La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes pour équiper les ERP du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes), et ce compte tenu de l'obligation réglementaire fixée au 1.1.2020. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Villeurbanne
Adresse postale: Hôtel de Ville de Villeurbanne
Commune postale: Villeurbanne
Téléphone: +33 478036767📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de défibrillateurs automatises externes pour les ERP du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes)
6540_2019”
Produits/services: Défibrillateur📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes pour équiper les ERP du CCAS et de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes pour équiper les ERP du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes), et ce compte tenu de l'obligation réglementaire fixée au 1.1.2020. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Défibrillateur📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes pour équiper les ERP du CCAS et de...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes pour équiper les ERP du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes), et ce compte tenu de l'obligation réglementaire fixée au 1.1.2020. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être...”
Description des renouvellements
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La ville possède déjà un parc de 18 défibrillateurs. 7 d'entre eux seront renouvelés dès 2020 dans le cadre de ce marché. En revanche pour les 11 autres, la...”
Description des options
La ville possède déjà un parc de 18 défibrillateurs. 7 d'entre eux seront renouvelés dès 2020 dans le cadre de ce marché. En revanche pour les 11 autres, la ville souhaiterait une reprise de leur maintenance dans le cadre de ce marché. Aussi, si la capacité du titulaire lui permet, il pourra indiquer son souhait de reprendre la maintenance préventive et curative du parc existant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque opérateur économique (cotraitant, sous-traitant) proposé dans la candidature produit à l'appui de celle-ci:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et 7 à 11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) les renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations;
2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen DUME. À défaut de production du DUME, les candidats sont autorisés à produire, à l'appui de leur candidature, les documents suivants:
1) lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie, comportant les attestations sur l'honneur exigées des candidats le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les mêmes informations;
2) la déclaration de candidature (imprimé DC2 ou modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des articles L. 2491-1 et R. 2491-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur introduit une clause de réexamen: les DAE font...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des articles L. 2491-1 et R. 2491-1 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur introduit une clause de réexamen: les DAE font l'objet d'une reclassification dans la catégorie de risque la plus élevée (classe III). Cette reclassification implique de fournir une évaluation renforcée, notamment sur le plan clinique, pour conserver ou obtenir le marquage CE, indispensable à la commercialisation en Europe et en France. Cette réglementation a été publiée au JOUE le 5.5.2017. Elle sera applicable au 5.5.2020. Dès lors, le titulaire s'engage à fournir des défibrillateurs qui devront être en mesure de répondre à ce changement de classe. À défaut, le pouvoir adjudicateur exigera un remplacement, à la charge du titulaire, les défibrillateurs devenu non-conforme et achetés entre le 1/1 et le 5.5.2020. À défaut d'un tel remplacement, le pouvoir adjudicateur appliquera l'exécution des prestations aux frais et risques du titulaire et/ou une résiliation du marché à ses torts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.villeurbanne.fr — il n'est pas prévu d'allotissement pour cette consultation en application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique car le pouvoir adjudicateur estime que l'homogénéité des besoins du présent marché conduit à l'absence de lot. Il n'y a pas de montant annuel minimal ni maximal dans le cadre de ce marché et ce compte tenu des commandes qui peuvent fortement variées de 1 année sur l'autre. À titre indicatif, les acquisitions prévisionnelles de DAE se feront de la manière suivante:
— 2020: environ 60 exemplaires (+/- 10 exemplaires),
— 2021: environ 40 exemplaires (+/-10 exemplaires),
— 2022: environ 15 exemplaires (+/-5 exemplaires).
Variante nº 1: le candidat peut présenter une variante, en plus des fournitures et prestations de base prescrites dans les pièces du présent marché, qui portera sur un système de surveillance à distance afin de relever automatiquement des anomalies ou dysfonctionnements des DAE, et les signaler au plus vite au titulaire pour une intervention curative, selon les exigences décrites dans le CCTP et le Mémoire technique (MT). Le candidat peut présenter des variantes à condition d'avoir déposé une offre de base à la fois technique et financière, sous peine de non-conformité de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 244-599559 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance de defibrillateurs automatisés externes pour les ERP du CCAS et de la Ville de Villeurbanne (groupement de commandes)
6540_2019”
Brève description:
“La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes pour équiper les ERP du CCAS et de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes pour équiper les ERP du CCAS et de la Ville de Villeurbanne (groupement de commandes), et ce compte tenu de l'obligation réglementaire fixée au 1.1.2020. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes pour équiper les ERP du CCAS et de...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et la maintenance de défibrillateurs automatisés externes pour équiper les ERP du CCAS et de la Ville de Villeurbanne (groupement de commandes), et ce compte tenu de l'obligation réglementaire fixée au 1.1.2020. Elle est soumise, pour sa passation au code de la commande publique 2019, issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Le présent appel d'offres est ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-599559
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Prev'Inter
Adresse postale: 50 allée des Ormalines
Commune postale: Craponne
Code postal: 69290
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2020/S 052-123134 (2020-03-10)