La consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, et le montage de mobiliers scolaires et administratifs pour équiper les services administratifs de la région et l'ensemble des lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, livraison, installation, et montage de mobiliers scolaires et administratifs pour la Région Bourgogne-Franche-Comté
201908F02001”
Produits/services: Sièges et chaises divers📦
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, et le montage de mobiliers scolaires et administratifs pour équiper les services...”
Brève description
La consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, et le montage de mobiliers scolaires et administratifs pour équiper les services administratifs de la région et l'ensemble des lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les marchés sont passés sous la forme d'accords-cadre à bons de commande, soit sans mention de quantité et de montant (ni minimum, ni maximum) pour chacun...”
Description du marché
Les marchés sont passés sous la forme d'accords-cadre à bons de commande, soit sans mention de quantité et de montant (ni minimum, ni maximum) pour chacun des lots pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers de restauration et de cafétéria
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers d'internat bois et métal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matelas
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matelas📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tableau mural
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de CDI
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Casiers et vestiaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assises
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges et chaises divers📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature auquel ils...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature auquel ils joindront:
— l'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins 3 références de nature et d'importance comparables à l'objet de l'accord-cadre ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.
La copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
En application de l'article 55 II 1º du décret 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques et financières des candidats (chiffres d'affaires, références (annexe à la candidature)).
Attention: si le candidat vient à être désigné par la présidente du conseil régional, il disposera d'un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande faite par le conseil régional pour produire ses attestations officielles attestant de sa moralité fiscale et sociale excepté s'il a répondu par le biais de la procédure MPS.
Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées. Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations. Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d'être prêts à pouvoir produire ces pièces dans le délai imparti par le Conseil régional.
Il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile seront exigées dès la désignation des titulaires des marchés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-22
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826001📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 041-092459 (2019-02-22)
Informations complémentaires (2019-02-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 041-092459
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-25 📅
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-03-22 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-25 📅
Source: OJS 2019/S 044-100489 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service commande publique, 4 Square Castan
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation et le montage de mobiliers scolaires et administratifs pour équiper les services...”
Brève description
La consultation a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation et le montage de mobiliers scolaires et administratifs pour équiper les services administratifs de la région et l'ensemble des lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 866 363 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les marchés sont passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, soit sans mention de quantité et de montant (ni minimum ni maximum) pour chacun des...”
Description du marché
Les marchés sont passés sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, soit sans mention de quantité et de montant (ni minimum ni maximum) pour chacun des lots, pour la durée totale de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (nom): Développement
Champ d'application du marché
Titre: Mobiliers de restauration et de cafétaria
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 041-092459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-08F02A0083-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mobiliers scolaires
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Simire
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 226 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-08F02A0084-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobiliers de restauration et de cafétaria
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafa
Commune postale: Aurillac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 188 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-08F02A0085-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobiliers d'internat bois et métal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobidecor
Commune postale: Bonson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 654 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-08F02A0086-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Matelas
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Solitex
Commune postale: Pace
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 280 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-08F02A0087-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tableau mural
Nom et adresse du contractant
Nom: Manutan
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 980 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-08F02A0088-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Aménagement de CDI
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 304 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-08F02A0089-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Casiers et vestiaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Acial
Commune postale: Aignan-sur-Cher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 478 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-08F02A0090-00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Mobiliers administratifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Equip Buro
Commune postale: Moneteau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 098 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-08F02A0091-00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Assises
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 137 💰
Source: OJS 2019/S 171-417259 (2019-09-03)