Acquisition et location de véhicules pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Cyprien

Mairie Saint-Cyprien

Acquisition et location de véhicules pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Cyprien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie Saint-Cyprien

Qu'est-ce que c'est ?

• Herbes et épices › Herbes
• Machines agricoles › Tracteurs
• Remorques et semi-remorques › Remorques
• Tondeuses à gazon › Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports
• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules électriques

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Acquisition et location de véhicules pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Cyprien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules électriques 📦
Tracteurs 📦
Herbes 📦
Remorques 📦
Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Saint-Cyprien
Adresse postale: place Desnoyer
Code postal: 66750
Commune postale: Saint-Cyprien
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-cyprien.com 🌏
Courrier électronique: cvidal@mairie-saint-cyprien.com 📧
Téléphone: +33 468376800 📞
Fax: +33 468214389 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199386
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Une visite sur site au Centre technique municipal est souhaitable pour les véhicules en reprise. contact avec M. Benjamin Daniel. La date limite de demande des renseignements complémentaires est le 28.5.2019 les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2). Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde uniquement sous forme de support physique électronique. Formats autorisés en matière de support physique électronique: Cd-Rom, DVD-ROM, clé Usb. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 423 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no1
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire léger occasion de type fourgonnette.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: Lot no2
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf type pickup cabine approfondie.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no3
Brève description: Acquisition d'un véhicule de tourisme neuf de type ludospace.
Valeur estimée hors TVA: 17 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no4
Brève description:

Acquisition d'un véhicule utilitaire léger neuf de type châssis cabine équipé d'un plateau fixe de chargement.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no5
Brève description: Acquisition d'un véhicule utilitaire micro compact électrique neuf.
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no6
Brève description: Acquisition d'un tracteur 4 roues motrices pour l'entretien des plages.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no7
Brève description: Acquisition d'un tracto pelle 4 roues motrices identiques.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no8
Brève description: Acquisition d'un engin robotisé de débroussaillage.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no9
Brève description: Acquisition d'un système de désherbage respectueux de l'environnement.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no10
Brève description: Acquisition d'une remorque double essieu.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no11
Brève description: Location de 2 véhicules diesel type crossover.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: Lot no12
Brève description: Location d'un véhicule diesel de type polyvalente.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot no13
Brève description: Location de 2 véhicules électriques de type compacte.
Numéro du lot: Lot no14
Brève description: Acquisition d'une tondeuse autoportée pour le service des espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal rue Courteline, 66750 Saint-Cyprien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.

Situation économique et financière:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Nombre d'exercices requis: 3 ans.
Capacité technique et professionnelle:

Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Lieu: Réunion de la CAO de la commune de Saint-Cyprien salle Noell Hôtel de Ville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (en jours ouvrés uniquement)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Romain Camos
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits par:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2019/S 084-199386 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 19FO034
Brève description: Acquisition et location de véhicules pour les services techniques municipaux.
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-334900
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-199386
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de véhicules.

Acquisition d'un véhicule.

Acquisition d'un tracteur.

Acquisition d'un tracto pelle.

Acquisition d'un système de désherbage.

Location de deux véhicules diesel type crossover.

Location de 2 véhicules électriques.

Acquisition d'une tondeuse autoportée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Cyprien.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 points
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Valeur techbnique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 45 points
Critère de qualité (nom): Delais de livraison
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 55 points
Critère de qualité (nom): Delai de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Société Renault
Numéro d'enregistrement national: perpignan Avenir Automobile
Adresse postale: 1935 avenue d'Espagne
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 14 052 EUR 💰
Nom: Société GIE Mecalour
Adresse postale: rd 900 Lieu-dit les Hortolanes
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Valeur totale du marché: 30 650 EUR 💰
Nom: Société Goupil Industrie SAS
Numéro d'enregistrement national: route de Villeneuve
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Valeur totale du marché: 18 777 EUR 💰
Nom: Société T3M Lavail
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Valeur totale du marché: 68 900 EUR 💰
74 300 EUR 💰
Nom: Société DJB
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Commune postale: Elne
Code postal: 66200
Valeur totale du marché: 17 900 EUR 💰
29 995 EUR 💰
Adresse postale: 13 rue Lavoisier, BP 73
Valeur totale du marché: 16 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 55-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,

Source: OJS 2019/S 136-334900 (2019-07-12)

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