Acquisition et maintenance d'une solution de gestion d'une photothèque pour Tisséo Collectivités

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Le présent accord-cadre a pour objet de fournir une solution pour la gestion, le classement, l'exploitation, le partage et la diffusion des fonds photos, vidéos et multimédia de Tisséo Collectivités et administrer la photothèque numérique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inmedia Technologies

Qui ?

• Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-13	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services photographiques et services connexes
Numéro de référence: M20192013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services photographiques et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciel de gestion des documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388056
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 150 000,00 EUR HT. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

—— le nom et l'adresse du candidat,

—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 13,

— conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures, en agissant à la fois:

—— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

—— en qualité de membre de plusieurs groupements. Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel…

… général sur 3 ans,

… spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 157-388056 (2019-08-13)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte trpt commun aggl Toulousain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589492
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-388056
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Inmedia Technologies
Adresse postale: 31 rue de Reuilly
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 240-589492 (2019-12-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services photographiques et services connexes (2)