 route de Paris
Commune postale: Franqueville-Saint-Pierre
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériel et sièges ergonomiques pour pathologies
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Azergo
Adresse postale: 9001 chemin de Champlevert
Commune postale: Grigny
Code postal: 69520
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Espaces de réunions et d'accueil
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vassard OMB Mobilier
Adresse postale: 15 boulevard Maréchal Juin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Source: OJS 2019/S 235-575640 (2019-12-03)