Les fournitures et prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— lot 1: sans montant minimum, montant maximum: 35 000 EUR HT/an,
— lot 2: sans montant minimum, montant maximum: 35 000 EUR HT/an,
— lot 3: sans montant minimum, montant maximum: 30 000 EUR HT/an,
— lot 4: sans montant minimum, montant maximum: 30 000 EUR HT/an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) d'appareils de détection de gaz portables monogaz et PID”
Produits/services: Appareils de détection📦
Brève description:
“Les fournitures et prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique, passés en application des articles R. 2162-1...”
Brève description
Les fournitures et prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— lot 1: sans montant minimum, montant maximum: 35 000 EUR HT/an,
— lot 2: sans montant minimum, montant maximum: 35 000 EUR HT/an,
— lot 3: sans montant minimum, montant maximum: 30 000 EUR HT/an,
— lot 4: sans montant minimum, montant maximum: 30 000 EUR HT/an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: acquisition et maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) de détecteurs monogaz” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de détection📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Acquisition et maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) de détecteurs monogaz.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant...”
Description des renouvellements
Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) de détecteurs monogaz de marque Drager” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) de détecteurs monogaz de marque Drager” Critères d'attribution
Prix
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: acquisition et maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) de matériels de détection PID et de matériels de contrôle” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition et maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) de matériels de détection PID et de matériels de contrôle.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) de matériels de détection PID et de matériels de contrôle de marque RAE” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) de matériels de détection PID et de matériels de contrôle de marque RAE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque co-traitant et...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque co-traitant et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature;
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle
— références requises:
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité professionnelle
— références requises:
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, capacité technique;
— références requises:
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment...”
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
critères d'attribution: pour chacun des lots, les critères d'attribution avec leur pondération sont décrits au règlement de la consultation. dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com; les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com; la remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»).
Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
La Composition de la commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point 1.1). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 245-602501 (2019-12-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) d'appareils de détection de gaz portables Monogaz et PID”
Brève description:
“Les fournitures et prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique, passés en application des articles R. 2162-1...”
Brève description
Les fournitures et prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique, passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
— lot 1: sans montant minimal, montant maximal: 35 000 EUR HT/an;
— lot 2: sans montant minimal, montant maximal: 35 000 EUR HT/an;
— lot 3: sans montant minimal, montant maximal: 30 000 EUR HT/an;
— lot 4: sans montant minimal, montant maximal: 30 000 EUR HT/an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: acquisition et maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) de détecteurs Monogaz” Description
Description du marché:
“Acquisition et maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) de détecteurs Monogaz.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) de détecteurs Monogaz de marque Drager” Description
Description du marché:
“Maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) de détecteurs Monogaz de marque Drager.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 245-602501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Acquisition et maintenance (prestations de service et fourniture de pièces détachées) de détecteurs Monogaz”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Drager France SAS
Adresse postale: 25 rue Georges Besse
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92182
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.draeger.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) de détecteurs Monogaz de marque Drager” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Acquisition et maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) de matériels de détection PID et de matériels de contrôle”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Detecta services
Adresse postale: 295 rue de la Briqueterie
Commune postale: Thelus
Code postal: 62580
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.detecta.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Maintenance (prestations de services et fourniture de pièces détachées) de matériels de détection PID et de matériels de contrôle de marque RAE” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation. Chaque marché public est...”
Critères de jugement des offres: le détail des critères d'analyse sont ceux qui figuraient dans les documents de la consultation. Chaque marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, chaque marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre ans. Section ll.1.7) du présent avis: le montant indiqué s'entend tous lots confondus, reconductions comprises, sur la base du montant maximal de chaque lot. Section V): attribution: pour chaque lot (à l'exception du lot 4): à la rubrique V.1): lire: sans objet. Les présents marchés publics et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr Procédures de recours: information complémentaire: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2020/S 098-233650 (2020-05-15)