La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Pour information, les dépenses pour l'acquisition et la livraison des petits et grands appareils électroménagers se sont élevées à 28 731 EUR HT en juillet 2016-2017 et 22 573 EUR HT en juillet 2017-2018. Les fournitures doivent être livrées dans les directions et les collèges situés sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition et livraison de petits et grands appareils électroménagers pour les directions et les collèges du département de la Seine-Maritime
19s0025”
Produits/services: Appareils ménagers📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Pour information, les dépenses pour l'acquisition et la livraison des petits et grands appareils électroménagers se sont élevées à 28 731 EUR HT en juillet 2016-2017 et 22 573 EUR HT en juillet 2017-2018. Les fournitures doivent être livrées dans les directions et les collèges situés sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Description du marché
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur économique. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— sans montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Pour information, les dépenses pour l'acquisition et la livraison des petits et grands appareils électroménagers se sont élevées à 28 731 EUR HT en juillet 2016-2017 et 22 573 EUR HT en juillet 2017-2018. Les fournitures doivent être livrées dans les directions et les collèges situés sur l'ensemble du département de la Seine-Maritime.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire renouvelable 3 fois par période d'un an, soit une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification au titulaire renouvelable 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article 16 du décret n 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Critères de sélection des candidatures: présence effective des pièces exigées au stade de la candidature . Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché sous-critères de la valeur technique: qualité des fournitures listées dans le bordereau de prix unitaires au regard des fiches techniques — les articles signalés avec le symbole environ ? ou de préférence sont ceux souhaités par la collectivité, les autres sont acceptables (6 points) . Modalités du SAV (4 points) sous-critères de la valeur environnementale: la classe énergétique des articles (4 points) . La consommation énergétique kwh/an (4 points) . La date limite de disponibilité des pièces de rechange (2 points) conformément aux dispositions de l'article 40 du décret n 2016-360, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.mpe76.fr Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr La signature peut être au format XAdES, CAdES, PAdES. Il est cependant recommandé d'utiliser le format PAdES. À l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à l'attributaire de signer les documents au format PAdES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PAdES. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet entreprises, onglet «Pratiques». Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr conformément à l'article 59 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement intervient à l'issue de la réception des prestations. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex. Tél.: +33 235036737.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2019/S 055-126334 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-126334
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nollet SAS
Adresse postale: ZI rue de la Grande Épine
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 635 💰
“La saisine du tribunal administratif peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2019/S 136-334891 (2019-07-12)