Acquisition et maintenance de défibrillateurs automatises externes pour les ERP du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes)

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes pour équiper les ERP du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes), et ce compte tenu de l'obligation réglementaire fixée au 1.1.2020. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-13 Avis de marché
2020-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Défibrillateur
Numéro de référence: 6540_2019
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes pour équiper les ERP du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes), et ce compte tenu de l'obligation réglementaire fixée au 1.1.2020. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Défibrillateur 📦
Code CPV supplémentaire: Défibrillateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date limite de soumission: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-599559
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique car le pouvoir adjudicateur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot. Il n'y a pas de montant annuel minimal ni maximal dans le cadre de ce marché et ce compte tenu des commandes qui peuvent fortement variées de 1 année sur l'autre. À titre indicatif, les acquisitions prévisionnelles de DAE se feront de la manière suivante: — 2020: environ 60 exemplaires (+/- 10 exemplaires), — 2021: environ 40 exemplaires (+/-10 exemplaires), — 2022: environ 15 exemplaires (+/-5 exemplaires). Variante nº 1: le candidat peut présenter une variante, en plus des fournitures et prestations de base prescrites dans les pièces du présent marché, qui portera sur un système de surveillance à distance afin de relever automatiquement des anomalies ou dysfonctionnements des DAE, et les signaler au plus vite au titulaire pour une intervention curative, selon les exigences décrites dans le CCTP et le Mémoire technique (MT). Le candidat peut présenter des variantes à condition d'avoir déposé une offre de base à la fois technique et financière, sous peine de non-conformité de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Description des options:
La ville possède déjà un parc de 18 défibrillateurs. 7 d'entre eux seront renouvelés dès 2020 dans le cadre de ce marché. En revanche pour les 11 autres, la ville souhaiterait une reprise de leur maintenance dans le cadre de ce marché. Aussi, si la capacité du titulaire lui permet, il pourra indiquer son souhait de reprendre la maintenance préventive et curative du parc existant.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME.
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Situation économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
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1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations;
2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
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1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations;
2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des articles L. 2491-1 et R. 2491-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur introduit une clause de réexamen: les DAE font l'objet d'une reclassification dans la catégorie de risque la plus élevée (classe III). Cette reclassification implique de fournir une évaluation renforcée, notamment sur le plan clinique, pour conserver ou obtenir le marquage CE, indispensable à la commercialisation en Europe et en France. Cette réglementation a été publiée au JOUE le 5.5.2017. Elle sera applicable au 5.5.2020. Dès lors, le titulaire s'engage à fournir des défibrillateurs qui devront être en mesure de répondre à ce changement de classe. À défaut, le pouvoir adjudicateur exigera un remplacement, à la charge du titulaire, les défibrillateurs devenu non-conforme et achetés entre le 1/1 et le 5.5.2020. À défaut d'un tel remplacement, le pouvoir adjudicateur appliquera l'exécution des prestations aux frais et risques du titulaire et/ou une résiliation du marché à ses torts.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villeurbanne
Adresse postale: Hôtel de Ville de Villeurbanne
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 478036767 📞
Courrier électronique: oriane.pasdeloup@mairie-villeurbanne.fr 📧
Fax: +33 478036846 📠
URL des documents: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique car le pouvoir adjudicateur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot. Il n'y a pas de montant annuel minimal ni maximal dans le cadre de ce marché et ce compte tenu des commandes qui peuvent fortement variées de 1 année sur l'autre. À titre indicatif, les acquisitions prévisionnelles de DAE se feront de la manière suivante:
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— 2020: environ 60 exemplaires (+/- 10 exemplaires),
— 2021: environ 40 exemplaires (+/-10 exemplaires),
— 2022: environ 15 exemplaires (+/-5 exemplaires).
Variante nº 1: le candidat peut présenter une variante, en plus des fournitures et prestations de base prescrites dans les pièces du présent marché, qui portera sur un système de surveillance à distance afin de relever automatiquement des anomalies ou dysfonctionnements des DAE, et les signaler au plus vite au titulaire pour une intervention curative, selon les exigences décrites dans le CCTP et le Mémoire technique (MT). Le candidat peut présenter des variantes à condition d'avoir déposé une offre de base à la fois technique et financière, sous peine de non-conformité de l'offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 244-599559 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes pour équiper les ERP du CCAS et de la Ville de Villeurbanne (groupement de commandes), et ce compte tenu de l'obligation réglementaire fixée au 1.1.2020. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 052-123134
Se réfère à l'avis: 2019/S 244-599559
Numéro JO-S: 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Nom: Prev'Inter
Adresse postale: 50 allée des Ormalines
Commune postale: Craponne
Code postal: 69290
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 052-123134 (2020-03-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Assistance fonctionnelle Appareils de suppléance cardiaque Défibrillateur