Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Critères de sélection des candidatures:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
— garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Sous-critères de la valeur technique:
— lot 1:
—— descriptif et qualité des articles figurant dans le bordereau de prix unitaires au regard des fiches techniques (8 points),
—— durée de garantie (2 points),
— lot 2:
— modalités de mise en œuvre de la maintenance curative à compter de la demande formulée par la collectivité (8 points)
— durée de garantie de la réparation effectuée qui ne pourra être inférieure à 3 mois (2 points).
Sous-critères de la valeur environnementale:
— lot 1:
—— le candidat indique si la fabrication des matériels figurant dans le bordereau de prix unitaires respecte la limitation des impacts sur l'environnement notamment le recyclage et la valorisation des déchets (6 points),
—— le candidat décrit les modalités d'enlèvement des déchets relevant de cet accord-cadre et précise si les matériels (cassés, obsolètes notamment) sont repris par sa société lors d'une livraison ou s'il y a des points de collecte référencés. Il indique le nom et les modalités de gestion de l'éco-organisme chargé de la prise en charge des déchets. (2 points),
—— le candidat indique les domaines dans lesquels il est innovant «technique, numérique et méthodologique» (2 points),
— lot 2 — le candidat indique:
—— les modalités de mise en œuvre d'un dépannage hotline dans le cadre d'une réparation d'un matériel (6 points),
—— le candidat indique s'il utilise des véhicules relevant des normes Euro: émission d'oxydes d'azote (Nox) et de particules fines avec des taux faibles (2 points),
—— le candidat indique les domaines dans lesquels il est innovant «procédé nouveau ou sensiblement amélioré (organisation du travail, nouveau matériel, logiciel…) et relations humaines dans l'entreprise avec la collectivité» (2 points).
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
http://www.mpe76.fr
Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.mpe76.fr
La signature peut être au format XADES, CADES, PADES. Il est cependant recommandé d'utiliser le format PADES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera à l'attributaire de signer les documents au format PADES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PADES.
Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet «Entreprises», onglet «Pratiques».
Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur
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Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex Tél. +33 235036737 la saisine du tribunal administratif peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site
www.telerecours.fr