Le marché public a pour objet l'acquisition et la maintenance d'appareils électroménagers et d'équipements connexes pour les bâtiments de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390), localisés sur le territoire communal et sur celui de la commune du Mont-Saxonnex (74130).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et maintenance d'appareils électroménagers et d'équipements connexes pour les bâtiments de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390)
M18-174”
Produits/services: Appareils ménagers📦
Brève description:
“Le marché public a pour objet l'acquisition et la maintenance d'appareils électroménagers et d'équipements connexes pour les bâtiments de la commune de...”
Brève description
Le marché public a pour objet l'acquisition et la maintenance d'appareils électroménagers et d'équipements connexes pour les bâtiments de la commune de Villeneuve-la-Garenne (92390), localisés sur le territoire communal et sur celui de la commune du Mont-Saxonnex (74130).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, maintenance et dépannage d'appareils électroménagers et d'équipements connexes sur le territoire de Villeneuve-la-Garenne (92390)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Villeneuve-la-Garenne.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition, la maintenance et le dépannage d'appareils électroménagers et d'équipements connexes sur le territoire de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet l'acquisition, la maintenance et le dépannage d'appareils électroménagers et d'équipements connexes sur le territoire de Villeneuve-la-Garenne (92390).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public sera reconductible de manière tacite 3 fois par périodes successives d'une année supplémentaire, sans que sa durée totale n'excède 4 années.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, maintenance et dépannage d'appareils électroménagers et d'équipements connexes au Mont-Saxonnex (74130)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mont-Saxonnex (74130).
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet l'acquisition, la maintenance et le dépannage d'appareils électroménagers et d'équipements connexes au Mont-Saxonnex (74130).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance, nettoyage et désinfection périodique de l'ensemble du système de ventilation de la cuisine du centre de vacances «Les Jourdils» situé au...”
Titre
Maintenance, nettoyage et désinfection périodique de l'ensemble du système de ventilation de la cuisine du centre de vacances «Les Jourdils» situé au Mont-Saxonnex (74130)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mont-Saxonnex.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la maintenance, le nettoyage et la désinfection périodique de l'ensemble du système de ventilation de la cuisine du centre de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la maintenance, le nettoyage et la désinfection périodique de l'ensemble du système de ventilation de la cuisine du centre de vacances «Les Jourdils» situé au Mont-Saxonnex (74130).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces administratives à produire:
— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS,
— le cas échéant, une...”
Liste et brève description des conditions
Pièces administratives à produire:
— les formulaires DC1 et DC2 ou DUME, si le candidat ne soumissionne pas via le formulaire MPS,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité durant la période d'exécution du marché public,
— les délégations de pouvoir des personnes habilitées à représenter le candidat ou chaque membre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve-la-Garenne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le pouvoir adjudicateur procédera à l'ouverture des plis reçus. Il en informera ultérieurement les membres de la Commission d'appel d'offres (CAO).”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où le marché public serait reconduit 3 fois, la prochaine consultation aura lieu dans 4 années si le besoin se manifeste de nouveau.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Modalités de règlement du marché public: le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires...”
Modalités de règlement du marché public: le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Villeneuve-la-Garenne (ressources budgétaires propres). Le délai de paiement est fixé à 30 jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
— cautionnement et garanties exigés: aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre de chaque marché public,
— clauses de financement: les modalités de versement des avances et des acomptes sont précisément indiquées au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— sous-traitance: les modalités de recours à la sous-traitance sont précisément indiquées au sein du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'analyse des offres sera réalisée en fonction des sous-critères et critères pondérés et exposés ci-dessous:
I) critères de sélection des offres pour les lots nº 1 et 2:
— critère 1: la qualité technique de l'offre (55 %), appréciée au regard des 3 sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: la valeur technique (35 %), appréciée au regard des réponses apportées aux questions formulées dans le Cadre de mémoire technique (CMT) et dans les annexes éventuelles,
—— sous-critère 2: les délais de livraison des fournitures (10 %), appréciés au regard des délais indiqués dans le Cadre de mémoire technique (CMT),
—— sous-critère 3: 1 ou plusieurs exemples de rapport remis pour le compte de tiers autres que les services de la commune de Villeneuve-la-Garenne, que le candidat remettra dans son offre en veillant à rendre anonyme le client et les clauses de confidentialité (par exemple, un rapport de suivi élaboré après une visite annuelle dans le cadre de la maintenance préventive ou un rapport réalisé dans le cadre de la maintenance curative après restitution du matériel réparé). À joindre en annexe (10 %),
— critère 2: le prix des prestations (40 %), apprécié au regard des 2 sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: le coût de réalisation des prestations de maintenance préventive des appareils de la ville (30 %). Ce sous-critère sera apprécié au regard des coûts de réalisation des prestations de maintenance sur une durée de 4 années pour l'ensemble des appareils listés au sein du Bordereau des prix unitaires (BPU),
—— sous-critère 2: le coût des appareils susceptibles d'être commandés et acquis par la ville (10 %). Ce sous-critère sera apprécié au regard d'une commande type établie sur une durée globale de 4 années sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU);
II) critères de sélection des offres pour le lot nº 3:
— critère 1: la qualité technique de l'offre (45 %), appréciée au regard des 2 sous-critères suivants:
—— sous-critère 1: la valeur technique (30 %), appréciée au regard des réponses apportées aux questions formulées dans le Cadre de mémoire technique (CMT) et dans les annexes éventuelles,
—— sous-critère 2: 1 ou plusieurs exemples de rapport d'intervention remis pour le compte de tiers autres que les services de la commune de Villeneuve-la-Garenne, que le candidat remettra dans son offre en veillant à rendre anonyme le client et les clauses de confidentialité (par exemple, un rapport de suivi élaboré après une visite annuelle dans le cadre de la maintenance des installations). À joindre en annexe (15 %),
— critère 2: le prix des prestations (55 %), apprécié au regard du coût de réalisation des prestations de maintenance, nettoyage et désinfection du système de ventilation. l'offre économiquement la plus avantageuse, lot par lot, sera choisie par la Commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville à l'issue de l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région Île-de-France, 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173436📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173469 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 070-165440 (2019-04-05)