Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et location de véhicules pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Cyprien”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Acquisition et location de véhicules pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Cyprien.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 423 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal rue Courteline, 66750 Saint-Cyprien.
Description du marché: Acquisition d'un véhicule utilitaire léger occasion de type fourgonnette.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (en jours ouvrés uniquement)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Description du marché: Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf type pickup cabine approfondie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Description du marché: Acquisition d'un véhicule de tourisme neuf de type ludospace.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no4
Description
Description du marché:
“Acquisition d'un véhicule utilitaire léger neuf de type châssis cabine équipé d'un plateau fixe de chargement.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: Acquisition d'un véhicule utilitaire micro compact électrique neuf.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no6
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Description du marché: Acquisition d'un tracteur 4 roues motrices pour l'entretien des plages.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no7
Description
Description du marché: Acquisition d'un tracto pelle 4 roues motrices identiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no8
Description
Description du marché: Acquisition d'un engin robotisé de débroussaillage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no9
Description
Produits/services supplémentaires: Herbes📦
Description du marché: Acquisition d'un système de désherbage respectueux de l'environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no10
Description
Produits/services supplémentaires: Remorques📦
Description du marché: Acquisition d'une remorque double essieu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no11
Description
Description du marché: Location de 2 véhicules diesel type crossover.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no12
Description
Description du marché: Location d'un véhicule diesel de type polyvalente.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no13
Description
Description du marché: Location de 2 véhicules électriques de type compacte.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no14
Description
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports📦
Description du marché: Acquisition d'une tondeuse autoportée pour le service des espaces verts.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'opérateur économique doit être inscrit sur le registre suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers ou équivalent européen.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis indication concernant le montant couvert par l'assurance pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requis indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Nombre d'exercices requis: 3 ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis indication des titres d'études et professionnels du prestataire de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-même indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-04
15:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Réunion de la CAO de la commune de Saint-Cyprien salle Noell Hôtel de Ville.
“Une visite sur site au Centre technique municipal est souhaitable pour les véhicules en reprise. contact avec M. Benjamin Daniel. La date limite de demande...”
Une visite sur site au Centre technique municipal est souhaitable pour les véhicules en reprise. contact avec M. Benjamin Daniel. La date limite de demande des renseignements complémentaires est le 28.5.2019 les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots. La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr — un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée. L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé. L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2). Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. En cas de groupement, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire. L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique. L'acheteur autorise les copies de sauvegarde uniquement sous forme de support physique électronique. Formats autorisés en matière de support physique électronique: Cd-Rom, DVD-ROM, clé Usb. Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde: Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner «copie de sauvegarde» de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits par:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 084-199386 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et location de véhicules pour les besoins des services techniques de la commune de Saint-Cyprien
19FO034”
Brève description: Acquisition et location de véhicules pour les services techniques municipaux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Cyprien.
Description du marché: Acquisition de véhicules.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 points
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5 points
Prix (pondération): 50 points
Description
Description du marché: Acquisition d'un véhicule.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techbnique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 45 points
Description
Description du marché: Acquisition d'un tracteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delais de livraison
Description
Description du marché: Acquisition d'un tracto pelle.
Description du marché: Acquisition d'un système de désherbage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 55 points
Description
Description du marché: Location de deux véhicules diesel type crossover.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai de livraison
Description
Description du marché: Location de 2 véhicules électriques.
Description du marché: Acquisition d'une tondeuse autoportée.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-199386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19FO034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire léger occasion de type fourgonnette
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire neuf type pickup cabine approfondie
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Acquisition d'un véhicule de tourisme neuf de type ludospace
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Renault
Numéro d'enregistrement national: perpignan Avenir Automobile
Adresse postale: 1935 avenue d'Espagne
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 052 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Acquisition d'un véhicule utilitaire léger neuf de type châssis cabine équipé d'un plateau fixe de chargement” Nom et adresse du contractant
Nom: Société GIE Mecalour
Adresse postale: rd 900 Lieu-dit les Hortolanes
Commune postale: Pia
Code postal: 66380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 650 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition d'un véhicule utilitaire micro compact électrique neuf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Goupil Industrie SAS
Numéro d'enregistrement national: route de Villeneuve
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 777 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Acquisition d'un tracteur 4 roues motrices pour l'entretien des plages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Société T3M Lavail
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 900 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Acquisition d'un tractopelle 4 roues motrices identiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 300 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Acquisition d'un engin robotisé de débroussaillage
Nom et adresse du contractant
Nom: Société DJB
Adresse postale: 13 rue Lavoisier
Commune postale: Elne
Code postal: 66200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 900 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Acquisition d'un système de désherbage respectueux de l'environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 995 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Acquisition d'une remorque double essieu
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Location de 2 véhicules diesel type crossover
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Location d'un véhicule diesel de type polyvalente
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Location de 2 véhicules électriques de type compacte
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Acquisition d'une tondeuse autoportée pour le service des espaces verts
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 13 rue Lavoisier, BP 73
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 900 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits par:
— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 55-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits par:
— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 55-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 136-334900 (2019-07-12)