Les fournitures et prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— lot 1: sans montant minimum, montant maximum: 35 000 EUR HT/an,
— lot 2: sans montant minimum, montant maximum: 35 000 EUR HT/an,
— lot 3: sans montant minimum, montant maximum: 30 000 EUR HT/an,
— lot 4: sans montant minimum, montant maximum: 30 000 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection
Brève description:
“Les fournitures et prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique, passés en application des articles R. 2162-1...”
Brève description
Les fournitures et prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-602501
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies.”
Source: OJS 2019/S 245-602501 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-233650
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-602501
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation. Chaque marché public est...”
Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation. Chaque marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, chaque marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre ans. Section ll.1.7) du présent avis: le montant indiqué s'entend tous lots confondus, reconductions comprises, sur la base du montant maximal de chaque lot. Section V): attribution: pour chaque lot (à l'exception du lot 4): à la rubrique V.1): lire: sans objet. Les présents marchés publics et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr Procédures de recours: information complémentaire: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 098-233650 (2020-05-15)