Acquisition, installation et maintenance d'équipements pédagogiques numériques

Ville de Clermont-Ferrand

Le présent appel d'offre concerne la commande de Tableaux numérique interactifs (TNI), Écrans numériques interactifs (ENI) ou vidéoprojecteurs pour les écoles maternelles et élémentaires.
La prestation comprend la fourniture, l'installation, la maintenance des équipements et logiciels, ainsi que la formation des personnels enseignants. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont le montant minimum est de 50 000 EUR et le maximum de 300 000 EUR.
La durée de cet accord-cadre est de 3 ans. Ce minimum et ce maximum sont valables sur la durée totale de l'accord-cadre. Après ouverture des offres, afin d'affiner son choix, le candidat procédera à une démonstration de son matériel, devant les services de la ville de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-30 Avis de marché
2019-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: 19cf-F02
Brève description:
Le présent appel d'offre concerne la commande de Tableaux numérique interactifs (TNI), Écrans numériques interactifs (ENI) ou vidéoprojecteurs pour les écoles maternelles et élémentaires. La prestation comprend la fourniture, l'installation, la maintenance des équipements et logiciels, ainsi que la formation des personnels enseignants. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont le montant minimum est de 50 000 EUR et le maximum de 300 000 EUR. La durée de cet accord-cadre est de 3 ans. Ce minimum et ce maximum sont valables sur la durée totale de l'accord-cadre. Après ouverture des offres, afin d'affiner son choix, le candidat procédera à une démonstration de son matériel, devant les services de la ville de Clermont-Ferrand.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Service de la commande publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu 📧
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date limite de soumission: 2019-03-06 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052168
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — fiches techniques des produits proposés: 35 %, — ergonomie et facilité d'utilisation des équipements proposés (démonstration): 15 %, — les moyens humains mis à disposition, les modalités de garantie et de service après-vente: 10 %. Une démonstration aura lieu séparément, avec l'ensemble des candidats. Dans le cas où le candidat ne serait pas en capacité de mettre à disposition un équipement, une démonstration d'un équipement similaire déjà installé est possible. Le site concerné devra se situer dans le département du Puy-de-Dôme. Les démonstrations auront lieu les semaines nº 11 et nº 12 (mars 2019). Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au correspondant informatique et liberté / délégué à la protection des données qui en assurera la gestion: Philippe Bost Direction du pilotage et de la performance mission modernisation de l'administration — tél: +33 463669646 / +33 685272539 — courriel: pbost@clermontmetropole.eu / cnil@clermontmetropole.eu un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole /marches-publics/appels-doffres/ ADRESSE ou les copies de sauvegarde doivent être transmises. Transmission des copies de sauvegarde: soit par courrier recommandé avec Ar ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle administratif — bureau 5.18, 5 Les offres par voie électronique sont imposées (http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le RC). Renseignements pour tous: renseignements complémentaires: direction des actions juridiques et des achats service commande publique pôle conseils-achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 — adresse AWS: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole /marchespublics/appels-doffres/ Date limite de dépôt des questions: 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offre concerne la commande de Tableaux numérique interactifs (TNI), Écrans numériques interactifs (ENI) ou vidéoprojecteurs pour les écoles maternelles et élémentaires.
La prestation comprend la fourniture, l'installation, la maintenance des équipements et logiciels, ainsi que la formation des personnels enseignants. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont le montant minimum est de 50 000 EUR et le maximum de 300 000 EUR.
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La durée de cet accord-cadre est de 3 ans. Ce minimum et ce maximum sont valables sur la durée totale de l'accord-cadre. Après ouverture des offres, afin d'affiner son choix, le candidat procédera à une démonstration de son matériel, devant les services de la ville de Clermont-Ferrand.
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Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— engagement: - le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Situation économique et financière:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
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— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions définies au CCAP.
Une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance sera constituée.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les prestations sont financées sur les fonds propres de la ville de Clermont-Ferrand.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et de la démonstration
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://clermont-ferrand.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics — Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
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— fiches techniques des produits proposés: 35 %,
— ergonomie et facilité d'utilisation des équipements proposés (démonstration): 15 %,
— les moyens humains mis à disposition, les modalités de garantie et de service après-vente: 10 %.
Une démonstration aura lieu séparément, avec l'ensemble des candidats.
Dans le cas où le candidat ne serait pas en capacité de mettre à disposition un équipement, une démonstration d'un équipement similaire déjà installé est possible. Le site concerné devra se situer dans le département du Puy-de-Dôme.
Les démonstrations auront lieu les semaines nº 11 et nº 12 (mars 2019).
Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.
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Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au correspondant informatique et liberté / délégué à la protection des données qui en assurera la gestion: Philippe Bost Direction du pilotage et de la performance mission modernisation de l'administration — tél: +33 463669646 / +33 685272539 — courriel: pbost@clermontmetropole.eu / cnil@clermontmetropole.eu un justificatif d'identité sera joint à toute demande.
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Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Modalités d'obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): dossiers à télécharger sur https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole /marches-publics/appels-doffres/ ADRESSE ou les copies de sauvegarde doivent être transmises.
Transmission des copies de sauvegarde: soit par courrier recommandé avec Ar ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) — direction des actions juridiques et des achats, service commande publique — pôle administratif — bureau 5.18, 5
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Les offres par voie électronique sont imposées (http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le RC).
Renseignements pour tous: renseignements complémentaires: direction des actions juridiques et des achats service commande publique pôle conseils-achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique, BP 231 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 — adresse AWS: https://www.clermontmetropole.eu/fr/ma-metropole /marchespublics/appels-doffres/
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Date limite de dépôt des questions: 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 024-052168 (2019-01-30)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offre concerne la commande de Tableaux numérique interactifs (TNI), Écrans numériques interactifs (ENI) ou vidéoprojecteurs pour les écoles maternelles et élémentaires. La prestation comprend la fourniture, l'installation, la maintenance des équipements et logiciels, ainsi que la formation des personnels enseignants. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, dont le montant minimum est de 50 000 EUR et le maximum de 300 000 EUR. La durée de cet accord-cadre est de 3 ans. Ce minimum et ce maximum sont valables sur la durée totale de l'accord-cadre. Après ouverture des offres, afin d'affiner son choix, le candidat procédera à une démonstration de son matériel, devant les services de la Ville de Clermont-Ferrand.
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Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323875
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-052168
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique étaient les suivants: — fiches techniques des produits proposés: 35 %, — ergonomie et facilité d'utilisation des équipements proposés (démonstration): 15 %, — les moyens humains mis à disposition, les modalités de garantie et de service après-vente: 10 %. Le montant du marché n'est pas défini. En effet, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR HT pour 3 ans.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Nom: Pobrun
Adresse postale: 9 rue de la Borie d'Arles
Commune postale: Brioude
Code postal: 43100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique étaient les suivants:
— les moyens humains mis à disposition, les modalités de garantie et de service après-vente: 10 %. Le montant du marché n'est pas défini. En effet, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR HT pour 3 ans.
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2019/S 132-323875 (2019-07-08)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques