Acquisition et maintenance d'appareils électroménagers et d'équipements connexes pour les bâtiments de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)

Commune de Villeneuve-la-Garenne

Le marché public a pour objet l'acquisition et la maintenance d'appareils électroménagers et d'équipements connexes pour les bâtiments de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390), localisés sur le territoire communal et sur celui de la commune du Mont-Saxonnex (74130).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.

Qui ?

• Commune de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Numéro de référence: M18-174
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville — 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: service-commandepublique@villeneuve92.com 📧
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339811&orgAcronyme=a0x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165440
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des plis reçus. Il en informera ultérieurement les membres de la Commission d'appel d'offres (CAO).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition, maintenance et dépannage d'appareils électroménagers et d'équipements connexes sur le territoire de Villeneuve-la-Garenne (92390)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition, la maintenance et le dépannage d'appareils électroménagers et d'équipements connexes sur le territoire de Villeneuve-la-Garenne (92390).

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public sera reconductible de manière tacite 3 fois par périodes successives d'une année supplémentaire, sans que sa durée totale n'excède 4 années.

Intitulé du lot: Acquisition, maintenance et dépannage d'appareils électroménagers et d'équipements connexes au Mont-Saxonnex (74130)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet l'acquisition, la maintenance et le dépannage d'appareils électroménagers et d'équipements connexes au Mont-Saxonnex (74130).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance, nettoyage et désinfection périodique de l'ensemble du système de ventilation de la cuisine du centre de vacances «Les Jourdils» situé au Mont-Saxonnex (74130)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la maintenance, le nettoyage et la désinfection périodique de l'ensemble du système de ventilation de la cuisine du centre de vacances «Les Jourdils» situé au Mont-Saxonnex (74130).

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Villeneuve-la-Garenne.

Mont-Saxonnex (74130).

Mont-Saxonnex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives à produire:

— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS,

— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public,

— les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code du travail.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Villeneuve-la-Garenne.
Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des plis reçus. Il en informera ultérieurement les membres de la Commission d'appel d'offres (CAO).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le marché public serait reconduit 3 fois, la prochaine consultation aura lieu dans 4 années si le besoin se manifeste de nouveau.

Modalités de règlement du marché public: le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.

— cautionnement et garanties exigés: aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre de chaque marché public,

— clauses de financement: les modalités de versement des avances et des acomptes sont précisément indiquées au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— sous-traitance: les modalités de recours à la sous-traitance sont précisément indiquées au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'analyse des offres sera réalisée en fonction des sous-critères et critères pondérés et exposés ci-dessous:

I) critères de sélection des offres pour les lots nº 1 et 2:

— critère 1: la qualité technique de l'offre (55 %), appréciée au regard des 3 sous-critères suivants:

—— sous-critère 1: la valeur technique (35 %), appréciée au regard des réponses apportées aux questions formulées dans le Cadre de mémoire technique (CMT) et dans les annexes éventuelles,

—— sous-critère 2: les délais de livraison des fournitures (10 %), appréciés au regard des délais indiqués dans le Cadre de mémoire technique (CMT),

—— sous-critère 3: 1 ou plusieurs exemples de rapport remis pour le compte de tiers autres que les services de la commune de Villeneuve-la-Garenne, que le candidat remettra dans son offre en veillant à rendre anonyme le client et les clauses de confidentialité (par exemple, un rapport de suivi élaboré après une visite annuelle dans le cadre de la maintenance préventive ou un rapport réalisé dans le cadre de la maintenance curative après restitution du matériel réparé). À joindre en annexe (10 %),

— critère 2: le prix des prestations (40 %), apprécié au regard des 2 sous-critères suivants:

—— sous-critère 1: le coût de réalisation des prestations de maintenance préventive des appareils de la ville (30 %). Ce sous-critère sera apprécié au regard des coûts de réalisation des prestations de maintenance sur une durée de 4 années pour l'ensemble des appareils listés au sein du Bordereau des prix unitaires (BPU),

—— sous-critère 2: le coût des appareils susceptibles d'être commandés et acquis par la ville (10 %). Ce sous-critère sera apprécié au regard d'une commande type établie sur une durée globale de 4 années sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU);

II) critères de sélection des offres pour le lot nº 3:

— critère 1: la qualité technique de l'offre (45 %), appréciée au regard des 2 sous-critères suivants:

—— sous-critère 1: la valeur technique (30 %), appréciée au regard des réponses apportées aux questions formulées dans le Cadre de mémoire technique (CMT) et dans les annexes éventuelles,

—— sous-critère 2: 1 ou plusieurs exemples de rapport d'intervention remis pour le compte de tiers autres que les services de la commune de Villeneuve-la-Garenne, que le candidat remettra dans son offre en veillant à rendre anonyme le client et les clauses de confidentialité (par exemple, un rapport de suivi élaboré après une visite annuelle dans le cadre de la maintenance des installations). À joindre en annexe (15 %),

— critère 2: le prix des prestations (55 %), apprécié au regard du coût de réalisation des prestations de maintenance, nettoyage et désinfection du système de ventilation. l'offre économiquement la plus avantageuse, lot par lot, sera choisie par la Commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville à l'issue de l'analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 070-165440 (2019-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Appareils ménagers (>20)