Acquisition et livraison de bornes de recharge publiques pour véhicules électriques

Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Ce marché permet à la collectivité d'acquérir des bornes de recharge publiques.
Il permet l'acquisition et la livraison de dispositifs de charge visant à construire puis compléter le réseau territorial. Il porte sur des bornes de charge, dispositifs de charge, sur pied, ayant des puissances de chargement de 3 à 22 kW en AC.
Les dispositifs de charge seront insérés en milieu urbain, et à ce titre seront susceptibles d'être disposés sur des sites classés, soumis à l'avis des Architectes des bâtiments de France (ABF). Les modèles proposés par le titulaire devront donc être suffisamment sobres et épurés afin d'en faciliter l'intégration paysagère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et accessoires électriques
Brève description:

Ce marché permet à la collectivité d'acquérir des bornes de recharge publiques. Il permet l'acquisition et la livraison de dispositifs de charge visant à construire puis compléter le réseau territorial. Il porte sur des bornes de charge, dispositifs de charge, sur pied, ayant des puissances de chargement de 3 à 22 kW en AC. Les dispositifs de charge seront insérés en milieu urbain, et à ce titre seront susceptibles d'être disposés sur des sites classés, soumis à l'avis des Architectes des bâtiments de France (ABF). Les modèles proposés par le titulaire devront donc être suffisamment sobres et épurés afin d'en faciliter l'intégration paysagère.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures et accessoires électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures et accessoires électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-591107
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr — une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19186) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19186. Date prévisionnelle de notification: fin février, début mars.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché permet à la collectivité d'acquérir des bornes de recharge publiques.

Il permet l'acquisition et la livraison de dispositifs de charge visant à construire puis compléter le réseau territorial. Il porte sur des bornes de charge, dispositifs de charge, sur pied, ayant des puissances de chargement de 3 à 22 kW en AC.

Les dispositifs de charge seront insérés en milieu urbain, et à ce titre seront susceptibles d'être disposés sur des sites classés, soumis à l'avis des Architectes des bâtiments de France (ABF). Les modèles proposés par le titulaire devront donc être suffisamment sobres et épurés afin d'en faciliter l'intégration paysagère.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.3.2020 jusqu'au 1.3.2021. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 EUR HT, soit 100 000 EUR HT par an.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds Feder
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique communautaire zone Plat Rio 62 232 Annezin, 62411 Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables par référence aux tarifs ou barème propre au titulaire. La clause limitative «De sauvegarde» s'applique (voir précisions à l'article 6.2 du CCAP). Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 241-591107 (2019-12-11)

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